V. M. Walter, §§ 291 el

» M. Walter, §§297 el 3U8; Sauter, § '42.

• iM. Waller, §308.

• G. 3, pr. De clandest. despons. (IV, 3). G. 1-3, De malrim. coutracto contra interd. [W .

' ConciL Trid., sess. XXlV,cap.

Il, Oe sacram. malrim. ; cap. 10, De reform. malrim.

’ M. Walter, § 309.

* G. 3, causa XXXI, quw.sl. I. — G. 1,3, 0, 7, X, De eo qui duxit in malrim. quam polluilpcr adulterium. — C. I, X, üe cvnvers. in- Jid. M. Waller, § 302; Sauter, g 731 .

• G. 4 et X, De secund. ntipl.

I (IV, 21). Sauter, § 728.

dans les cas prévus par les art. 161 et 162 du Code français, mais encore entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu, et les cousins germains, ainsi qu’entre les alliés aux mêmes degrés (art. 65 et 66). Sont incapables de contracter mariage, les ecclésiastiques qui ont reçu les ordres supérieurs, ainsi que les religieux des deux sexes qui ont fait le vœu solennel du célibat (articles 62 et 63). Sont défendus les mariages entre chrétiens et non chrétiens (art. 64). Ce mariage est interdit entre l’époux adultère et son complice (art. 67), et entre des personnes dont l’iinc a attenté à la vio de l’époux qui faisait obstacle à leur union (art. 68).

Il est loisible aux autorités de lever, par des dispenses, les prohibitions portées par les divers articles que nous venons de citer (art. 83 et suiv.), ainsi que l’obligation de produire l’acte de naissance ’.

L’époux divorcé ne peut contracter mariage avec la personne qui, par l’adultère, par des excitations , ou de toute autre manière , a provoqué le divorce (art. 119).

En cas de dissolution du mariage par la mort du mari ou autrement, la veuve présumée enceinte ne peut convoler aux secondes noces avant son accouchement, et, s’il s’élève des doutes sur le fait de sa grossesse, avant l’expiration de six mois; mais si, d’après les circonstances ou le témoignage des gens de l’art, la grossesse n’est pas probable, la dispense peut être accordée à l’expiration de trois mois depuis la mort du mari (art. 120).

Parmi les juifs, le mariage est prohibé, en ligne col-

‘ y, plus haut, § V, v“ Autriche. Winiwarler, Manuel, p. 142.

DBS MARIAGES

latérale, entre frère et sœur, entre la sœur et le fils ou petit-fils du frère ou de la sœur. Le mari survivant ne peut épouser une parente de sa femme en ligne directe, ni la sœur de sa femme ; la veuve ne peut contracter mariage avec un parent du mari en ligne directe, ni avec le frère du mari, ni avec le fils ou petitfils du frère ou de la sœur du mari (§ 125)

Prune. En ligne collatérale, le mariage est défendu ; 1“ entre frères et sœurs, légitimes ou naturels ; 2° entre le conjoint survivant et le fils ou la fille d’un premier lit du conjoint prédécédé j 3“ entre le beau-père ou la belle-mère et la femme du fils ou le mari de la fille, la femme du petit-fils ou le mari de la petite-fille, et ainsi de suite sans distinction de degré; 4“ entre le neveu et la tante, lorsque celle-ci est plus âgée que lui ; enfin, 5° entre le veuf ou la veuve et l’enfant naturel que le conjoint prédécédé aurait eu, antérieurement au mariage, avec une autre personne. Ces deux dernières prohibitions peuvent être levées par des dispenses (part. II, tit. I, §§ 3-9, et addition à ce dernier §)'. Les mariages contractés en contravention aux prohibitions ci-dessus sont nuis (§935); cependant le mariage entre le neveu et la tante plus âgée peut être valide par une dispense postérieure (§ 948j.

