Russie

362. V Espagne 2 ne possède aucune loi ancienne ou moderne concernant l'exécution des jugements rendus en pays étrangers. Il n'existe pas non plus des traités relatifs à cette exécution, conclus entre l'Espagne et d'autres États. L'usage et la jurisprudence des tribunaux ont établi le principe, que les jugements rendus en pays étrangers ne sont pas regardés comme res judicata , et qu'ils ne peuvent sortir aucun effet en Espagne. Ce principe a sa base dans deux anciennes lois qui, cependant, n'ont pas été

mettait, en cette matière, le principe » ments rendus dans les Pays-Bas, de la réciprocité. pr. Lyndrajer , * peuvent être mises à exécution «hap. I, § 10 etsuiv. Le même au* » dans tout le royaume. — Elles porteur expose, chap. III , l'état du droit », teront en tête les mots : au nom du de ce royaume depuis 1813 jusqu'à » rot. Elles seront signifiées à perla promulgation des nouveaux Codes » sonne ou domicile, de la manière ( 1838). » prescrite par Part. 4 de ce Code. » 1 Cet article précédent (430) est ' V. De l'exécution des jugements ainsi conçu : « Les grosses des juge- étrangers, n° 329,