DES ELECTIONS

Les écrits multipliés, les pétitions nombreuses qui , jusqu'à présent, ont paru sur cette malière, prouvent assez que c'est vers une amélioration du système électif, vers un élargissement de la base électorale que

se tournent aujourd'hui toutes les pensées , tous les vœux, toutes les espérances. Réforme électorale! réforme parlementaire!

voilà le cri de tous les partis , le cri de la France entière. Eh bien 1 ce cri ne peut être étouffé , cette voix puissante et terrible d'une nation de trente-trois millions d'hommes ne peut être plus long temps méconnue ; il faut enfin que le pouvoir fasse droit à sa demande s'il veut durer et préserver la société des malheurs incalculables d'une nouvelle révolution.

Et d abord, pour bien déterminer l'influence et la coopération du peuple dans les destinées sociales , il est un critérium infaillible; c'est d'apprécier, de saisir les tendances de l'esprit public et le but de l'association politique. Si , au lieu de chercher à connaître cet esprit public, le gouvernement s'applique à lui donner le change; qu'en même temps, il s'obstine à lui refuser

ce qu'il est en droit d'obtenir et ce qu'il faudra lui céder plus tard ; alors il aura manqué aux conditions nécessaires à tout bon gouvernement, il aura négligé de prévoir , et la société n'atteindra pas sa fin , c'est-à-dire le développement harmonieux et progressif des sentimens et des besoins, dans les individus qui la composent.

L'histoire vâ confirmer cette maxime fondamentale : Rome dut ses déchiremens et ses agitations intestines aux refus perséverans que les patriciens firent d'admettre le peuple à la jouissance des bénéfices de l'association , et de leur accorder les droits que la force des choses devait leur arracher avec tant de violence. Cette ambition insatiable, ce désir immodéré de monopoliser, les richesses et le pouvoir, les aveugla et leur ôta Fart du gouvernement , la prévoyance. Ces fiers patriciens ne comprirent pas que le but social était la propriété, que Romulus

lui-même avait fait la distribution des terres , et que dès lors ce sentiment de la propriété devenait la pensée générale , le bien moral que devaient faire ressortir et les lois et les institutions.

Tant que le patriciat romain put se maintenir au pouvoir, et conduire les légions romaines à la guerre sur de belles espérances , Rome fut grande, victorieuse ; chaque province conquise devenait un nouvel aliment qui fécondait ce sentiment de la propriété, qui en nourrissait l'espoir dans le cœur du peuple ; et la société (ainsi que je Fai dit en traitant du pouvoir législatif) avait un but, et fonctionnait dans ce but.

Mais lorsque le peuple, fatigué de tant de vexations, de tant de mensonges, vit que toute cette gloire, toutes ces victoires, ne servaient qu'à lui donner des maîtres et à aggraver sa misère; lorsqu'il vit que, malgré les prérogatives dont il jouissait, les

patriciens néanmoins détenaient tous lés bien», tous les honneurs; alors, ce peuple romain si beau, si héroïque, M refroidit dans son ainpur pour la patrie; il perdit le goût des conquêtes ; sa haine pour les nobles devint son sentiment, ça passion politique; et après la mort des Gracques , la défaite de Sparfccus et toutes les horreurs des guerres civiles, qu/occasiona I3 résistance opiner tre et injure de la noblesse, la république romaine en proie à une niiUçe et à une populace effrénées, gouvernée par 'des favoris 4p la soldatesque, la république, diH e > n'eut plu* ni b»H commun , nj pensée commune, eî eUe fut «nantie et perdue pour jamais.

Jïn Angleterre. , 9$ Tarisiocratie a toujours été à 1a téte du gouvernement, et où ejle a m jour» conservé la manutention fies affaires publiques , toutes les institutions , toutes les lois n'ont-elles pas. en pour but de perpétuer

tes privilèges et de maintenir ce» inégalité* révoltantes , ces dîmes , ces impots odieui qui pèsent sur le peuple et font encore durer chez elle la glèbe et le servage ? Mais , depuis que le grand mouvement donné par la révo^ Jution française a retenti dans la Grande- Bretagne, le peuple anglais a compris que la liberté politique ne suffisait pas à son bonheur, il a senti que cette liberté, sans l'égalité, sans la participation aux jouissances sociales, n'était qu'un leurre, une amère déception ; et , de ce moment , il a demandé la réforme.

