p. 768. M. Krilz , Recueil de canees

» Art, 914» jagfe* ( R«*tif«>U*) , yoI, II, p. 84.

l32 troiB II. TITRE I. CHAP. II. — SECT. I.

ni juger sur l'intention que l'un d'eux prétendrait avoir eue de se reporter aux lois et usages de sa patrie ; car il est de l'essence de toute convention qu'il y ait consentement commun des parties sur tout ce qui compose le contrat (duorwn pluriumve in idem placilum consensus l). Dès lors on a dû admettre que leur volonté s'en est rapportée à une loi commune, et, par un accord à peu près unanime , les auteurs et les tribunaux ont admis en principe, qu'il faut s'arrêter à la loi du lieu où le contrat a été passé. Le juge étranger prend cette loi en considération , non pas à titre de loi ayant force et vigueur, comme telle , dans son territoire; le droit acquis par la convention n'exerce ses effets hors du pays où elle est devenue parfaite que comme un fait. Le juge n'obéit pas à la loi étrangère, il la suit seulement comme moyen d'interprétation \

Les lois romaines ont déjà consacré le principe, que la matière du contrat est régie par la loi du lieu où il a été passé. Les lois 34, if., de reg. jur.9 120 de judiciis , 131, §20, ff.ydeœdil. éd., etl. 6, ff., de evict., statuent sur des cas où, dans les diverses provinces ou villes municipales de l'empire, il existait des usages différents sur certains points non prévus par la législation. Les lois citées se réfèrent, pour tout ce qui n'est pas positivement exprimé dans la convention , à ce qui est d'usage dans la contrée où la convention a été passée 3. Ces décisions peuvent

1 L. 1,5 2, ff., de pactis. M. Stbry, consensus des deux contractants?

$§273et 279. M.deWœchter, Archives, * Tittmannn, $$ 7 et 41. t. XXV, p. 44. — Boullenois manifeste

une idée semblable ; V. t. II , p. 457, 8 Autrefois on pouvait trouver un

495,501 — 503. — Nous ne partageons autre argument en faveur de cette

pas l'opinion de Tittmann($41), qui opinion, dans la maxime qui consi-

appliquerait la loi du domicile de dérait comme sujets temporaires les

celui des obligés contre lequel a été étrangers qui se trouvaient momen-

formée Faction afin d'accomplisse- tanément dans le pays, à raison de

ment de l'engagement ; en effet, où leurs affaires. F.suprà, n° 34, à la

serait alors le in idem pladtum note.

VALIDITÉ INTRINSÈQUE DES ENGAGEMENTS. l33

indubitablement être invoquées aujourd'hui comme raison

écrite.

« Inutilement, » dit Merlin ', « prétendrait -on que cette règle ne doit avoir lieu que dans le cas où les contractants sont citoyens ou sujets du pays où ils traitent ensemble. Quelle serait, dans ce système, la loi qui devrait interpréter le contrat passé en France entre deux étrangers, dont l'un serait Espagnol et l'autre Allemand? Il n'y aurait certainement pas plus de raison pour l'interpréter par la loi espagnole que par la loi allemande. Force serait donc de l'interpréter par la loi française. Or, pourquoi, dans cette hypothèse, la loi française devrait-elle être prise pour règle d'interprétation? Ce ne serait pas précisément parce qu'il n'y en aurait pas d'autre qui pût servir d'interprète à la volonté des contractants; ce serait uniquement parce qu'il est de principe que les contractants sont censés, en traitant dans un pays, se soumettre aux lois qui y régissent les contrats. Ce principe est donc applicable à tous les cas. »

Le même principe a été reconnu par tous les auteurs ; nous citerons Godefroy % Dumoulin 3, Doneau 4, Faber 5, Mevius 6, Paul Voet 7, Christin % Sande 9, Burgundus IO, Rodenburg ", Boullenois ", Emérigon l3, Brunnemann l4,

1 Répertoire, V° Loi, p. 690 et suiv. * Vol. I, déc. 283, n* 8 et suiv.

*Surlaloil,ff.,<ku*ttrw,etdans 'Lib. 1, tit. 12, def. 5.

son immo. l0 Tr. 4, n. 8 et 27 .

8 Sur la coutume de Paris, $ 76, M TU. 2, cap. 5, p. 95.

gl. 1, n° 36. « âge principe général (t. 1 , p. 9).

* Comment, jur. civ.9 lib. 15, c. 1, Tit. 2, ch. 3, obs. 23 (t. I, p. 506) ; n° 50 et suiv. tit. 4, ch. 2, obs. 46 (t. 2, p. 458 et

* Cod.9 lib. 3, tit. 1, def. 22. *ù>.

6 Ad jus lubec. quœst. pratl., 10 , 1S Des assurances, chap. 4, sect. 8 n° 40. • (t. I, p. 122).

7 Destat. sect. 9, ch. 2, n<* 9 et 10. »♦ Ad h 6, ff., <ie met.

l34 UTRB II. — TITIUI l.-~*CIUP. II. — > SftCT. I.

Leyser ', Cocceji % Huber \ Hert 4, Gluck 5, Thibaut 6, Weber 7, MM. Mittermaiér 8, Zachariae *>, Eichhorn ,0, Muhlenbruch ", Seuffert ,a, Goeschen ,3, Henry '?, Story l5, Burge ,6, Rocco1?, Taulier ,8, Heink ,9 et le Guide du légiste espagnol ao.

H est presque inutile de faire remarquer, avec M. Schaefner ai, que ce principe ne s'applique qu'aux engagements conventionnels qui résultent du contrat, et non pas aux droits réels sur des immeubles , qui peuvent être acquis par suite du même contrat ou qui en sont la conséquence : à l'égard de ces droits réels, la loi de la situation reste décisive. Ainsi , cette loi décide la question de savoir si la propriété de l'immeuble passe à l'acquéreur par le seul consentement des parties contractantes (art. H38 et 1583 du Code civil français), ou s'il faut à cet effet une tradition réelle et des actes de prise de possession de fait; s'il faut, ou non , une transcription de l'acte d'aliénation dans des registres publies (art. 939 du Code civil français) , ou s'il est besoin, pour la validité de l'acte, d'une confirmation judiciaire (V. infrà , n° 82).