L'homme est soumis à la loi sous le triple point de

(a) L'auteur paraît considérer comme rentrant dans le droit privé les règles établies en matière criminelle. Sans doute ces règles concernent directement les particuliers, puisqu'il s'agit de déterminer dans quels cas et suivant quelles formes les particuliers pourront être frappés de telle ou telle pénalité; mais il y a là avant tout une certaine organisation de la puissance sociale, une certaine part de souveraineté conférée aux magistrats pour la protection d'un intérêt collectif. Aussi voyons-nous presque tous les jurisconsultes qui se sont occupés du classement des diverses branches du droit présenter le droit criminel comme faisant partie du droit publj£,

Il est certain, du reste, qu'au point de vue du droit international,

après avoir mis dans une catégorie spéciale les rapports qui existent

simplement entre deux ou plusieurs particuliers [droit prii v proprcmrnt

dit), on peut encore distinguer utilement : 1° ceux qui existent entre

uvernements, considérés comme représentant chacun une nation

tout entière ; et 2U ceux qui se forment entre un gouvernement et un

ûlier sujet d'un autre gouvernement. De ces trois genres d,

irta, ceux-là seulement qui t.xistent de gouvernement à gouverne-

el dont li 'iisiitnent ce que M. Fœlix appelle proprement

iln.it international public, n'entraient point dans le plan du pi

Traité.

ouBj \r t i, in fin. , i i i -