Le mariage est encore défendu entre l’adoptant et l’adopté, tant que le lien de l’adoption n’a pas été dissous d’une manière légale (§ 13); entre le tuteur ou ses enfants et le mineur, à moins d’une autorisation

* Par un ordre du cabinet, en dale du 17 janvier 1839, le roi Frédéric- Guillaume 111 a déclaré qu’il ne forait pas usage de son pouvoir d’accorder des dispenses dans le cas de la dernière des prohibitions ci-dessus. M.

de Kampz, Annales de ta législation, (le la .science du droit et de l'administration de la justice en Prusse. {Jahrbucher, etc., t. LI, p. 140.)

préalable du tribunal chargé de veiller aux intérêts du mineur (§ 14). En cas de contravention à celle dernière prohibition, le tuteur est destitué, et le mariage peut être déclaré nul sur la demande du nouveau tuteur. Si le tribunal ne prononce pas cette nullité, la fortune du mineur demeure néanmoins, jusqu’à sa majorité, sous l’administration du nouveau tuteur; le mari n’en pourra percevoir les revenus que jusqu’à concurrence de ce qui est nécessaire pour les besoins de sa femme. Tous les avantages consentis par elle pendant sa minorité, au profit du mari, sont nuis ; dans les six mois à partir du jour où la femme aura atteint l’âge de la majorité, elle pourra provoquer la nullité du mariage, dans le cas où le nouveau tuteur ne l’aurait pas fait (§§ 977-984). Les mêmes dispositions sont applicables au mariage entre l’adoptant et l’adoptée mineure (§ 985). Si l’adoptée est majeure, elle pourra demander la nullité du mariage, dans les six mois à partir du jour de la célébration : l’annulation du mariage entraînera pour l’adoptant la déchéance de tous les droits résultant de l’adoption; l’adoptée, au contraire, conservera tous les avantages qui lui ont été assurés sur la fortune de l’adoptant. Si le mariage n’est pas annulé, tous les droits réciproques résultant de l’adoption sont éteints (,§§ 985 à 989).

Il y a prohibition de mariage entre une femme divorcée et son complice d’adultère, ou l’individu qui aura donné lieu aux dissentiments qui ont fait prononcer le divorce (§§ 25-27).

Si l’époux déclaré coupable par le jugement de divorce a attenté à la vie de l’époux innocent, il y a prohibition de mariage entre l’époux coupable et soncom-

DES MARIAGES

plice,inôme après la mort de l’autre époux (§§28 et 29). Toutefois ces prohibitions peuvent être levées par des dispenses (Ordre du cabinet du 15 mars 1803)*.

Le mariage est défendu entre un noble et une femme de la classe des paysans ou de la bourgeoisie inférieure, sans dispense préalable (§§ 30-33) («).

De môme entre chrétiens et non chrétiens (§36).

Après la dissolution du mariage, il ne peut être procédé à un mariage subséquent, qii’après que l’époux survivant aura satisfait à toutes ses obligations vis-à-vis des enfants issus du mariage (§§ 17 et 18), à peine de déchéance de l’administration et de la jouissance de la fortune des enfants ( §§ 1001-1005). La veuve'enceinte ne pourra se remarier qu’après son accouchement; si elle n’est pas enceinte, qu’après neuf mois à partir du jour de la dissolution. Ce dernier délai peut être abrégé par des dispenses , mais seulement après l’expiration de trois mois du jour de ladissolution. Lorsque le mariage a été dissous pour cause de désertion du domicile conjugal, la femme peut se remarier de suite. Le veuf ne peut se remarier qu’après six semaines , à partir du décès de sa femme (§§ 17-24).

* Klein, Système du droit civil prussien, p. 7.

(a) On écrit de Kœnigsberg, à la datedu 31 août H850 :

O Cette disposition, tout le monde la croyait levée implicitement par l’art. 4 de la Constitution, qui abolit tout privilège et toule prérogative de rang et de classe. Il n’en est pas ainsi. Plusieurs ecclesiastiques se sont adressés dernièrement an Consistoire de notre province et lui ont demandé son avis h ce sujet : le Consistoire leur a répondu que la disposition dont il s’agit subsiste légalement, et que les prêtres qui célébreraient un mariage dti genre de ceux prohibés par le Code général encourraient des peines sévères. On dit que le Consistoire n’a rendu cette réponse qu’après avoir consulté les autorités supérieures. » (Gazette des tribunaux du 5 septembre.)