Cest que, en effet, tant qu'il n v y a qu'un petit nombre d'hommes, cbojsis dans une certaine classe ou une certaine caste, consultés sur l'intérêt général , il est clair que l'égotsme, l'intérêt personnel , percent dans la législation faite parce petit nombre. Quand, au contraire , un plus grand nombre de citoyens sont appelés à l'électorat

politique, alors il s'opère une fusion plus grande de tous les intérêts , de toutes les opinions ; l'intérêt privé s'efface davantage , et il est permis d'espérer la réalisation de plus en plus complète du progrès *t de l'égalité. Aussi, cette réforme, si disputée, si souvent refusée, et cependant si désirée, si vivement sollicitée par l'esprit public , s'obtiendra d'une manière pacifique et progrès* sive , pourvu que le pouvoir comprenne bien sa mission ; dans le cas contraire , elle ne sera qu'une longue suite de malheurs et de catastrophes épouvantables.

Enfin , arrivons à la France. Là, nous trouverons que le but de l'association politique est incontestablement l'égalité; et que, pour se maintenir et se conserver, le gouvernement est obligé de fonctionner dans ce but. Ainsi, Napoléon, malgré sa puissance et sa gloire , est tombé pour s'être écarté de la route tracée par la révolution de 89 ; tou-

jours en opposition avec l'esprit public et les sympathies nationales, il ne put se faire pardonner son despotisme au prix de toutes ses victoires. Il est vrai qu'il reconnut sa faute ; mais il était trop tard.

Sous la restauration, le pouvoir fut sans cesse en opposition avec l'opinion publique ; il ne comprit pas que , en face du développement immense de l'industrie et des arts, la propriété foncière seule ne pouvait rester la base du système électoral ; qu'à côté de cette propriété, il y eu avait une autre, la propriété mobilière , qui demandait son entrée aux affaires; et que, dès lors, il était de son devoir de l'appeler et de la satisfaire. Aussi , malgré la prospérité matérielle qu'elle répandit en France , la restauration ne put se faire pardonner son égoïsme, ses grands collèges, son double vote ; et sa chute ne fut due finalement qu'à son mépris pour l'égalité et à son refus d'élargir la base électorale.

Ainsi il reste bien démontré que tout fiotovérnement , s'il comprend bien son deVoîf $ liait se mettre en harmonie avec les progrès de la société ét marcher d'accord avec elle ; que si , par conséquent , le pouvoir > eH FranGe , persista plus long-temps à méconnaître bette maxime , alors il ne tardera pas à subir le sort ratai qu'ont subi ses devanciers. Or, quand, aprèa la révolûfiôtt de i83o , la nation. n'eut qu'une voix pour ré* clamer labolltion de l'hérédité de la pairie et la suppression du double vote avec l'extension du droit électoral , est-ce qu'elle n'annonça pas clairement que l'égalité serait désormais le vrai but saciaP et, comme pour , arriver à ce but < Il n'est qu'un moyen , l'élection , né s'em pressa- t-él le pas de d*mander une diminution dan$le cens? (Test qu'en dernière analyse, l'élection est le pi* vot fondamental sur lequel reposent nos institutions politiques, et, de plus, lé seul

et unique mode d'exercice de le souveraineté nationale.

Ces réclamations si unanimes, si for* • melles , ne pouvaient donc être étouffées.

Le gouvernement présenta un projet de loi

sur la matière , et la loi nouvelle, en diminuant lè cens, apporta une amélioration notable dans le système électoral , en même temps qu'elle rendit hommage à l'égalité et au principe de fé sôuveraineté du peuple. . Mais cette concession, arrachée par là forcé des choses, ne satisfit ni le progrès bi l'esprit public. La chambre chargée de discuter le projet de loi était une chambre sortie du monopole , et toute c om posée de • gros propriétaires; l'industrie, le commerce n'y étaient pas représentés; la propriété foncière avait toute la prépondérance, tout l'avantage : il était donc naturel que l'élément territorial servit seul de texte à le discussion et de base au nouveau système.

Il fallut encore deux cents francs pour être électeur , cinq cents pour être éligible ; et

tle cette manière se trouva exclue une classe de citoyens nombreuse, dévouée et vraiment digne de partager la puissance législative.

