Plusieurs auteurs, notamment Huber 4, ont pré
1 Tôt. Ut. Cod. de dedititia liber- * Hert , de collisione legum , sec-
tatetollenda , et de latina libertate tion 4, § 2. tollenda et per eer,tos modo» in civi- 8 L. 9. Cod* de testam. tatem romanam transfusa ( VIL 5 4 De confiictu legum diversarum9
et 6). etc.,n°l.
tendu trouver dans le corps de droit romain les règles fondamentales qui doivent servir encore aujourd'hui de guide au juge en matière de conflit des lois de divers États* C'est une erreur, ainsi que l'on démontré, entre autres, Haas x, M* Hartogh ' et M. de Waechter \ Ces auteurs , après avoir énuméré toutes les lois romaines qui ont été invoquées à ce sujet, expliquent que les unes n'ont aucun rapport à la matière ; que d'autres renferment des principes sur la compétence, applicables seulement à l'organisation administrative et judiciaire de l'empire romain ; que le surplus de ces lois , enfin , concerne uniquement le droit civil. C'est, entre autres, le cas de la loi 20 ff. de jurti* dicCione 4.
. Dans un seul cas, quelques lois romaines peuvent être invoquées en cette matière , mais uniquement comme moyen d'interprétation des contrats et des dispositions de dernière volonté. Nous verrons que ces lois se rapportent à la diversité des usages qui ont existé dans les diverses provinces de l'empire ; il n'y est point question de rapports avec les nations étragères 5.
5. Après la chute de l'empire romain en Occident, les divers peuples qui s'en approprièrent les débris , admirent le système des lois personnelles, suivant lequel l'individu, en quoique endroit qu'il se trouvât , était régi , sous tous les rapports , par la loi de la nation dont il faisait partie 6. Ce système dut amener desconflits,surtou tentre les lois des peu» pies conquérants et les lois romaines qui continuaientà régir les anciens habitants du territoire. Aussi on trouve dans les
1 Pages ï 1, 14 et 15. • M. de Savigny, Histoire dû droit
1 Chap. 3. romain an moyen âge ( traduction ) ,
3 g 4, 5 et 6. 1. 1, chap. 3, p. 89 ; M. Eichhorn, His-
4 V. aussi Tittmann , eh. 1, % 8 ; toire politique et du droit allemand , deWening-Ingenheim,$ 22,M.Burge, 1. 1 , % 46 ; Hauss , fa pramonendii; t . I, p. 1 ; et M. Mittermaier, Principes, M. Hartogh , p. 94 ; M. de Wibehter , $*0. §7.
*V.infrâ9n°72.
legês Barbarorum , particulièrement dans la lex Burgundionum et dans YEdictum Tlwodorici , des dispositions qui, dans le but de prévenir des conflits de cette nature , sont déclarées applicables aux deux nations * ; mais, du reste, les lege* Barbarorum n'offrent point de règles pour la décision de ces conflits ' .
Les étrangers appartenant à une autre nation non réunie sous la même souveraineté devaient, pour jouir du droit national, obtenir une protection spéciale \
Par la suite des temps, les nations vivant sous la même domination politique se confondirent en se réunissant dans une seule, et le système des lois personnelles fut complètement remplacé par celui de la souveraineté territoriale. Le droit applicable ne fut plus déterminé par la naissance , mais par le territoire : la loi du territoire s'appliquait aux choses et aux personnes qui s'y trouvaient 4, Le principe de l'exclusion des étrangers de la jouissance du droit civil , à moins d'une protection spéciale, commença à disparaître pour faire successivement place à la règle qui admet l'étranger à la jouissance des droits du regnicole, sauf quelques rares exceptions 5. Le système de la souveraineté territoriale pouvait avoir pour effet de faire décider toutes les contestations suivant la loi du lieu
1 Lex Burgundionum, lit. 2, gl; noies de Heidelbcrg, 1842, n°34, lit. S, § 1 ? tit. 9, g 1 ; tit. 10,8 I ; p. 539.
tU. 13, g 1 ; lit. 21,81; Ut. 26, g 1 ; « M. Eichhorn, t'Wd., g 46 f p. tit. 28, g 1; tit. 31, g UBdietum 296 ; M. de Wœchter , ifod. Theodoriei , n« 34 , 43 et 44 - , M Eichhorn ^ n
Quelque™ cependant les mêmes M mttennator p^pi g & e[ lois établissent , pour es nationaux , suiv de Wœchte ftj* des dispositions spéciales, différentes *
au droit romain, lew Burguniio- M- de Waechter, tbid. twro, tit. 14, $ 1 (en matière de 8 V. Auth. FHederici : Omnes succession) ; tit. 24, $ 1, et tit. 40, peregrini. Cod. comtn. de suc cm. 8 1 (en matière de secondes noces). (VI. 59). M. Eichhorn, Droit privé, EdictumfiQtharû,cap.2Q£>,22$.— g 75; M. Mittermaier , Principes, M. Zœpfl, compte rendu de l'ou- g 109; M. Mûhlenbruch , Doctrina vrage de M. Scheefner dans les An- Pandectarwn , § 187-
où siégeait le tribunal saisi ; toutefois, cet usage ne devint pas règle générale.
