Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 16 h 30 (66 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La première édition du Traité de droit international privé, publiée en 1843, était la reproduction à peu près textuelle d'une série d'articles que M. Fœlix venait de faire paraître dans la Revue étrangère de législation et d économie politique , fondée par lui en 1834. Dès l'année 1847, l'auteur donnait une 2e édition, considérablement augmentée; et, celle-ci, comme la première, ayant été promptement épuisée, il song…
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Chapitres
- Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé15 min
- DE LA SECONDE ÉDITION15 min
- IV PREFACE15 min
- DE LA SECONDE ÉDITION. V15 min
- VI PRÉFACE15 min
- DE LA SECONDE ÉDITION. VII15 min
- VIII PRÉFACE DE LA SECONDE ÉDITJON15 min
- Définition du droit international privé15 min
- L'homme est soumis à la loi sous le triple point de15 min
- INTRODUCTION15 min
- Travaux des jurisconsultes modernes30 min
- Réfutation des théories à priori30 min
- Transition30 min
- Après avoir ainsi défini les lois personnelles et les15 min
- La loi personnelle de chaque individu, la loi dont1 h 30
- États-Unis. Naturalisation45 min
- Lois positives qui consacrent cette règle15 min
- La règle d'après laquelle la loi du territoire régit45 min
- OBSERVATIONS30 min
- DES LOIS QUI RÉGISSENT LES ACTES DE L'HOMME15 min
- Division15 min
- Exceptions à la règle énoncée au n1 h 00
- INTERNES15 min
- Continuation. Dispositions sur les meubles15 min
- L'autonomie peut s'appliquer à six points. Division15 min
- CHAPITRE II15 min
- Commentaire, t. XXV15 min
- LIVRE15 min
- Ce principe admot cinq exceptions15 min
- Changements et modifications des contrats15 min
- Merlin, ibid30 min
- IVe Exception. Nous avons déjà indiqué, au n15 min
- Il ne faut pas confondre les effets des contrats avec15 min
- Cas où elles sont fondées sur des causes postérieures15 min
- DES ACTIONS EN RESCISION, ETC15 min
- DE LA CONFIRMATION OC RATIFICATION DES CONTRATS15 min
- QUASI-CONTRATS15 min
- Application de la loi du lieu où se passe le fait15 min
- Application de la loi du domicile du testateur15 min
- TESTAMENTS15 min
- T. III15 min
- TESTAMENTS15 min
- Mesures, poids et monnaies15 min
- La compétence des autorités et la forme de pro15 min
- FORMALITÉS DE JUSTICE15 min
- FORMALITÉS 1>K JUSTICE15 min
- Division de la matière15 min
- Cet article n'exige pas la réciprocité15 min
- Exceptions résultant des traiiés15 min
- HA P. II. — SECT15 min
- M. de Spieà; Recueil des suppléments, etc., p. i'i30 min
- L'étranger ne peut se pourvoir en règlement de juges15 min
- Après avoir ainsi énoncé les règles reconnues par15 min
- Le premier motif est, en thèse générale, à l'abri30 min
- CHAP. II45 min
- Devant quel tribunal l'assignation doit être donnée15 min
- Quid en cas de litispendance en pays étrang'i15 min
- Résumé2 h 00
- Exterritorialité en matière criminelle. Renvoi30 min
- Transition. Division de la matière15 min
- Effets des actes sous seing privé en pays étranger30 min
- Preuve contre et outre le contenu aux actes15 min
- Des livres des commerçants15 min
- PREUVE PAR SERMENT, ETC15 min
- Origine et usage des commissions rogatoires15 min
- Question sur la formule du serment des chrétiens30 min
- Les mesures conservatoires ou provisoires sont15 min
- qt;eJt di . M. llenu30 min
- DU PREMIER VOLUME15 min
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