'Depuis lors tpus les partisans de l'égalité, tous les amis du gouvernement représentatif ont demandé à cor et à cri la réforme ; d'un bout de la France à l'autre on la désire, le journalisme ne vit que de cette idée. Bref, chacun est convaincu aujourd'hui, et de sa nécessité, et de son urgence. Cependant le pouvoir vient de remporter * une victoire éclatante , les élections ont été en sa faveur; et quoiqu'au fond les électeurs improuvent son système, et sentent eux aussi le besoin d'une réforme, ils ont néanmoins préféré lui donner leurs voix, et mettre ainsi fin à des luttes si funestes au repos et au bonheur social.

i La raison de ce fait est facile à saisir ; mais avant, je veux prévenir une objection qu'on ne manquerait pas de me faire :

comment, me dira-t-on, pouvez-vous croirè que les électeurs désirent une réforme? estce que ce ne sont pas des électeurs du monopole, des hommes égoïstes peu dévoués à la cause de l'égalité, et à l'amélioration du sort du peuple? Oui, Sans doufe, le monopole électoral est une plaie grave dans le corps social ; je l'ai reconnu en traitant de la loi et du pouvoir législatif, je sais aussi tous les abus <f8i en résultent, et tontes les. * facilités que le pouvoir y trouve pour gouverner dans son but, et contrarier la marche de l'esprit national.

Mais croit-on que ce soit en voulant tont changer et tout bouleverser, qu'on atteindra la perfection et le bien que l'état social réclame? Croit-on que c'est en proposant, contrairement au monopole , le sys-

îème municipal et provincial , on bien le vote Universel , qu'on arrivera à une réforme sage , équitable , et digne de satisfaire le progrès et l'opinion publique?

Non , le but de l'élection politique étant sur-tout dans la législation, et la législation elle-même n'étant qu'une science de. rapports, il faut, sans détruire les principes fondamentaux du système électoral , l'aîné-»

liorer d'une manière conforme aux changements survenus dans les relations sociales, et le rapprocher de plus en plus d'une jier* fection relative. •

Or, est-ce là ce que demandent les par* tisans les plus chauds, les plus intrépides de la réforme? nullement. Ce serait là du replâtrage, et ils veulent un édifice, un gouvernement à neuf, sans s inquiéter le moins du monde de ce peuple qu'ils qbérissent tant, et sans songer aux malaises et aux souffrances qu'il aurait à endurer pendant

qu'on bâtirait et qu'on consoliderait ce nouvel édifice . Ainsi , les uns Vous disent que c'est en rétablissant les assemblées municipales et provinciales qu'on pourra avoir de bonnes élections, que la liberté politique n'aura point à en souffrir , et que 1 unité sociale y trouvera de grandes garanties ; ils ajoutent encore que, par ce moyen, on aura les hommes les plus vertueux , lés plus capables, et qui présenteront pour l'ordre social des garanties meilleures que celles qu'on voudrait tirer des conditions de fortune attachées à l'éligibilité; car, les richesses matérielles et les richesses intellectuelles se trouvent souvent séparées , et qu'au surplus, c'est insultera la dignité de l'esprit que de chercher dans la quotité des biens terrestres quelques inductions relatives â la moralité des intelligences*

Les autres prétendent que l'égalité des droits politiques, par conséquent le vote

universel , qui les implique tous., est immédiatement réalisable, et qu'il doit être cousacré comme le seul procédé certain pour obtenir un pouvoir social sympathisant avec la marche progressive de l'humanité , et pour vérifier la régularité de la direction sociale dans cette voie. D'autres, enfin , désirent, mais d'une manière vague , l'extension du droit électoral ; ils sont fort d'avis qu'on admette le système des capacités, et qu'on accorde le droit àt suffrage à toute la garde nationale.

Eh bien ! ces trois systèmes, qui, au fond , sont le texte et le résumé des discussions journalières de la presse , pèchent tous par la base, c'est-à-dire par leur manque de liaison et d'harmonie avec l'esprit public et la raison sociale. En effet, par le premier système , tous les éléments qui unissent le royaume se trouveraient désunis, le lien général serait dissous , l'unité nationale dé-

truite. Au moyen de cette division , et par ce mode indirect d'élection , les députés ne seraient plus les représentans des intérêts généraux de la France , mais bien les représentans de telle commune ou de tel canton.

En admettant un pareil système , on détruirait encore la seule et unique loi pour l'élection , celle de la confiance ; car, du moment où Ton circorilcrirait le choix des députés dans chaque commune, dans chaque province , les électeurs ne seraient plus libres , et , certes , on serait loin d'avoir les hommes les plus,vertueux , et sur-tout les plus capables.

