‹ Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privéChapitre 8 sur 69 · Définition du droit international privé · texte numérisé non relu

Définition du droit international privé

2. Triple rapport sous lequel l'homme est soumis à la loi. Comment naissent

les conflits entre les lois de divers États en matière de droit privé.

1. Le droit international ' [jus gentium) est l'ensemble des principes admis, par les nations civilisées et indépendantes , pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entre elles, et pour décider les conflits entre les lois et usages divers qui les régissent. Le droit international se divise en droit public et en droit privé. Le droit international public {jus gentium publicum) règle les rapports de nation à nation; en d'autres termes, il a pour

1 Cette dénomination {International

Law) nous vient des auteurs qui ont

écrit dans la Grande-Bretagne et aux

Etats-Unis de l'Amérique septentrio-

nale. Voy., entre autres, l'ouvrage de M. Wheatou, intitulé : t Eléments du droit international. »

objet les conflits de droit public. On appelle droit international privé {jus gentium privatum) l'ensemble des règles «I après lesquelles se jugent les conflits entre le droit privé des diverses nations; en d'autres termes, le dmit international pri vé se compose des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un État dans le territoire d'un État étranger (a).

Des questions de ce genre se présentent aujourd'hui fréquemment en Europe et aux États-Unis de l'Amérique septentrionale : le nombre s'en est augmenté en proportion de l'accroissement des rapports réciproques entre les nations.

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