Travaux des jurisconsultes modernes

3. Chez les Romains , nous ne trouvons aucune trace de ce qu'on appelle aujourd'hui droit international. Nous empruntons aux travaux de MM. Sell 3 et de Waechler 4 les indications suivantes , relatives aux cas de conflit des lois romaines avec celles des pays étrangers.

1 V. tn/rd, n° 26. 8 De la recuperatio des Romains.

' * Hert, dissertaiio de uno ho- ♦ Du conflit des lois de divers mine plures sustinente personas, États, § 5 et 6 : article publié dans sect. 2, g 13, p. 36. Salinas, p. 13 et les « Archives de la jurisprudence », suiv. M. Rocco, préface, p, XII et p, 7. t, XXIV, p. 246 et suiv.

A . Le citoyen romain était régi par le droit civil romain, par rapport à sa personne et à ses biens, même lorsqu'il se trouvait hors de l'empire ; les actes passés entre citoyens romains en pays étranger devaient être appréciés selon le droit romain.

Ceux des étrangers (peregrinï) qui avaient le jus connubii et commercii jouissaient, quant au droit civil, des mêmes droits que les citoyens, et, en conséquence, les contestations dans lesquelles ils étaient intéressés devaient être jugées d'après le droit romain.

Quant aux autres étrangers, on admettait encore une distinction. Dans l'origine, ceux qui appartenaient à une nation avec laquelle Rome avait conclu un traité, étaient seuls en droit de réclamer la protection des tribunaux. On appelait recuperatores les juges chargés de veiller à l'exécution des stipulations portées par les traités '. Plus lard, lorsque Rome, devenue plus puissante, s'empara successivement de la presque totalité du inonde alors connu, cette incorporation fit cesser les tribunaux exceptionnels des recuperatores , et on créa un préteur spécial (prœlor peregrinus) chargé de statuer sur les contestations concernant les étrangers \

Les rapports entre les citoyens romains et les étrangers, ou entre étrangers , furent appréciés par les juges romains selon le jus gentium. Ici il ne faut pas oublier que le jus gentium, d'après l'idée que s'en faisaient les Romains, était dominé par le droit romain ; en effet, ils définissaient le jus gentium :jus quod apud omnes gentes perœque custodilur 3, d'où la conséquence qu'une proposition qui se trouvait en opposition avec le droit romain n'était jamais regardée comme rentrant dans le jus gentium.

Toutefois, on trouve que, dans quelques cas, les juges ro-

1 M. Seîl , p. 72 et suiv. 3 § l, Instit. de jure nat. gent.

2 Ibid., p. 435 et suiv. et civ.

mains appliquaient aux rapports entre étrangers, appartenant à la même nation, les lois de cette nation. C'était surtout le cas lorsqu'il s'agissait de questions d'état ou de successions; quelquefois aussi en matière d'obligations conventionnelles. Mais on ne saurait soutenir qu'il en ait été ainsi à l'égard de tous les individus appartenant aux nations étrangères avec lesquelles les Romains se trouvaient en relations d'amitié et non en état d'hostilité ; même il est douteux si les juges romains , saisis d'une contestation entre étrangers appartenant à la même nation , leur appliquaient en thèse générale les lois de cette nation, ou s'ils faisaient cette application seulement dans l'hypothèse où cette même nation se trouvait soumise à l'empire romain. Justinien ayant supprimé * toute différence entre les citoyens romains et les peregrini de cette dernière classe, ceux-ci devaient dès-lors être jugés uniquement suivant les dispositions des lois romaines.

Ces lois n'offrent aucune règle générale applicable à la question de savoir si le citoyen romain, domicilié dans une province ou dans une ville municipale dont le droit particulier renfermait des dispositions spéciales, devait être jugé, ou non, hors de son domicile, par ces dispositions spéciales \ Sur cette matière on ne trouve qu'un seul texte 3 , aux termes duquel la forme des testaments se règle suivant la loi à laquelle l'individu est soumis quant à sa personne.

Dans tous les points dont le droil romain abandonnait le règlement au libre arbitre des parties contractantes, celles-ci pouvaient convenir de l'application de telle ou de telle loi.