Au reste, il est inutile de démontrer plus au «long l'impossibilité, le ridicule de ce système ; il y a long-temps qu'il est connu et percé à jour. «Oui, qu'on admette la » circonscription, le principe de restriction » dans les élections communales; ce prinx cipe est juste et sage , puisque ceux qui

» ont un intérêt immédiat, des connais- >! sances requises , doivent seuls être admis à » l'atjrpinist ration locale. Mais qu'pn vienne m propose? le même principe pour la cham- » bre 4es députés , qui n'a à s'occuper que a d intérêts purement ^jcneranx , et princi— j? paiement à une époque où toutes les par- » des du, royaume sont upies , et où la )> division si fatale qui partageait la France a ep trente-deux royaumes n'expie plus et » ne peut plus exister , c'est évidemment » payer le public de phrases et de mots, et a choquer en tous points le bon seps natio- » nal(i). »

Pour les deux autres systèmes , celui des capacités et du vote universel , quoiqu'ils soient , au fond , plus en harmonie avec les idées sociales, les mœurs d'une part, la raison politique de l'autre, refusent pour-

(l) Mirabeau ; discours.

tant île les admettre et de les introduire dans la loi ton dame n taie . D'abord , en admettant indistinctement tous |es citoyen À l'éjection, on arriverait infaillibleflaePÉ à un état du choses que ne comportent ni nos goûta ni nos habitudes. Ce ne serait pas une république, mais une démocratie pure, que produirait un système électif si gépéral. Le plus grand nombre des électeurs, sans lumières et sans expérience , n'qffrjraient aucune des garanties requises pour que rassemblée législative soit vraiment ce qu'elle doit être , sage et digne de la confiance publique. Le peuple veut toujours le bien , dit Rousseau , mais il ne le voit pas toujours. Il ne suffit donc pas que le peuple français se soit montré grand , généreux, désintéressé dans certaines circonstances, pour qu'il soit capable, comme on le veut, d'exercer tous les droits politiques. Cet exercice ne peut lui être accordé que lorsqu'il possédera, non-seule-

mentl'instruction nécessaire pour apercevoir ce bien , mais qu'il offrira encore des garanties suffisantes de son zèle et de son désir à procurer le bien public.

Or, ni cette instruction ni ces garanties ne se rencontrent aujourd'hui dans le peuple. On a beau se rejeter sur le monopole, .et lancer en avant toutes ces phrases banales sur l'égoïsme , la cabale , la fraude , etc., etc. il n'en reste pas moins vrai que du vote universel sortirait un gouvernement qui n'aurait d'autre appui que la faveur populaire \ et l'histoire comme la raison prouvent assez si cet appui est solide. Un gouvernement où l'égalité ne serait plus ce sentiment pur et modéré qu'a chaque citoyen d'améliorer progressivement sa condition , mais bien une passion furieuse , un désir violent de s'attribuer par la force tous les biens } tous les honneurs ; un gouvernement enfin , d'où tous les gens de bien seraient

exclus par les flatteurs , les adulateurs du

peuple , et où l'on ne trouverait ni la stabilité ni Tordre , si nécessaire* à l'égalité et au devélopement harmonieux de toutes nos institutions soc aies.

À l'égard du système des capacités , je ne dirai pas que nos mœurs le repoussent , ce serait faire insulte au talent et renier les bienfaits, les avantages immenses de la civilisation. Toutefois je ne serais point d'avis de l'admettre dépouillé entièrement des garanties que donne un certain degré de fortune;

J'accorderai , si Ton veut , que ce système présente des garanties morales qu'on ne trouverait pas dans le suffrage universel. Les professions libérales développent toujours dans l'ame humaine ces senîimens du beau et du bien qui élèvent la dignité de notre nature, et effacent insensiblement cet amour de soi exclusif , qui produit Pégoïsme et devient un fléau pour la société.

Mai$ à côté de ce bien , de cette m

danÉ les actions humaines qu'inspire la

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science , ne trouve-t-on pas trop souvent une tendance dans le cœur humain à satisfaire, à quelque prix que ce soit, l'ambition, J'envie et toutes ces passions funestes dont le germe s'est développé par cette même science ? Oui certainement ; et c'est là un fait trop, saillant, trop commun dans notre siècle, pour qu'on puisse le révoquer en doute. Toutes ces prétendues capacités (Va illeurs sont, en général, peu capables , et ne possèdent pas ce sens droit, ce jugement sain , résultat d'études fortes, scientifiques, qu'exigent absolument les discussions législatives.

