LIVRE II ( suite

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TITRE VI. Des formalites complcmentaü'cs des actes et jugements. t Chap. I". Du droit de timbre et d’enregistrement. ... 2

Chap. 11. De la mise en grosse et de l’apposition de la formule cxécutoii-e 22

Uhap. 111. De l’inscription et de la transcription de l’acte ou du jugement sur un legistre public, et des autres publications des mêmes actes et jugements. . . 2i

TITRE VII. De l’effet ou de l’execution des jugements et des actes

dans les pays étrangers 33

Chap. 1". Des effets des jugements et arrêts rendus en matière contentieuse par les Course! tribunaux. . /6»d.

Section U®. Règles générales 34

SecJfon 2. Lois positives et jurisprudence. ..*.... 33

§ 1 . Etats (jui admettent le Iprincipc de la réciprocité. . ■f*'*'*'

§ 2. Fi-ancc 69

§ 3. Etats qui ont adopté ou pris pour modèle la

législation française 122

§ i. Etats qui, sans avoir adopté la législation française , n’admettent cependant pas le principe de la réciprocité. . 137

§ 8. Grande-Bretagne et Etats-Unis 141

Cn.vp. II. Des sentences arbitrales 144

Chap. III. De l’hypothèque lésullant des jugements et des

sentences arbitrales rendus en pays étranger. . 174

Chap. IV. De la juridiction volontaire 183

Chap. V. De l’effet ou de l’exécution des actes dans les pays

étrangers 211

TITRE VIII. Des voies ou modes d’exécution 223