Le principe que la substance ou les solennités in

1 Spec. 7*, med. 3. «> §g 36 et 37 (p. 107, 108 et 109).

a De fand. in territ. juriid., tit. « e 73.

5> S 3> jusciv. controv. Lib. Il, tit. 1S „ " , , , .4

1, qua*t. 23, IV, n<> 3, p. 158. . ' Man»el <** droit usuel des pan-

• De conflictu legum, n°» 5, 10 et e ' * 17ll,etn° Zk}*fin)dejureciviialis, 13T*^S3*,p. 114. lib. 1, sect. 1, c. 5, $ 51 et saiv. xk P. 48. •

* S 10,11, et S 70. « § 242 et suiv.

8 Commentaire, 1. 1, $ 44, p. 290 ; ie T i p $9 rèffle 31 * t II $75 p. 400 et 401. Droit privé, SS 17 p. 849 et 'suiv., 860 et suiv.', t. *,' e*& p. 756-780.

8 $ 31, et archives, t. XIII, p. 297. i8 Introd., p. 59.

9 Article déjà cité sur la règle de ,9 S 26.

droit : Locus régit actum, p. 202 et so P. 256, n° 7.» suiv. et § 3. 8,$86.

trin$èqqe$ des conventions dépendent de la loi du lieu oà le contrat est devenu parfait, admet cependant plusieurs exceptions , qui feront l'objet des numéros suivants.

74. Fe Exception* D'après ce que nous venons de dire , lorsque le contrat est pur et simple, c'est-à-dire qu'il n'in* dique pas un autre lieu ppur ta délivrante ou le payement, la substance de ce contrat est régie par la loi du lieu où il a été passé, lors même que la chose qui en fait l'objet se trouve ailleurs. Mais lorsque, selon la nature de l'acte, ou selon la loi du lien du contrat % ou enfin lelpn la détermination des parties % l'aete dçvra recevoir son exécution dans un lieu autre que celui où il a reçu «a perfection, tout ce qui concerne l'accomplissement des engagement* pria par le contrat et son exécution > et, en d'autres termes, tout <i£ qui doit être fait flprèa te passation du contrat, est régi par la loi de ce lien. Ainsi , cette loi déterminera les fer* mal i tés de la délivrance et du payement, la mesure des terres ou des objets mobiliers aliénés, la monnaie dans

1 V, des exemples dans les articles régie par la loi dulieu où le payement 1247 et 1 609 du Code civil, et dans les a été promis, et non par la loi du lie» dispositions conformes des Codes des où la lettre de change a été créée ou Deux-Siciles (art. 1200 et 1455), des tirée , ou des lieux diras lesquels les États sardes (art. 1337 et 1616), de endossements ont été signés. Voet) la Louisiane (art. 2152 et 2460), de êé stat.f «cet. 9, cap. 2, vfl 14. Yoet, j?at*i(1033et 1394), du grand-duché âd ff, tit. de ndUticù fœvore, n° 10» de Bade (art. 1247 et 1609), ducan- Pbtkier,do contrat de ckattge,nfl6&. ton de Vaud (932 et 1140), et des Arrêt de la tout* d'appel de Ctoiègop Pays-Bas (1429 et 1513). Ces trois du 26 avril 1841 ( Archives, etc., derniers Codes ajoutent des modifi- t XXXÏÏ, p. 21 9j. Toutefois, ce prihefccations sur lesquelles nous revien- pe n'est pas sans avoir de» edntfàdicdrons infrà, au n. 97 . teur». ^T. lef tuteurt mtpê «a Hépert.

Des dispositions analogues se trou- de jurisprudence, t)**« Lettre et fiillfeft vent dans les Codes dé Bavière (part, (lechsm&e, $2, n^ S \ Sctajin, Lettres 4, ch. 14, § 10), de Prusse (part. 1, de change, p. 3BfratsTOV.;>MLM&teltf M. V, SS 247-252 ; tit. XI, § 93, 94, maier, Principes, $ 321 ; M. SCory, 345, 769 ; tit. XIV, S 73), & Autriche § 314 et suiy.; M. Pardessus, n* 1495 (§ 905 et 1420), et de Berne (701). efcsuiv.j M. Sekœfaer,§g 93-96. Nous

' Par suite, la validité intrinsèque reviendrons «*r cette question en d'une lettre de change , et de chacun traitant spécialement la matière dm des endossements qu'elle porte, est lettres de change.

l36 LIVRB II. — TITRE I. — CHAP. H.— SBCT. I.

laquelle le payement doit être effectué ", l'obligation de donner quittance, la demeure et l'obligation aux dommages-intérêts qu'elle entraîne \

Cette décision a été empruntée à la loi romaine , L. 21 , ff., de obi. et act. \ Elle repose sur la circonstance qu'en fixant un lieu pour l'exécution du contrat, les parties sont censées avoir voulu faire tout ce que prescrivent les lois du même lieu. Tel est le sentiment de Paul Voet 4, Jean Voet 5, Ghristin 6, Sande 7, de Mean 8, Mevius 9, Boullenois xo, Huber ", Hert ", de MM. Eichhorn l3, Muhlenbruch l4, Tittmann ,5, Henry l6, Pardessus *', Story *% Rocco ■*, Burge" et Burton al.

