‹ Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privéChapitre 69 sur 69 · DU PREMIER VOLUME · texte numérisé non relu

DU PREMIER VOLUME

Pages.

Chap. Ier. Introduction V>i<l.

Chap. II . Esquisse historique 4

Chap. III . Principes fondamentaux 19

Chap. IV. Définitions 36

DE L'EFFET QUE LES LOIS . PERSONNELLES ET RÉELLES, EXERCENT PAR RAPPORT A L'HOMME OU AUX CHOSES.

TITRE I"r. De l'effet du statut personnel 53

Section lre. De la nationalité d'origine Ibid.

Section 2. Du changement de nationalité 92

TITRE IL De l'effet du statut réel I W

TITRE III. Observations communes aux effets du statut personnel

et aux effets du statut réel * 48

DES LOIS QUI RÉGISSENT LES ACTES DE l' HOMME.

TITRE 1er. Des conventions et dispositions 161

Chap. Ier. Du statut qui régit la forme extérieure des actes

consentis par l'homme 1 04

Chap. II. Du statut qui régit la substance des actes ou les

solennités internes 190

Sect. lre. Valeur intrinsèque des engagements bilatéraux et unilatéraux 223

Sect. 2. Des effets et des suites des contrats 247

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