Si donc on introduisait purement et simplement les capacités dans le système électoral, ne serait-il pas à craindre de voir arriver à la chambre une troupe d'intrigans , de factieux et de brouillons qui par-

Liraient sur - tout avec une inépuisable faconde , et qui , n'ayant rien à perdre dans un bouleversement général , rappelleraient, au contraire, de tous leurs vœux, dans l'espoir fie briguer les honneurs et d'obtenir les premières places. Voilà l'écueil qu'il y a à craindre, et qu'il faut éviter en exigeant autre chose que de simples garanties morales , garanties qui , du reste , sont ordinairement fort équivoques.

Quant à l'admission au vote de la garde

nationale, la plupart des gardes nationaux,

très propres, je l'admets, à nommer leurs

chefe, ne le sont nullement pour députer

des mandataires à la chambre : et comme ,

au surplus, cette institution si vaste, si

générale, admet dans son sein tous les

citoyens, sans distinction de rang et de

fortune, on rentrerait indirectement, en

appelant la garde nationale, dans le vote

universel ; et nous avons démontré, je l'es-

père , le résultat fatal auquel aboutirait ce système.

Ni le système électif municipal et provincial , ni le système des capacités , ni le vote universel , ne peuvent donc convenir à l'état actuel de la société : une loi électorale, basée sur un de ces trois systèmes, produirait nécessairement, ou la division dans le royaume , ou un gouvernement démocratique -, et nous avons prouvé que c'était là ce que repoussaient et nos mœurs et nos idées politiques. 11 ne faut point chercher ailleurs la cause de cette majorité apparente obtenue par le pouvoir dans les dernières élections.

Les électeurs n'ont vu dans les candidats présentés par les divers organes de ces systèmes , que des hommes exclusifs dans leur opinion , et décidés à la foire triompher par tous les moyens possibles. Dès lors , ils ont mieux aimé se retirer dans un ordre de choses, qui , quoique imparfait et suscep-

tible de grandes améliorations , leur présentait du moins des garanties contre un bouleversement général , garanties qui , de nos jours , sont le but de tous les vœux.

Maintenant, si la raison politique et les mœurs répugnent à ces systèmes , et si pourtant la société a besoin d'amélioration dans le système actuel , par le fait même du changement survenu dans les relations sociales , quelle sera la règle à suivre pour trouver la mesure juste et fidèle de l'extension à donner au droit électoral ? La voici :

Dans l'état populaire, dit Montesquieu (et qu'y a-t-ii autre chose aujourd'hui en France que du peuple ?) , on divise le peuple en de certaines classes. C'est dans la manière de faire cette division que les grands législateurs se sont signalés , et c'est de là qu'ont toujours dépendu la durée et la prospérité de cet état. Cette maxime, vraie au fond, est cependant incomplète. Cette division

une fois faite , ne doit pas rester toujours la même ; elle doit s'étendre ou se resserrer suivant le progrès et les changemens survenus dans l'état social; et c'est principalement dans l'appréciation exacte et sage de l'exten-

* sion ou des restrictions à faire, que se signale le grand législateur, l'homme vraiment politique. Ainsi, Servius Tullius suivit, dans la

* composition de ses classes , l'esprit de Paris- 'tlôcratîe ; ce furent les richesses , plutôt que "les personnes , qui donnèrent les suffrages , : et ëét esprit, continue Montesquieu, se conserva dans la république. Eh bien , c'est ce qui ne devait pas être , et nous'en avons dit les raisons. Nous avons vu encore que ce fat là la principale cause de la chute de la république , chute que le patriciat romain , la noblesse, aurait pu prévenir, ou du moins différer, par des concessions libérales et opportunes. • •

Port de cette maxime, je vais d'abord

établir la division qui exista long-temps l'ancienne monarchie française ; j'arriverai ensuite aui changemens apportés par la civilisation , et définitivement consacrés par la révolution de 89 ; enfin , je poserai les bases de la division que réclahie et qu'exige

L'ancien système de la France reposait sur le principe seul de la représentation ie la propriété. Cétait la terre , le feudum , qui donnait la dignité , la puissance. H fallait , pour être noble , duc , grand seigneur, avoir des fiefs et des domaines immenses ; tout ce qui ne possédait pas était réduit à la condition de vilain ou de serf, et les propriétaires seuls jouissaient de la considération et des privilèges attachés à la qualité de citoyen, a Ni le commerce , ni l'industrie , ni les » professions libérales , ne créaient alors , à » côté des propriétaires , des classes nom- » breuses et importantes, indépendamment

