LOIS CALQUÉES SUR CELLES DE LA FRANCE

» nonsquepar mesure de rétorsion, n'est pas en vigueur, » seront déclarés exécutoires après citation directe, sans » préliminaire de conciliation , et sans que le défendeur » soit admis à discuter de nouveau le fond; et ensuite on > pourra acquérir un droit d'hypothèque judiciaire par » l'inscription de ces jugements aux registres hypothé- » caires. »

En conformité de cette loi, la cour de cassation du grand-duché, séant à Darmstadt, a jugé, le 5 avril 1827 ', que le jugement rendu à l'étranger entre deux étrangers peut être déclaré exécutoire lors même que, étant rendu par défaut, il se trouve réputé non avenu (art. 156 du Code de procédure civile). — - Suivant un autre arrêt de la même cour, du 14 août 1828 % le jugement étranger qui valide une saisie-arrêt formée entre les mains d'un Hessois , au préjudice d'un étranger , ne saurait êlre déclaré exécutoire, attendu que ce jugement est nul, la demande en validité de la saisie-arrêt devant être suivie devant les tribunaux hessois. — Enfin , un arrêt de la même cour, du 2 novembre 1830 3, a décidé que le jugement portant homologation d'un concordat, rendu dans un pays où l'art. 14 n'est pas en vigueur (en Bade), doit être déclaré exécutoire dans la Hesse rhénane, sans que le tribunal hessois puisse admettre une nouvelle discussion du fond. D'après le même arrêt, cette demande peut être portée devant le tribunal de commerce ou devant le tribunal civil, au choix du demandeur.

355. Nous avons déjà parlé suprà, n° 351, de la convention conclue entre la Prusse et le grand-duché de Hesse, relative à l'exécution réciproque des arrêts et jugements rendus dans les provinces rhénanes des deux États.

1 Archives de la Hesse rhénane, * Archives, 1. 1, p. 15. 1. 1, p. 1 , M. Boppj suppléments, p. 157. «iW<f.,t.III,p,40.

438 uvai il— ntBB'vii. — chap. i. — stct. n.— | m.

Nous avons également déjà lait mention $uprà, n° 305, de la convention conclue entre les gouvernements de Hesse et de Bade en 4813 ; an rescrit ministériel du 47 novembre 4830 ' a prescrit les formes à observer pour l'exécution des jugements badois dans la Hesse rhénane.

356. Du reste Y l'ordonnance du 24 juin 4847 dispose (§§ 7"9) € <Iu'à l'avenir, les jugements rendus par les > tribunaux des diverses parties du grand-duché auront

* force de chose jugée et seront exécutoires dans toute » l'étendue du grand-duché * . »

357. En Toscane, l'art. 794 du règlement sur la procédure civile , en date du 45 novembre 4844 , porte : « Les » jugements rendus par les tribunaux étrangers n'ont p*£

* en Toscane l'exécution parée , sauf les dispositions con- » traires contenues dans les lois politiques et dans les » traités \ » Cette disposition est conforme aux art. 2423 du Gode civil et 546 du Gode de procédure civile français, mais elle n'a point reproduit la dernière disposition de l'art. 424 de l'ordonnance de 4629 : il j a donc lieu de suivre, en Toscane, le principe adopté en Belgique (V. suprà, n#344).

358. L'art. 636 du Gode de procédure civile des Deux* Sicile* est la traduction de Fart. 546 du Gode français; aussi M. Rocco * renvoie, sur l'exécution des jugements napolitains ou siciliens en pays étranger , et vice vend > aux principes suivis en France.

359. La disposition de l'art. 546 du Gode de procédure civile français a également été maintenue dans celui d'ffalft.