Bavière. Le mariage est prohibé : a, en ligne collatérale, jusqu’au quatrième degré inclusivement, d’après la computation du droit canonique ; b, entre le parrain ou la marraine, tant en cas de baptême que de confirmation, d’une part, et le baptisé ou confirmé et ses père et mère, d’autre part ; c, entre Tadoptant et l’adopté ou ses descendants, 'entre l’adoptant et la veuve de Yadopté, ef üite üers(î, et, tant que dure l’adoption, entre l’adopté et tous les individus qui se trouvent sous la puissance paternelle de l’adoptant; d, entre alliés jusqu’au quatrième degré, ou, lorsque l’alliance résulte d’une cohabitation illégitime, jusqu’au deuxième degré inclusivement , d’après la computation canonique. Sont encore empêchements dirimants: 1” l’entrée dans les ordres'; 2" la circonstance que l’un des futurs époux neprofes.se pas un culte chrétien ; 3“ l’assassinat de l’époux prcdécédé, commis par l’un des futurs époux dans l’intenlion de rendre le mariage possible; 4“ l’adultère commis sous la promesse du futur mariage. Mais les fiançailles contractées avec une autre personne ne forment pas un empêchement dirimant (§§7, 8 et 9).

On peut obtenir des dispenses de quelques-unes des prohibitions de mariage ’.

Wurtemberg. Le mariage est prohibé : 1® en ligne collatérale, entre parents et alliés au premier degré, et au second degré des lignes inégales ^ ; 2® entre l’adoptant ou l’adoptante et les enfants adoptifs ; 3“ il est interdit au veuf et à la veuve, dans les six premiers mois du décès de l’autre époux : si la veuve est enceinte , elle

‘ et • V. les Ordonnances rnyalc's ^ * D’apr^ la computation du droit

publiées dans les Novelles, p. 73 et j canonique. V. plus liaut, v° Sardaisuiv. I gne.

DBS MARIAGES

doit, en outre, attendre sa délivrance; 4“ aux individus dont le mariage précédent a été dissous par divorce prononcé contre eux pour cause d’adultère; 5“ entre les individus déclarés coupables d’avoir vécu en étal d’adultère; 6“ entre le ravisseur et la personne enlevée, si celle-ci forme une demande à cet effet.

Les prohibitions sont les mêmes à l’égard des juifs qu’à l’égard des chrétiens (Ordonnance du 25 août 1828, art. 39).

Toutes ces prohibitions peuvent être levées par des dispenses, à la seule exception de celle concernant les parents en ligne directe et au premier degré en ligne collatérale.

Les prêtres catholiques qui ont obtenu les ordres sacrés ne peuvent contracter mariage. Il en est de même des individus professant la religion catholique qui ont fait un vœu solennel de célibat.

Le mariage est défendu entre chrétiens et juifs ou autres infidèles non baptisés.

Saxe. Le mariage est prohibé ; 1" en ligne collatérale, jusqu’au deuxième degré, lorsque les lignes sonlégales, et jusqu’au troisième degré en cas d’inégalité des lignes; il est interdit également aux personnes entre lesquelles existe le respectus parentelœ (oncle et nièce ou petite-nièce, tante et neveu, etc.); —2” entre le beau-fils et la mère ou grand’mère du beau-père ou la bellemère; entre la belle-fille et le père ou grand-père du beau-père; entre la fiancée et le père, fils ou frère du fiancé ; entre le fiancé et la mère, la fille ou la sœur de la fiancée;— 3° entre chrétiens et non chrétiens (par exemple, les juifs);— 4® entre le ravisseur et la fille enlevée, à moins du consentement de la famille de celle-ci;

