‹ Traité du droit international privé, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé (volume 2)Chapitre 159 sur 180 · En Angleterre, le poursuivant a le choix de requérir · texte numérisé non relu

En Angleterre, le poursuivant a le choix de requérir

1 Gode de procédure civile, ch. 1 8 , * Code de Chrétien Y, liv. I, ch. 24,

$1. g§ 17, 32 et 33.

* Code de procédure civile, à l'en- 8 Sala, liv. III, tit. 15 , $ 5 et suiv. droit cité. « Mello Freire, liv. IV, tit. 22 , §8.

* Art. 966. * Code de procéd. civile, art. 878,

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soit la contrainte par corps contre la personne du débiteur, soit la saisie de ses meubles, des revenus de ses immeubles ou de la possession des mômes immeubles; il peut de même obtenir simultanément les ordres de justice pour tops ces modes d'exécution \

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