» de toute richesse territoriale. Hors du » clergé , la propriété foncière était presque » l'unique moyen de pouvoir , et le clergé » lui - même cherchait dans la propriété le » principal appui de son influence. Aussi , » tant que la propriété se trouva concentrée » entre les mains du clergé et de la noblesse, n ces deux corps furent-ils les seuls appelés » à représenter et à former les États. Pour la » masse de la nation, elle était, si Ton veut, » sinon réduite à la servitude , du moins » étrangère à la vie publique et aux droits » de la liberté (i). »

Plus tard , et lorsque la noblesse eut accordé quelques franchises; lorsqu'ensuite les rois , par la consolidation de leur pouvoir, eurent délivré les bourgeois des villes et les communes de cette tyrannie cruelle , de ce despotisme individuel exercé par les

(0 Guuot , Essais sur l'hist. d* France.

ducs et les seigneurs ; alors ce peuple , ces bourgeois , à qui on donna le nom de tiersétat, commencèrent à jouir de quelque liberté, de quelques droits, et bientôt ils entrèrent et obtinrent voix aux États-Généraux. À partir de cette époque, les bourgeois tendirent toujours et sans relâche à s'affranchir du despotisme des rois , du joug de la noblesse; et comme ils savaient que le seul moyen pour y parvenir était de diviser la propriété, tous leurs efforts, tous leurs vœux se tournèrent constamment vers ce but. Mais comme la force , et une grande force , peut seule garantir la plénitude de la propriété , il est clair que le peuple à qui cette force manquait , était contraint de se réduire à une sorte d'usufruit plus ou moins étendu, plus ou moins précaire. En outre, les fiscalités, la vénalité des charges, les entraves apportées au commerce, empêchaient la propriété mobilière de se développer , et

toute la puissance , tous les droits politiques se concentraient entre les mains du clergé et de la noblesse . seuls détenteurs de la oropriété territoriale.

. Aussi ces deux corps se conrvèrent-Us toute la prépondérance : la convocation des états n'était qu'une affaire de forme : les suppliques , les demandes que faisait le tiers état, n'étaient point écoutées ; et lorsqu'on avait obtenu ce qu'on désirait , des subsides , les rois prononçaient la dissolution, et tout marchait comme par le passé au gré de leurs caprices. Malgré ce despotime insensé et st lipide, la présence du tiers état aux assemblées n'était point sans utilité et sans fruit. Par cette intervention dans les affaires Dubliaues. la nation s'éclairait, l'esoritnatioi lal se formait ; en même temps l'industrie, les arts se développaient a travers les obstacles, la philosophie apprenait aux hommes leurs droits et leurs devoirs ; tout,

en un mot, marchait d'accord et présageait déjà l'anéantissement de l'ancien droit et le retour à cette égalité que nous avaient léguée

nos aïeux.

Effectivement, la révolution de 89 posa régalitécommebutderassociation politique, et conformément à ce but elle supprima le* dîmes, dégagea l'industrie et le commerce des entraves qui jusqu'alors avaient arrêté ses progrès., et déclara tous les Français égaux et aptes à devenir propriétaires» De ce moment la propriété foncière se divisa , et à côté de cette propriété s'en développa une autre , la propriété mobibère. Depuis quarante ans cette propriété s'est accrue dans des proportions rapides et immenses.

Les industriels, lescommerçans , les artistes forment aujourd'hui une classe importante; et quoique ne reposant pas sur la terre, leur propriété n'en est pas moins une propriété solide et qui offre des garanties aussi sûres

que la propriété foncière. Or, n'est-il pas évident qu'àjla différence de l'ancien système delà France, qui n'admettait aux assemblées que la propriété territoriale , et qui faisait de cette propriété l'unique moyen de pouvoir , le système actuel doit appeler aussi à l'électorat politique la propriété mobilière? Ce droit, au surplus, est sacré : on ne peut le violer plus long-temps ; et cette distinction ainsi faite offrira un moyen très simple de diviser en deux classes la représentation nationale.