Le régime féodal,, qui avait pris naissance dans l'intervalle, ainsi que rétablissement des villes, subdivisèrent la partie de l'Europe occupée par les peuples d'origine germanique en un grand nombre de territoires plus ou moins indépendants l'un de l'autre. À cette époque du moyen âge, chaque province, chaque ville était régie par une coutume particulière (statutum). Plus tard, les relations d'amitié, de parenté et de commerce qui s'établirent entre les habitants des divers territoires, firent naitre des 'questions qu'on appelait mixtes, c'est-à-dire des cas de conflit entre1 deux ou plusieurs coutumes, des différends pour lesquels' il s'agissait au préalable de savoir quelle était la coutume applicable à la décision du fond de la contestation. Les débats élevés sur des questions de cette nature ont donné lieu à diverses dissertations de conjîictu legum, qu'on trouve dans les écrits de Bariole, Balde, Dumoulin, d'Argentré, etc. \
6. Cette matière a reçu de grands développements dans les temps modernes, par l'accroissement successif des rapports entre les différentes provinces du même État , et entre les divers États eux-mêmes. Le droit de toutes les nations ( le droit des gens moderne ) a admis en principe que le pouvoir exclusif de chaque nation sur son territoire ne fait pas obstacle à l'entrée, au passage et au séjour des étrangers. On leur permet, quoique avec des restrictions, de faire le commerce, d'acquérir des meubles et même des immeubles, soit par des actes entre-vifs ou de dernière volonté, soit ab intestat'1. Ces relations réciproques ont nécessairement amené de fréquentes contestations,
1 M. Hartogh, p. 11 etsuiv. Schmals, liv. 1 , chap. 2. Saalfeld,
2 G. F. Martens, Droit des gens, § 32. § 84. Kliiber, Droit des gens , g 79.
soit entre des étrangers et des nationaux , soit entre des étrangers seuls; et il s'est agi de savoir si ces contestations devaient être décidées par les lois du pays auquel l'étranger appartient pour sa personne, ou du pays dans lequel ses biens sont situés, ou bien par celles du lieu dans lequel il a passé ou promis d'exécuter une convention ou autre acte licite , ou , enfin , par les lois du lieu dans lequel il a commis un acte illicite. Aussi les auteurs plus récents se sont occupés de systématiser les divers cas où des motifs de convenance commune peuvent faire admettre l'application des lois étrangères dans un territoire donné. Les jurisconsultes des Pays-Bas ont frayé la route. Nous signalons les ouvrages de Burgundus, Rodenburg, Abraham à Wesel, Paul Voet, Jean Voet. Parmi les travaux des jurisconsultes allemands, nous citerons, outre is dissertations de Huber et de Hert , la Rhapsodia quœstionum de Hominel, et le Traité de Cocceji, intitulé : De fundatain terri lorio jurisdictione. En France, le Traité de Froland, sur la nature et la qualité des statuts, et les deux' ouvrages de Boullenois, ont été suivis des Observations du président Bouhier sur (a coutume de Bourgogne.
7. Aujourd'hui que la France et une partie au moins des autres grands États de l'Europe \ sont régis chacun
1 Dans la majeure partie des à la Prusse, V. la Bévue étrangère, grands États de l'Europe , il n'existe t. IV, p. 4 19 et suiv. Dans la Bavière point de législation uniforme appli- rhénane, les lois françaises sont encable à toutes les provinces dont se core en vigueur; parmi les autres compose chacun de ces États. Au- provinces de ce royaume , les unes cune des colonies anglaises et des sont régies par le Code bavarois , les autres pays dépendant de la Grande- autres par le Code autrichien , d'au- Bretagne n'est régie par les mêmes très par la législation prussienne ou lois que l'Angleterre. V. M. Burge, par des lois spéciales. V. Jœck, Stapassim, et la Bévue étrangère, t. VI. tistique du royaume de Bavière, etc.; p. 721 et suiv. Le Code civil d'^u- Weiské, Dictionnaire de droit, t. I, triche n'est pas applicable en Hon- p, 654 et suiv. La Hesse rhénane grîe , dans la Croatie , l'Esclavonie et a conservé la législation française, la Transylvanie. Winiwarter, le Droit tandis que le surplus de ce grandcivil autrichien , vol. I, § 15. Quant duché est régi par le droit commun
par une législation uniforme , les questions mixtes se présentent moins fréquemment entre les provinces soumises à. la même souveraineté ; mais ces questions ne cessent pas de renaître par suite des différences qu'offrent les lé* gislations des divers États indépendants. Les motifs de convenance et d'utilité réciproque des citoyens qui , sous l'ancien régime , ont servi de base aux décisions des auteurs et des tribunaux en matière de conflit des statuts provinciaux et municipaux, doivent aujourd'hui trouver leur application aux cas de conflit entre les lois plus générales qui régissent les divers empires et royaumes ; car rien n'est changé que l'étendue du territoire sur lequel chaque loi exerce ses effets.