— 5° entre le conjoint adultère et son coraplice, lorsque le premier a attenté à la vie de l’autre conjoint, ou qu’il a promis, du vivant decelui-ci, d’épouser le complice; — 6* entre le tuteur ou ses enfants et le pupille, à moins d’une autorisation du juge. Ces prohibitions peuvent être levées par des dispenses, à l’exception du cas de parenté ou d’alliance en ligne directe, et, entre collatéraux, au premier degré des lignes égales et au deuxième des lignes inégales

Après la dissolution du mariage par le décès de l’un des époux, le survivant ne peut contracter un nouveau mariage, savoir: le veuf qu’après six mois, et la veuve après un an seulement. Le roi peut dispenser de ce délai (§ 139).

Hesse (Électorat). Le mariage est défendu, pour cause de parenté ou d’alliance, jusqu’au troisième degré inclusivement de la computation canonique. Les régences provinciales sont autorisées à lever ces prohibitions; mais elles sont tenues de faire préalablement leur rapport au ministre de l’intérieur, lorsqu’il s’agit de mariages entre alliés en ligne directe, ou, en ligne collatérale, entre beau-frère et belle-sœur légitimes ou naturels, entre oncle et nièce, tante et neveu, ou entre enfants que les père et mère ont eus d’autres mariages L

Après la dissolution du mariage par la mort de l’un des époux, le veuf ne peut contracter un second mariage avant l’expiration de six mois, la veuve avant l’expiration d’une année; toutefois les régences sont

' Curliiis, §§86et 88. I * Circulaire du ministre de l’inlé-

’ Ibid., § 89. I rieur, du 8 février l8iJ2.

DES MARIAGES

autorisées à accorder des dispenses, trois mois après le décès de la femme et six mois après celui du mari *.

Hem (Grand-Duché). Les prohibitions pour cause de parenté et d’alliance peuvent être levées par des dispenses accordées par les autorités administratives, à partir du degré de cousins germains, comme aussi entre oncle et nièce, et entre alliés à tous les degrés*. Le mariage est prohibé entre l’époux adultère et son complice, lorsque l’un d’eux a attenté aux jours de l’époux prédécédé , ou lorsqu’ils s’étaient promis le mariage pour le cas de décès de ce dernier ^ comme aussi entre le tuteur ou son fils et la pupille, avant l’apurement du dernier comple et sans permission préalable des autorités^. Après la dissolution du mariage par la mort de l’un des époux , le veuf ne peut contracter un second mariage avant l’expiration de six mois, la veuve avant l’expiration d’une année; si au moment du décès du mari elle se trouve enceinte, elle ne pourra convoler aux secondes noces avant six mois révolus depuis l’accouchement, même si le temps de deuil fixé ci-dessus est expiré ^ Cependant ces délais peuvent être abrégés par des dispenses

Enlln, le mariage est défendu aux individus n’ayant pas acquis le droit de bourgeoisie dans une commune quelconque du grand-duché’. L’époux divorcé ne [leut convoler à de secondes noces sans dispense préalable®.

Espagne. Conformément au droit canonique, le mariage est prohibé, en ligne collatérale, entre parents

I Ibid. I ® M. Rühl, p. 37.

Bopp, p. 224. SI. Riihl, I ’ SI. Bopp, p. 223. p. 39 cl 40. I M. Rühl, p. 37.

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jusqu’au quatrième degré inclusivement, et entre alliés légitimes au même degré; entre alliés naturels , jusqu’au second degré seulement'. L’adoption produit les mêmes empêchements (jue la parenté légitime’.

Le mariage contracté et non consommé, ainsi que les fiançailles, établissent un empêchement, savoir: le premier jusqu’au quatrième degré, les secondes jusqu’au premier seulement. Un autre empêchement résulte du baptême et de la confirmation; nous en avons déjà parlé’. Ne peuvent contracter mariage ceux qui ont fait le vœu solennel du célibat, tels que les religieux profès, les clercs ordonnés; ceux qui ont été déclarés coupables d'homicide sur l’autre époux, ou d'adultère. Le mariage ne peut a\oir lieu entre un catholique et un individu qui professe un autre culte ;'il en est de même en cas de rapt ou d’impuissance’ (a).