Les formes de la représentation ne peuvent donc plus rester les mêmes ; le droit d'élire et d'être élu doit être beaucoup plus étendu, et la propriété foncière seule ne doit plus conférer les droits politiques. Dailleurs, ainsi que l'observe judicieusement Locke : « tout ce qu'on ne peut regarder que comme avantageux à la société et au peuple en général , et comme fondé sur des raisons justes qui

doiventtoujours avoir lieu, portera toujours avec soi, lorsqu'on viendra à le pratiquer , sa propre justification : et toutes les fois que le peuple élira ses députés sur des règles et des raisons justes , équitables, conformes à la forme originaire du gouvernement , il agira , sans doute , d'une manière sage, judicieuse et conforme à l'intérêt et à la volonté de l'état , quel que soit celui qui leur aura permis ou proposé d'en user de la sorte. »

Cependant, le pouvoir, dont la nature est d'être stationnaire et égoïste, répugne àcette division ; il fait toujours de la propriété foncière la seule condition du droit électoral, bien sûr, par ce moyen , de perpétuer et ses abus et son immobilité. Eh bien , oui !

maintenons protégeons la propriété , c'est un droit sacré, un fait indestructible qui a survécu et qui survivra à toutes les formes de gouvernement. La propriété est encore

là base de la société civile , le gage assuré de la liberté, et ses avantages sont tout à la fois trop connus et trop grands pour que nous veuillons les révoquer en doute.

Outre cela , il doit y avoir dans tout état un principe de conservation et un ^principe de mouvement ; et sans la propriété n'est-il pas clair que l'un de ces éléments manquerait ,ce qui mettraitl'état en danger, puisque, ainsi que le dit Jul. Paulus dans Aulugelle : ce sont les propriétaires du sol qui sont le plus intéressés à sa conservation : res pecuniaque familians , obsidis vice pignorisquc

est. *

Mais si les propriétaires du sol sont intéressés â la conservation de l'état, la classe des commerçans, des industriels et des artistes , n'a-t-elie pas intérêt aussi à conserver Tordre et la paix? N'est-ce pas là une condition indispensable pour maintenir la confiance et le créait , seules et uniques

sources des richesses et de la propriété mobilières? De plus, n'est-ce pas dans cette classe que se trouve le principe du mouvement nécessaire pour que la législation suive les progrès de la société et devienne l'expression véritable des idées et des besoins du peuple^?

Que le pouvoir donc se pénètre bien de cette pensée, qu'il regarde autour de lui, qu'il consulte les faits et l'expérience, qu'ilait sans cesse devant les yeux cette égalité si profondément enracinée dans nos mœurs, et qui est de nos jours le but commun de l'activité sociale; alors s'il comprend bien sa mission, son devoir, il n'hésitera pas à marcher dans cette voie, il appellera à l'assemblée ces deux principes si salutaires et si utiles à la législation ; et bientôt la société prendra une nouvelle face ; le dévouement, l'intérêt général succéderont à l'égoïsme, à l'intérêt personnel; car le partage de la puissance *

législative entre plusieurs éléments qui exercent les uns sur les autres une véritable influence, pré v ien t beau coup de ruse s, combat avec avantage la prépondérance des intérêts personnels , et empêche le développement d'un certain genre de despotisme.

La nécessité de cette division bien établie, arrivons à la fixation du cens exigé pour l'électorat politique. A cet égard la réfutation que j'ai faite des diffiérens systèmes proposés par les publicistes, prouve assez que ma règle consiste à ne faire d'exclusions que celles qui sont motivées sur Pintérét du peuple.

Bergasse a dit: on a toujours exigé, dans les constitutions sages et raisonnables , des personnes, pour électeurs et éligibles, qui ne soient pas trop voisines du besoin, et qui puissent répondre au moins de leur intégrité par un peu de fortune.» Ainsi, • pour la propriété immobilière, comme elle

a déjà subi de grandes division» et qu'elle t end chaque jour à se diviser davantage* je filerais le cens, pour être électeur, k cent cinquante francs. Cette quotité représentant une valeur foncière de quarante à quarantecinq mille francs , augmenterait de beauip le nombre des électeurs-propriétaires, et donnerait à la société des garanties tout aussi fortes que le cens à deux cents francs.

Pour la propriété mobilière, comme il serait assez difficile, pour ne pas dire impossible, d'apprécier ces garanties d'après la quotité de l'impôt, je voudrais que tout commerçant, industriel ou artiste, pré* sentât, pour être électeur, une valeur mobilière de vingt-cinq mille francs. Pour les commerçans l'appréciation serait facile à foire par la présentation simple du livre journal où ils sont tenus d'inscrire jour par jour leurs dettes actives et passives : quant

aux industriels et artistes . l'aDoréciation

pourrait, se (airg ^près h> qupt^ 4e leurs impositions et de leur patente iointe à J'es^atjoji de leurs valeurs mobilières,.