Leyser ", Meier 93 et M. Waechter rejettent cette exception à la régie générale : les deux premiers se fondent uniquement sur la loi 6, ff., de evicu, pour soutenir que toutes les. questions concernant la substance du contrat se décident par la loi du lieu de sa rédaction ; suivant tous les trois, 4a loi 21, ff., de obi. et act., ne se rapporte pas à la substance des contrats , et elle ne fait qu'établir la compétence du juge du lieu où le contrat doit recevoir son

1 M. Story, % 308 et suiv. ; M. Par- " N* 10.

dessus, n° 1495, 2. tt g 53.

• Burgundus , tract. 4, n. 27, 28 et 19 gj 36 et 37f p# 107i 108 et 1 09 ; 29 ; tr. 5, n" 12 et 13. Christin, toI. h cite> co^ exemples, les $$ 34, If dec. 283, n* 12. Boullenois, t. II, 35 et 36 du q^ civil d'Autriche.

p. 498. Hert, sect. 6, $ 2. Mansord, t* c 73

M.Burge,t.ni,p.771-777. iep A «i i

» Boullenois , t. II, p. 458 et suiv. 17 1; **» * " note'

• De état., sect. 9, cap. 2, n<* 11 18 £ oin l •' ^l 1 5 S 299 et suiv.

• Ad ff., tit. de reb. créé., n* 25 ; î! *' !,40"347" A 0^ A m tit. de in integr. rett., n* 29. 7c* ' P' ; t. m , p.

« Vol. I , dec. 283, n. 8 et suiv. 756#

• Liv. 1 , tit. 12, def. 5. fl Manuel du droit de l'Ecosse,part.

8 Obs. 422, n° 3 ; obs. 583, n* 14. 10» chaP- U ■**• 5 , p. 335.

• Ad jus lub., quœst. prœl. 10 , n Med. ad ff., spec. 73, med. 3. n° 40. u S **-

10 Traité, t. H, p. 498. < > ■■ »* Archives, t. XXV, p. 42 et 43.

VALIDITÉ INTRINSÈQUE DES ENGAGEMENTS. l37

exécution. Cette dernière opinion est aussi celle d'Émérigon \ Nous nous abstenons d'entrer plus amplement dans cette controverse de droit romain : il nous suffit d'avoir démontré, par le témoignage des auteurs cités plus haut , le sentiment commun des nations sur ce point.

t La règle locus régit actum, » dit M. S tory % « suppose que l'exécution du contrat doit , d'après la convention explicite ou implicite des parties , se faire au lieu où il a été passé 3. c Mais, » continue l'auteur, * si les parties ont arrêté, explicitement ou implicitement, que le contrat sera exécuté dans un autre lieu , on doit présumer l'intention des parties d'en faire régir la validité, la nature, le lieu et l'interprétation, par la loi du lieu de l'exécution. » Même langage dans M. Kent4. M. Story invoque L. 21 Cf., de 0. etJ., L. 4, 2, 3, ff., de reb. auct.jud. poss., les deux Yoet, Huber, Hert, Cbristin et Boullenois, aux endroits cités; il rapporte une décision de lord Mansfield , portant que la loi du lieu du contrat ne peut être appliquée, lorsque les parties ont en vue la loi d'un autre pays, et que le contrat est alors régi par cette dernière loi. Il finit 5 par reprocher aux auteurs européens leur désaccord sur la question.

Nous croyons que M. Story est dans Terreur, en appliquant la loi du lieu de l'exécution à la validité, à la nature, au lien et à l'interprétation du contrat : les auteurs qu'il a invoqués établissent la distinction que nous avons énoncée en tête de ce numéro ; c'est elle qui forme l'usage des nations. Là contradiction entre les auteurs n'est qu'apparente ; c'est faute de faire attention à cette distinction que M. Story a cru les trouver en désaccord.

1 Des Assurances , ch. 4, sect. 8 ; reproduire Part. 1903 du Code civil