EN PAYS ÉTRANGER
Tsblean comparatif des dUpoaitioac légUlaliTC* qol réKlMcnt le» priacipaos État» de l’Borope, en ce qni concerne t
Les qnsUtés et coiullttont reqoises pour pouroir couirieter mariage ;
Let fonnalltét relatlfM à la célébration da marlagr ;
La faculté ou la prohibition de cooCracler mariage en pajs étranger ;
Le* cfleùi du mariage sur la rellgtoo des enfants , lorsque les époux profeaaeot des eoUes différents.
1 . Les difficultés aussi nombreuses que graves soulevées chaque jour à l’occasion des unions contractées par des Français en pays étranger, ou par des étrangers sur le territoire français, nous ont démontré qu’il y aurait quelque utilité à résumer les dispositions législatives et réglementaires existant en France sur la matière. Nous diviserons c-el exposé en deux chapitres, dont le premier a pour objet les mariages contractés par des Français en pays étranger ; le second, les mariages contractés en France par des étrangers. Dans la rédaction du second chapitre nous avons reconnu que nos études, limitées à la législation française, ne résoudraient qu'une partie de la question , et qu’il importait, pour offrir à nos lecteurs un travail de quelque ensemble et d’une utilité pratique , de réunir, dans un examen comparatif, toutes les prescriptions en vigueur dans les principaux Etats de l’Europe:
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r Sur les qualités cl conditions requises pour pouvoir contracter mariage;
2" Sur les formalilés relatives à la célébration du mariage ;
Kn un mot , d’analyser toute la partie des législations étrangères qui correspond aux articles 144-164, 63-76 et 165-171 du Code civil.
Cet examen com[)aratif se subdivisera en neuf paragraphes : le § T" aura pour objet l’âge requis pour contracler mariage ; — le § 2, les dispenses d’âge ; — le § 3 , le consentement des parties; — le§ 4, la prohibition de la bigamie; — le § 5 , le consentement des personnes autres i{ue les contractants ; — le § 6 , les prohibitions pour cause de parenté, alliance, etc. ; — le § 7, les formalités qui doivent précéder et accompagner la célébration du mariage; — le§ 8 , les mariages contractés par les regnicoles en pays étranger, ainsi que les mariages contractés par les étrangers sur le territoire de l’Etal; -- le § 9, les effets du mariage sur la religion des enfants, lorsque les conjoints appartiennent à des cultes différents.
