Relativement à tous les actes qui ne tombent pas

1 Sala, t. Il, lib. 2, ttt» 17, n° S. Knierenschild) et qui a passé par met

1 Bouhier, ch. 27, n. 5. Répertoire ^ mains, a également considéré le se

yb Senatasfconsulte Velleien, $ 2, n*h hatustonsulte Velleien 'comme un

Merlin, Questions de droit, v° Velleien statut personnel. (sénattneonsulteV, § &.Un arrêt rendu i #û

par là cour suprême d'appel du i y*J } LU '» - V% P1*

«nmd-duchéde liesse, en date à* ?6 haut' n° 18» P- 23> note 2avril 1833 (affaire Buschler ooritre *M, Roccojp. 136-141.

dans l'application du statut personnel ou du statut réel, l'individu reste, en règle générale l , libre de contracter, de s'obliger et de disposer de ses biens : celte liberté, on l'appelle en Allemagne V autonomie (avroyopa) des citoyens \

L'autonomie peut s'exercer de deux manières, expressément ou tacitement. Elle s'exerce expressément , lorsque les deux contractants ou l'individu qui s'engage ou qui dispose seul déclarent qu'ils se soumettent à telle ou telle loi \ ou qu'ils disposent de telle ou telle manière de leurs biens. L'autonomie s'exerce tacitement 4, lorsque les parties, dans leurs conventions, engagements ou dispositions, ont gardé le silence sur certains points qui peuvent cependant influer sur la décision des contestations auxquelles l'acte donnerait naissance. Dans ce dernier cas, il est reconnu par les auteurs et là jurisprudence que l'acte doit recevoir son interprétation ^ selon la différence deè bas, soit d'après les lois du pays où il a été passé , soit d'après celles du lieu où il devra recevoir son exécution, «bit ti'âprès celles du domicile de la partie qui s'oblige ou qui dispose. Nous allons exposer les distinctions qui ont été établies à ce sujet.

71. En examinant la question de savoir quelle loi servira d'interprétation aux actes ou contrats qui rentrent dans l'autonomie, il y a six jpoitHs à considérer : 1° là Validité et l'efficacité intrinsèques de l'acte (abstraction toujours faite du statut personnel et du statut réel); 2° ses effets; 3° ses suites; 4° les eauses qui peuvent en motiver la rescision; 5° celles qui peuvent en opérer ou en faire

1 t'est -à- dire, à moins qu'une loi et 61. Weber, de l'obligation ha tuspéciale ne limite l'autonomie même relie, % 80. Klfifoer, § 55 ; Hat», § 1 8; dans les cas étrangers au statut per- Grundler, $ 40 ; M. de Waechter, sonnel ou réel. M. de Waechter, Archives, t. XXV, p. 35. Archives, t. XXV, p. 36. 8 Merlin , Répertoire , V° Loi, % 8 >

1 M. Mittermaier, principes, $ 30 ; n° 2 ; p. 690 et suiv. du t. XVI (add.).

le mômej Archives de la jurispru- Hauss, §§ 19 et 20.

dtnct, t. X1Ù, p. 597 . t)anz, 1. 1, §§ 55 * ttausé, §§ 2ô et il •

prononcer la résolution, la révocation ou la réduction; 6° la confirmation ou ratification tendant à en réparer les vices \ On verra dans la suite la nécessité de cette distinction : ces six points ne sauraient être décidés par la même loi.

Nous distinguerons les testaments des engagements synallagma tiques ou unilatéraux, et nous commencerons par ces derniers.

section ire.

Validité intrinsèque des engagements bilatéraux ou unilatéraux.

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