‹ Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privéChapitre 6 sur 69 · DE LA SECONDE ÉDITION. VII · texte numérisé non relu

DE LA SECONDE ÉDITION. VII

teur de comparer à une législation quelconque les diverses autres législations dont nous parlons dans notre ouvrage.

On remarquera que les matières des statuts personnels et réels, qui correspondent aux livres I et II du Code civil français et à plusieurs parties du livre III du même Code, ont été traitées avec moins d'étendue que d'autres matières, telles que les formalités extrinsèques et intrinsèques des actes, les formalités de justice, l exécution des actes, jugements et sentences arbitrales. C'est que ces dernières 'matières, qui nous semblent offrir au moins autant de difficultés, et sont aussi usuelles que les premières, n'ont pas déjà été, autant que celles-ci, l'objet de savants travaux et d'observations spéciales. Dans cet état de choses, nous nous sommes borné, quant aux matières rentrant dans les statuts personnels et réels, à l'exposition des règles générales et à la simple mention des principaux cas d'application.

Nous avons tâché de faire connaître en France combien, sur plusieurs points du droit privé, la législation et la jurisprudence de ce royaume sont peu favorables aux rapports de bon voisinage que l'intérêt réciproque des nations paraît exiger, et de montrer la nécessité, tantôt pour le législateur, tantôt pour les Cours de justice, d'abandonner certains principes qu'on doit, à notre avis, considérer comme des préjugés, et qui, en préjudiciant d'abord aux intérêts des étrangers, viennent ensuite atteindre les Français eux-mêmes, par l'effet des mesures de rétorsion prises dans les autres États '. C'est là un

1 Par exemple , la disposition de l'art. 14 du Code civil (voy. n°3 169 et 321 du Traité) , le mode d'assigner devant les tribunaux français les étrangers qui

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