Portugal. Le droit canonique est applicable. La veuve ne peut contracter un nouveau mariage qu’après un an révolu depuis le décès du mari L

Angleterre. Le mariage est prohibé, en ligne collatérale, jusqu’au quatrième degré exclusivement de parenté ou d’alliance, d’après la computation du droit romain. Ainsi un hon)me peut épouser la sœur de sa grand’mère; le veuf peut épouser la sœur, tante ou nièce de sa femme défunte; deux frères peuvent épou-

‘ Sala, p. 66, n° 16.

* Sala, p. 65, n° 16 ; p. 83 et 84, n» 8.

’ r. ci-dessus, au mot Sardaigne.

* Sala, p. .56, n“ 17.

* Mello-Freiro, lib. I, lit. 10, g 17; lib. Il, lit. 5, § II.

(a) On a (jiiclquefois pri'‘tomtu qu’en lispagnc et dans les colonies espagnoles régies par les lois canoniques, il y a prohibition de mariage entre blancs et femmes de couleur. l.a Cour de eassatiou a reconnu, le 9 novembre 18-lC, qu’il n’y a point là un empêchement dirimant (Dev-Car., •47, •!, 55).

DES MARIAGES

scr deux sœurs; le père et le fils peuvent épouser la mère et la fille; la veuve du frère et le veuf de la sœur peuvent contracter mariage : il en est de même des enfants que les deux époux ont eus d’autres mariages; mais l’homme ne peut épouser la veuve de son frère ou la fille de sa sœur. Les mariages contractés en contravention à ces prohibitions sont nuis (Stat. 32 Henri VIII, ch. 38; stat. 5 cl 6 Guill. IV, ch. 54)

Ecosse. Le mai’iageest prohibé, en ligne collatérale, entre frères et sœurs ( germains, consanguins ou utérins), et les alliés au môme degré; entre toutes les personnes dont rime est à l’autre loco parentis, savoir les frères ou sœurs d’un ascendant. Mais le mariage est permis entre cousins germains et autres collatéraux plus éloignés (stat. do 1567, cap. 15). Ceux contre lesquels le divorce a été prononcé pour cause d’adultère ne peuvent épouser le complice ( stat. de 1600, c. 20).

Danemark et Norwége. Le mariage est prohibé, en ligne collatérale, avec les frères et sœurs des ascendants (entre l’oncle et la nièce, le neveu et la tante, etc.); entre frère et sœur, entre cousins germains et cousins issus de germains, et encore entre toutes personnes dont l’une est au second degré avec l’auteur commun et l’autre au quatrième degré. Do même, le mariage est prohibé entre le conjoint survivant et les parents de sa femme aux mêmes degrés. Celle prohibition pour cause d’alliance résulte également de la cohabitation illégitime. Le mariage est défendu au

’ L’adoption est inconnue dans la n“ 5) : il n'y a donc pas d’cnipêchelégislation anglaise (Ilallifax , Âna- ment résultant de l’adoption. lysis of the civil Law, etc., p. 18,

gendre avec la veuve du beau-père ou à la bru avec le veuf de la belle-mère; au beau-père avec la veuve du beau-fils, à la belle-mère avec le veuf de la belle-fille.

Les mariages contractés en contravention aux prohibitions ci-dessus, par exemple, entre cousins germains, ne seront pas déclarés nuis par les tribunaux lorsque les parties ont ignoré la prohibition. Dans le cas contraire, les conjoints seront punis d’amende et chassés de la province de leur domicile (art. 9).

L’homme ou la femme coupable d’adultère ne pourra, après la mort du conjoint, contracter mariage avec le complice fart. 8).

