Le Gode de procédure civile du royaume de Grèce

1 Martens , nouv. rec. , t. VIII , * Répertoire du droit Toscan, t. IV,

p. 230 ; t. IX ; p. *8l. *♦ Ùiurisdizione tcgia, n* ! , 3<> ;

* De l'exécution des , jugeuiçnts t. VU , r« Jlegio êâttfirtHw, n» S.

étrangers , n° JtS. * Uv. m , chap. 26 et suhr. •

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(de 1834) contient les disposition» suivantes ' : — Art* 858. Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes publics reçus par les officiers étrangers ne seront susceptibles d'exécution en Grèce , qu'après qu'Us au» ront été déclarés exécutoires par les tribunaux du royaume. » Art, 859. « Dans le cas de l'article précédent, l'ordre d'exécution sera délivré : — 4° par le pré* sident du tribunal de première instance du lieu de l'exécution, et sans autre examen du contenu du jugement ou de l'acte, lorsque toutes les parties sont des étrangers ; 2° par le tribunal de première instance lui-même , et seulement après l'examen préalable du contenu, lors* que l'une des parties est un regnicole. » Art. 860. « Dans le <^as du second § de Kart. 859 , l'exécution ne pourra être refusée qu'autant que les jugements se trouveront en contradiction avec des faits prouvés, ou lorsque les jugements ou actes publics seront contraires à des lois prohibitives du royaume. » Art. 861. « Lorsque, dans le cas de l'art, précédent , l'exécution a été refusée ; — 1° les jugements étrangers n'ont aucun effet, et la cause doit être débattue de nouveau devant les tribunaux du royaume et jugée par eux ; 2° les actes publics et étrangers, lorsqu'ils ont été signés par les parties, tiendront lieu d'actes sous seing privé, relativement aux points réglés d'une manière conforme aux lois du royaume. » 361. Le Code de procédure civile des Pays-Bas a substitué à l'art. 546 du Code français la disposition suivante, qui consacre complètement la jurisprudence suivie en France a : Art. 431. « Hors les cas expressément énoncé? y dans la loi, aucun jugement rendu par les juges ou tri* » bunaux étrangers ne peut être mis à exécution dans té

* royaume3. — - Les causes peuvent être de nouveau dé*

\ M* de Nànr , Rceoeil de docu- ' V. «uprd, n» 322. mente , p. 782. * l'ukcfen droit det P*y»-Ba* ad-

» battues devant le juge néerlandais et décidées par » lui. — Dans le cas d'exception doat il vient d'être parlé, » les jugements rendus par les juges ou tribunaux étran- » gers ne pourront être mis à exécution dans ce royaume » qu'après que le tribunal de première instance, dans l'ar- » rondissement duquel l'exécution devra avoir lieu, aura, » sur requête, accordé la permission de l'exécution, » dans les formes indiquées par l'article précédent s. — Eo » accordant cette permission, le tribunal ne soumettra » pas la cause à un nouvel examen. »

% 4. Étals qui, tant avoir adopté la législation française, n'admettent cependant pu

le principe de la réciprocité.

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