‹ Traité du droit international privé, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé (volume 2)Chapitre 120 sur 180 · Division do la matierc · texte numérisé non relu

Division do la matierc

280. Une première section sera consacrée aux règles générales qui régissent la matière; dans la seconde section nous indiquerons les lois positives en vigueur ou la jurisprudence reçue dans les divers États. Cette section sera divisée en cinq paragraphes, dont le premier comprendra les États qui admettent le principe de la réciprocité ; le second est consacré spécialement à la France ; Le troisième,

aux États qui ont adopté ou pris pour modèle la législation française ; dans le § 4 sont énumérés les États qui , sans se trouver dans la catégorie du § 3, n'admettent cependant pas le principe delà réciprocité; enfin, dans le § 5, nous nous occuperons de l'Angleterre et des États-Unis, qui suivent un système spécial.

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