Schleswig et Holstein. Le mariage est interdit entre le beau-père et la belle-fille , entre la belle-mère et le beau-fils, et entre frères et sœurs. Il ne peut avoir lieu, sans permission, dans les quatre cas suivants: 1“ avec la veuve du frère; 2“ avec la tante ou grand’tanle; 3“ avec la veuve de l’oncle ou du grand-oncle; 4" avec la tante ou grand’tante de la femme décédée. Les sujets ne peuvent, sans permission , contracter mariage avec des individus qui ne professent pas la religion protestante.

Le mariage est prohibé entre l’époux adultère et son complice, et entre le tuteur et la pupille avant l’apurement du compte de tutelle '.

Suède. Le mariage est prohibé, en ligne collatérale, entre frères et sœairs, oncles et nièces, tantes et neveux, grands-oncles et petites-nièces, grand’lantes et petits neveux (chap. 2, art. I”'' et 2); entre les alliés des ascendants et de.scendants directs, tels que la veuve

' M. Paulsen, § 125.

DBS MARIAGES

du fils OU du pelit-fils; avec la belle-mère, ou avec la seconde femme de raïeiil paternel ou maternel décédé; ou avec la belle-lille, la lille du beau-fils ou de la belle-fille, avec la mère ou aïeule de la femme décédée... et ainsi de suite, tant en montant qu’en descendant (art. 4); avec la veuve du frère , du neveu et pclil-ncveu, oncle et grand-oncle; avec la sœur de la femme prédécédée, les nièces ou leurs descendantes, les tantes et grand’lantes (art. 5); avec la belle-mère de la femme, la veuve du beau-frère, la veuve en secondes noces du mari de la fille décédée, ou ses descendants (art. 6). Les prohibitions portées aux art. 5 et 6 s’appliquent aussi aux mariages des femmes (article 7).

Le roi peut accorder des dispenses: 1° pour épouser la cousine germaine (art. 3) ; 2° dans les cas prévus par les art. 4 et 5 du Code (loi du 10 avril i810).

Les prohibitions portées en ligne collatérale s’appliquent, que la parenté lire son origine de frères ou sœurs germains, consanguins ou utérins; de même il n’y a pas de distinction à faire entre la parenté légitime et la parenté naturelle (art. 9).

Les coupables d’adultère ne peuvent se marier ensemble, môme après le décès de l’époux outragé (article 10).

Les mariages contractés en contravention h ces prohibitions sont nuis (art. 12).

Russie. Le mariage des individus professant la religion gréco-russe est défendu entre parents et alliés aux degrés déterminés par les lois de l’Eglise (art. 14) '.

' L’EglisD dont parle le Code est I mômes prohibitions que l’Eglise cal’Egliso gréco-russe ; elle a établi les [ tholique. M. Walter, §304.

Dans toutes les autres communions chrétiennes , le mariage est interdit entre parents et alliés aux degrés prohibés par les lois de l’Eglise à laquelle appartiennent les contractants (art. 51 ). Il est de môme défendu entre gréco-russes, grecs unis et catholiques romains, avec les non chrétiens (art. 66;. Mais sont permis les mariages des protestants avec les mahométans et les juifs (art. 67).

Le mariage des individus professant la religion gréco-russe avec des sectaires de celte môme religion est nul, s’il n’a pas été précédé de la conversion de ces derniers (addition à l’art. 23).

Les membres du clergé régulier, les prêtres et les diacres ne peuvent contracter mariage ( addition à l’art. 4").

L’adoption n’est pas une cause de prohibition du mariage.

§ VII. — Formalità relatives à la célébration du mariage.

