‹ Traité du gouvernement représentatifChapitre 5 sur 17 · LA CONSTITUTION QUI CONVIENT A LA · texte numérisé non relu

LA CONSTITUTION QUI CONVIENT A LA

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Maintenant que nous connaissons 1 état actuel de la société, il s'agit de lui donner un gouvernement conforme à cet état, et de créer des garanties pour le libre exercice de ses droits. On ne peut plus, comme dans l'antiquité, tracer quelques règles idéales et

abstraites, et les imposer au peuple par l'intermédiaire de la Divinité. Le législateur aujourd'hui doit avant tout appartenir au pays à qui il veu^ donner des lois. C'est dans les besoins, dans les mœurs du peuple, qu'il doit puiser ses règles. En un mot, son devoir est, non pas de créer l'état social, mais bien d'y fixer ses idées et de se régler sur lui.

Ce poUit <le départ étant donné, j'examine la situation actuelle de la société française, et je dis : La France depuis 89 a passé par tous les régimes, et aucun n'a pu jusqu'à ce jour lui procurer un état de choses conforme à ses besoins et à ses senti mens. Loin de marcher à cette unité de vues et d'intérêts si nécessaire au repos et à la prospérité des états, elle se divise chaque jour davantage ; sot* esprit est un esprit de parti ; il n'est plus national; les journaux , loinde lui imprimer une marche sage et régulière, l'égarent etïc conduisent à faux; ce ne sont plus des priuci-

jïes justes et conservateurs qu'ils inculquent au peuple, mais des systèmes perfides basés sur des idées en apparence fort libérales , et contraires au fond à l'intérêt général de la nation.

D'où vient le mal ? Sans doute il ne viettt pas de la force des choses; la nature humaine n'est pas incapable de discipline, sa perfectibilité le prouve , et l'histoire nous montre des gouvernements équitables sous lesquels le peuples trouvé le bonheur. Dirat-ou qu'il provient de la légèreté et de l'inconstance du caractère français? Ce reproche

banal n'a aucun fondement. La France est de toutes les nations celle qui se distingue le plus par sa persévérance, ses lumières, sa philanthropie, son amour de la gloire et de ia liberté. Son respect pour les lois , le sentiment prononcé de son individualité, son désir de légalité, tout concourt à faire d'elle

~}c l'at déjà dit , tout l'obstacle. Voyons tes moyens propres à le détruire.

Si la France depuis quarante ans n'a pu jouir d'une organisation forte et stable, c'est que tous les principes au nom desquels elle avait essayé sa régénération sociale ont été détruits par des influences contraires à ces mêmes .principes. Après k Constituante , époque philosophique et organique de notre première révolution , la nation n'eut plus qu'à gémir sous la domination féroce des démocrates , le despotisme militaire et le joug honteux d'une dynastie stupide, que vingt-cinq ans d'exil n'avaient pu corriger, et qui ne monta sur le trône que dans des intentions hostiles au progrès de lâ. France et à ses libertés.

Durant tout ce temps-là le peuple fut plus ou moins opprimé; cependant , au Tort même de son oppression, il se trouva des hommes dévoués qui revendiquèrent ses droits et se

montrèrent Ses plussélés défenseurs. La nation conservait donc le sentiment de sa dignité et de sa puissance. Mais , enveloppée d'une auiéole de gloire, enivrée de victoires, elle endurait sans se plaindre, je dirai même avec orgueil, les caprices et les volontés de son glorieux desposte. Tout alors était personnifié dans un homme ; il n'y avait point ou peu d'esprit public; la France n'était qu'un vaste camp , et l'opinion publique^ cette reine du monde, avait disparu au milieu des combats.

Sous la restauration, les esprits, saturés de gloire, préférèrent la vie douce et tranquille a la vie orageuse des camps. Sans doute le peuple .français aurait pu s'écrier comme ce vertueux palatin : Malo periculosant libertatem, quàm quietum seivilium. La liberté! cette idole pour laquelle il avait versé tant de sang sur les champs de bataille , lui était trop chère pour qu'il l'oubliât jamais ,

et qu'il reculât devant aucun sacrifice. Mais vingt années de gloire et de lumières le séparaient déjà de 89 et n'avaient fait qu'accroître le despotisme affreux qui pesait sur

sa tête. Il comprit donc que les révolutions toutes matérielles ne tournaient trop souvent qu'au profit d'un chef habile à les exploiter ; et qu'au contraire lès révolutions morales n'étaient le monopole de pe/sonne,

mais le partage de tous , puisqu'elles rejetaient la force brute et ne marchaient à la victoire que par les armes puissantes qu'enfante la civilisation .