Maji^nant ? pour les éliflibjes, jugerais d'autres conditions. Je ne veux point que les représentons de la nation soient rétribues par l'état; les ira item eus forment un lien de dépendance par rapport au gouver* nement et une charge pour le peuple. Ainsi je n'appellerais à la seconde chambre, actuellement la chambre des pairs, que des propriétaires qui paieraient un cens de huit cents francs. Par ce moyen on trouverait et l'élément de stabilité nécessaire à la législation, et un gage certain de la probité des élus et de leur dévouement à l'ordre établi. Pour la chambre des députés où doit se trouver le principe du mouvement et du progrès, j'exigerais comme condi r tiou de l'éligibilité , que les propriétaires

payassent un cens de quatre cents francs; et que les commerçans, industriels et artistes possédassent une fortune mobilière de soixante mille francs.

Il resterait encore à indiquer les formes de l'élection et les moyens de prévenir la fraude et les cabales ; mais , à cet égard , je m'en tiendrais au mode existant , dans la conviction où je suis que toute la sagacité de l'esprit humain ne parviendrait pas à déjouer les manœuvres ténébreuses , les intrigues que l'égoïsmc et l'ambition trament et ourdissent dans les affaires humaines. Je rite trompe pourtant : il est un moyen, sinon de les empêcher, au moins de les paralyser fortement ; c'est de rendre les élections libres et immédiates; par conséquent de n'admettre ni comme électeurs, ni comme éligibles, des hommes qui sont sous la dépendance morale, tels que les militaires, les employés aux diverses fonctions adminis-

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tratives , en un mot , tous les agens et subordonnés du pouvoir.

J abolirais encore, comme garantie de l'indépendance pleine et entière des dépotés, le cumul dansles emplois, et le serment. Sur le serment, je m'arrêterai un instant, et je présenterai quelques réflexions philosophiques. Il y a dans le serment deux idées : une partie est humaine , l'autre parement histo* 1 rique. Pour ce qui a trait à la partie humaine , un homme prête serment : il y a la manifestation de sa volonté , triomphe de *en individualité ; il est de son honneur, de son devoir de le tenir ; car la parole d'homme est et sera toujours une chose sacrée. Pour la partie historique , elle est soumise, comme son nom l'indique, aux progrés de l'histoire. Ainsi , un homme prête serment à son roi:

que fait- il? il abdique sa liberté x aliène son individualité, et se ferme la route de l'avenir. Pourquoi, depuis quarante ans, tant

de sermens se sont-ils trouvés vains? c'est que la société n'a pas compris qu'elle conservait un usage qui n'était plus en harmonie avec son allure progressive, et qu'en demandant un serment à un homme , on le faisait mentir et il son siècle et à sa conscience. Oui , répétons-le , la parole d'homme sera toujours une chose sacrée; mais le serment politique et officiel suivra toujours les progrès de la société ; et de nos jours , on .peut dire que le serment est un non sens politique.

Quant au temps fixé par le système actuel pour la durée des élections, il est clair que ifi délai de cinq ans est trop long. La société , à l'heure qn'il est , a un mouvement si prononcé, une vie si active; la civilisation lait chaque jour des progrès tellement rapides, que le peuple subit des modifications, des transformations continuelles daus ses idées et dans ses sentimens'

Je proposerais donc d'en fixer la durée à trois ans: cet espace de'temps, outre qu'il enflammera d'une noble émulation l'ame de ces jeunes hommes, si avides de grandes choses , en leur donnant l'espoir de servir leur pays , aura encore pour effet de rendre la législation plus mobile et plus conforme aux besoins de la société.

Enfin , et pour me résumer, je dirai : par l'admission de la propriété foncière et de la propriété mobilière à l'électorat politique, le. monopole se trouve aboli : et les deux principes nécessairesà la législation sont rétablis. Au moyen de cette division , chaque citoyen a l'espoir fondé d'être appelé d'une manière pacifique et progressive à l'exercice de la puissance publique et aux bénéfices de la société. Par cet heureux concours, tous les intérêts se trouvent représentés , et la loi devient l'expression vraie et intelligente du bien moral Au contraire , dans les di-

vers systèmes que j'ai combattus , on ne trouve que des inconvéniens et des craintes , j'ose le dire, assez fondées, sur Tordre et la prospérité de l'état. Or, comme en dernière analyse, la paix à maintenir parmi les hommes doit être l'objet des constitutions sociales, et qu'il n'existe point de paix parmi les hommes, sans des habitudes douces et profondes, je n'ai pas hésité à prendre un système qui nous donne ces habitudes, et à rejeter ceux qui, en développant de trop fortes et de trop grandes passions , ne nous permettraient pas de les acquérir.