En France, dans les pays détachés en 1814 et 1815, et en Belgique, celle matière est réglée par les art. 63 à 76 inclusivement du Code civil, et par les art 165 à 171 inclusivement du môme Code. Il faut ajouter la disposition de l’art. 54 delà loi du 18 germinal an X sur les cultes, aux termes duquel les curés ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui auront contracté mariage devant l’officier de l’étal civil. L’art. 16 de la Constitution belge reproduit la môme disposition. — En France, aux termes de l’arrôlé du gouvernement en date du 20 prairial an XI, les dis-

DES MARIAGES

penses de la seconde publication des bans (art. 165) (a) seront accordées, s’il y a lieu, au nom du roi, par le procureur du roi près le tribunal de première instance dans l’arrondissement duquel les impétrants se proposent de célébrer leur mariage {b). En Belgique, un arrêté royal du 16 juin 1830 délègue ce pouvoir au procureur du roi du domicile de la partie qui réclame les dispenses'. Au reste, l’art. 17 de l’Ordonnance royale du 23 octobre 1833 autorise les consuls français à l’étranger à dispenser delà seconde publication, lorsqu’il n’y aura pas eu d’opposition 5 la première, ou qu’une mainlevée leur aura été représentée (c).

Le Code de Haiti a reproduit les dispositions du Code français (art. 63 à 75, et art. 151 à 156 inclusive-

' La disposition de l’arrêté néerlandais nous semble préférable à celle qui régit la France. Les magistrats du domicile du pétitionnaire sont mieux

à même, d'apprécier les motifs par lui invoquâs, que ceux du lieu où les parties se proposent de célébrer le mariage.

(a) Au lieu de l’art. 105, qui se borne à dire que le mariage sera célébré publiquement, >1. Fœlix aurait dû plutôt citer l’art. 65, qui prescrit les deux publications, et l’art. -tO'J, d’après lequel « il est » loisible au roi, ou aux offleiers qu’il préposera à cet effet, de dis- » penser, pour des causes graves, de la seconde publication. »

{b) V. les art. 5 et 4 de l’arrêté.

(e) Ko France, d’après la loi du 10 juillet 18.50, les art. 75 et 76 du Code iSapoléonont reçu une addition importante. Aux termes de cette loi, l’ollicierderétatcivildoitdemanderaux futurs époux, ainsi qu’aux personnes qui autorisent le mariage, s’il a été fait un contrat de mariage; et l’acte de célébration doiténoncer la réponse faite sur cette interpellation. Les tiers qui Iraiteut avec les époux ont ainsi un moyen de ne pas être victimes de clauses matrimoniales dont on leur aurait soigneusement dissimulé l’existence, f^oy. ci-dessus, p. 25, note b.

ment)', à trois modifications près: le délai de trois jours dont il est parlé à la fin de l’art. 64 est réduit à deux jours ; l’homologation de l’acte de notoriété a été supprimée; l’exécution de l’art. 156 (171 du Code français) a été assurée par la menace d’une amende.

Pays-Bai. Les art. 107 à 112, et 126 et suivants, reproduisent les dispositions des art. 63, 64, 65, 70, 71, 73,75, 160, 165, 166,167 et 169 du Code français, avec les modifications et additions ci-après :

L’officier de l’état civil se fera remettre, outre l’acte de naissance de chacun des futurs époux, les actes de consentement que nous avons mentionnés air § V, les actes de décès des ascendants dont le consentement aurait été requis s’ils étaient vivants, l’acte de décès d’un conjoint prédécédé, l’acte de divorce ou le jugement de déclaration d’absence de la personne avec laquelle l’un des futurs époux a été marié.— Il suffit de quatre témoins pour l’acte de notoriété; cet acte peut également remplacer les actes de décès des ascendants. Encore la déclaration sous serment , donnée par les témoins de l’acte de mariage, peut suppléer aux actes de naissance et de décès. — Les témoins du mariage doivent être regnicoles(a). — Le mariage sera célébré dans la maison commune. Si l’un des futurs époux se trouve dans l’impossibilité de s’y rendre, la célébration du mariage pourra avoir lieu dans une autre mai-

* V. cependant, sur l’applicalion de I naux (lu 31 décembre 1837, affaire ces arlicles, la Gazette des Tribu- ' Magnière.

(a) l.’art. 37 du Code Napoléon exige simplement que les témoins soient du sexe maseulin et âgés de 21 ans au moins.