Qu'on n'aille pas croire pourtant que

mon intention soit de jeter on voile funèbre sur la gloire dé nos armes ! non, je reconnais avec bonheur l'influence salutaire qu'ont exercées, sur notre esprit national et sur les mœurs des peuples de l'Europe , les courses victorieuses de nos légions. Il fallait que la révolution , de défensive qu'elle était d'abord ,

devînt ensuite offensive et conquérante i c'était une nécessité de l'histoire. Je dis seulement qu'une fois cette mission acc plie, la France devait consolider ses droits par la stipulation de garanties qui jusquV lors lui avaient été refusées.

Pour obtenir ce résultat , il fallait un levier paissant pour remuer les masses et former un esprit public. C'est ce que fit la presse : nouveau Deucalion elle métamorphosa la France, changea les hommes en citoyens , et prépara par ses travaux les destinées immortelles de notre nation. Alors l'activité Se mit dans toutes les classes : arts, industrie, science, législation, tout se développa, tout tendit à la généralité. Le trône seul, appuyé de quelques étais vermoulus,, s'opposait à ce mouvement progressif et conquérant. Mais que peut un roi sans son peuple ! un roi, dont le seu} appui , la seule force ne consiste que dans quelques baïouf

nettes non plus aveugles mais intelligentes!

C'est ici qu'il faut dire avec Fox : « qu'une « restauration ne fut jamais qu'une transi- « Et > cpmmf rien 4e ce qui est and* national et opposé aux exigences de l'hia* toire, ne peut durera arriva que le peuple menacé dans ses droits s'insurgea contre la monarchie et broya sous les pavés cette familh usée des Bourbons*

QiMtre-vmgt-neuf alors fat replacé sur le trône, et la France crut trouver dans sa révolution un gage certain de gloire et de bonheur. Hélas! elle ne tarda pas à voir qu'elle s'était cruellement trompée. Le nouveau roi qu'elle s'était donné , éloigna bientôt de la cour et des affaires les hommes qui l'avaient élevé sur le pavois. Les hommes de la doctrine eurent leur entrée au pouvoir, et de ce moment la révolution marcha af?ux. Cette pensée ingénieuse de Louis- Philippe : La charte sera désormais une

vérité, me parut le pendant du bon mot de Louis XVIII : Rien ri est changé en France, il n'y a qu'un Français de plus. Comme lui il n'ignorait pas que le Français est très en. thousiaste et se paie facilement de mots.

Aussi cette idée merveilleuse fit-elle fortune.

Le peuple avait combattu aux cris de vive la charte , de cette charte qu'on avait violée, et qui par cela mémeétaiè devenue l'objet de son amour. Il n'était donc pas difficile d'exciter sa sympathie par des promesses sur son inviolabilité future. Mais si le peuple renversa les Bourbons aux cris de vive la charte , si ce fut là son mot de ralliement , savait-il apprécier cette charte ? connaissaitil tous les germes funestes qui y étaient déposés? pouvait-il même les connaître? non sans doute. C'était aux hommes qui, pendant quinze ans, avaient lutté contre le pouvoir, qui avaient, si je puis parler ainsi, perforé

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cette charte. en tous sens, a formuler sur les débris de cette charte un nouveau dogme.

En effet, c'est ce que fit l'organe le plus populaire d'entre eux, le vieil ami delà liberté, Lafayette, lorsqu'il demanda un trône entouré d'institutions républicaines :

conception profonde et qui résume à elle seule nos quarante années de révolution.

La royauté nouvelle a nié, par l'organe de ses ministres, ce lait, et a voulu ressusciter ces belles paroles de Foy : La charte, toute la charte, rien que la charte. Mais cette charte n'est plus qu'un corps sans ame, un leurre un mot usé , et la réponse du siècle sera à l'avenir l'apostrophe de Napoléon au directoire sur le 18 fructidor. Il n'y a donc plus

de foi, plus de croyance dans cette charte. Le

temps des déceptions politiques est passé : on veut aujourd'huijdu réel, du positif, et c'est dans la consécration seule d'une constitution nouvelle qu'on pourra atteindre ce but.