Aussi de nouveaux traités sur la matière ont paru de nos jours, les uns contenus dans des ouvrages plus étendus, les autres ex professa. Parmi les travaux de la première espèce, nous comptons, en Allemagne, ceux de Gluck ', Thibaut % Miltermaier 3, Eichhorn 4, Mûhlenbruch % Wening-Ingenheim 6, Gœschen 7. Nous signalerons encore les dissertations de Hamm, Tiltmann , Hauss et Hartôgh. En France, plusieurs articles de Merlin, dans le Répertoire de Jurisprudence et dans les Questions de Droit, offrent des discussions judicieuses sur
de l'Allemagne. Dans le royaume dé gg 73-76; Introduction à l'étude du
Hanovre, chaque province a ses lois droit privé , gg 1 7, 18 et 19. ou statuts spéciaux : F. Grefe, Guide i Système des Pandectes , g 36 (7«
dans l'étude du droit privé de Hano» édit.).
vre, t. I, g 9 et suiv. La Autstea . principes du droit privé aile-
aussi ses lois (provinciales; F. la mand, $ 30 etsuiv. (6- édit.). /tante étrangère , t. V, p. 1 et suiv. . V* K . , ,
Les provinces allemandes faisant , fa*^î°?, f ? *™\ pme a,~
partie du royaume de Danemark ne lemand. §§ 34"37 (4e ed,t0sont pas régies par le Code danois , § Docirma Pandectarum , g 72 et
F* iMd. t. III, p. 2. Dans V Union smr-
amérieaine, chaque État a sa légis- 6 Manuel du droit civil commun ,
lation particulière en matière de S 22.
droit privé; F. ibid,, t. VI, p. 72. 7 Cours de droit civil commun
i Commentaire des Pandectes , 1. 1, S 3t*
ÎSQBtSaE HISTORIQUE* 1 1
la matière. M. Pardessus a publié un Traité sur l'tget des lois, actes et jugements étrangers devant les tribunaux français '. Aux États-Unis, M. Kent, dans son Ttmté des lois américaines, et M. Wheaton, dans ses Éléments du droit international, se sont également occupés du droit international privé.
Cinq ouvrages ex professo ont paru, dont les auteurs sont MM. S tory, Rocco, Burge, Schaefner, et de Wœchfer.
8. Nous avons cherché à profiter des lumières qui ont élé répandues par les auteurs dont nous Tenons de faire mention. Ainsi que nous l'avons fait remarquer au n° i, le droit international privé est l'ensemble des règles rela« tives à l'application des lois civiles ou criminelles d'une nation dans le territoire d'un État étranger; en un mot, l'ensemble des règles relatives à l'application des lois étrangères de droit privé \ Ces règles ne se trouvent pas constatées par le texte d'un Code; nous expliquerons au n° 11 qu'elles ont été établies par l'usage des nations et par leur consentement tacite; il faut les rechercher dana les ouvrages des auteurs qui ont traité la matière, et dans les recueils de décisions des tribunaux des divers pays. De là la nécessité d'offrir un grand nombre de citations h l'appui de chacune des règles que nous indiquerons. En effet, plus une assertion réunira de suffrages, plus elle peut être regardée comme adoptée par l'usage des nations et leur consentement tacite 3.
Nous nous attacherons à réunir et classer, dans un système méthodique , les règles admises en cette matière ;
1 Cours de droit commercial* sep- l'application des lois étrangères au
tième partie , tit. 7. sur la position des étrangers qui se
9 1) eêt entendu que les régies trouvent dans le territoire. Hauts «
ainsi établies ne s'appliquent qu'aux p. 10. F* ci-après » n9 16. pays dont la législation ne renferme pas de dispositions textuelles sur * V* !• préface.
nous commencerons par indiquer de quelle manière les lois de chaque nation saisissent la personne , les biens et les actes de l'individu.