Ainsi, la constitution qui convient à là France, ne peut être une constitution 5 de fictions et de monopole comine la charte i f>eu importé qu'elle ait été octroyée pàr tm roi^ Ou donnée par le peuple : la chose au fond reste toujours la même. Aujourd'hui que le commerce et l'industrie sont la Vie des nations , il ne se peut plus que la grande propriété seule soit appelée aux affaires. Qu'on dise tantqu'on voudra, quela propriétés lëfotfdément le plus solide, le fcage dè l'affection la plus constante à l'intérêt de l'état, je serai d'accord à cet égard ; mais aussi on voudra bien m'accorder que , forcés de prendre les hommes tels qu'ils sont et non tels qu'Us de* vicient être, cê corps de propriétaires députés formera toujours une aristocratie telle qu'elle, qui combattra les charges, pour dé* gréver leurs propriétés et les foire supporter par la classe nombreuse des industriels e* c\es travailleurs.

Que jusqu'à ce jour on n'ait rien édifié de stable, cela se conçoit sans peine. Il fallait détruire les abus , organiser la société, créer en quelque sorte Tétai social. Or, la première des conditions étant de consolider et de garantir la liberté poHtio;ûe^ et cette liberté ayant été attaquée ou violée ouvertement, il fallait toujours se tenir sur ses gardes et disputer an pouvoir cétté précieuse conquête.

Mais qu'on vienne maintenant discuter les principes d'égalité et de liberté, aujourd'hui que toutes les Bscalités, vénalités des charges ci mcgauics sociales uni disparu entièrement, aujourd'hui sur-tout qu'il n'fa plus qne du peuple en France, c'est là une aberration digne de l'esprit de parti, ét une ignoi an ce complète oes besoins ae la société.

La France actuelle, la France de i834, est lasse de polémique. Elle veut édifier et organiser quelque chose. Elle veut le gouvernement représentatif vrai, pâr ce que jusqu'ici

on l'a trop souvent payée de mots et de fictions. Sa république, à elle, est la représentation large et complète des droits et intérêts de tous ; et son gros bon sens lui dit que cette forme de gouvernement se trouve sous la tête étoilée d'un roi comme sous le bonnet rouge d'un consul. Mais l'essentiel sur-tout est que sa souveraineté ne soit plus un vain * mot. Or, pour obtenir ce résultat, il faut que des garantiesWides soient stipulées dans sa constitution ; et voici en quoi ces garanties consistent.

Le roi, par son pouvoir immense de nom-* mer à la chambre des pairs et aux fonctions de Ja magistrature , réunit en sa personne les trois pouvoirs, constitutifs de l'état; et la nation représentée par 4oo députés, dont les trois quarts au moins sont dévoués au pouvoir , n'a de salut que dans le refus de Timpôt/et d'un refus encore voté par ses rcprésentans. De plus, par son pouvoir

illimité de nommer aux fondions de l'administration , le roi se fait des créatures , et le peuple , à la place d'hommes libres et de citoyens, ne trouve plus que des valets et des intrigans. Ce ne sont plus, comme le dit Rousseau, qu'un tas de petits fripons qui ne servent que leur ambition personnelle , négligent l'intérêt général et conduisent l'état à une ruine certaine.

Là est le mal; à côté est le remède : il faut limiter le pouvoir. Tout en consacrant l'hérédité pour éviter le trouble et l'anarchie, tout etr reconnaissant au. roi le droit de rendre et de publier des ordonnances pour les cas particuliers que les lois n'ont pu prévoir et sur des objets de simple administration ; tout en maintenant dans sa personne le pouvoir exécutif, parce quedans un état vaste, plus il y a d'unit'é dans les moyens de répression , plus il y a de coercition et partant de garanties pour la tranquillité

du pays ; je tcux que les deux pouvoirs Um gislatif et judiciaire soient complètement entre les mains de la nation ; je veux non pas que le roi règne et gouverne, mats bien qu'il règne et ne gouverne pas. Jusques là je ne vois pas de souveraineté du peuple , je ne vois qu'une abstraction , une dérision a mère*

Il fout donc qu'une constitution faite au nom de tous et consentie par tous (j'indiquerai plus tard les restrictions nécessaires) assure la liberté , le repos, la prospérité du présent^ et se prête sans peine à tous les besoins variables de l'avenir ; car tes lois seules ont cette heureuse souplesse, quand > au moyen d'un système d'élections véritables , elles embrassent tous les intérêts et tontes les opinions d'une société. Mais qu'on me trouve une dynastie, royale, militaire ou bourgeoise , qui , organisée comme la nôtre, se résigne ainsi à suivre dans ses attribu-

nous et sou litre, la volonté mobile, le progrès des siècles , et Ton aura résolu le problème de l'alliance du pouvoir royal illimité et de l'indépendance nationale ; en d'autres termes , la fusion de deux souverainetés en une seule.

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