DE LA LOI

Jusqu'ici nous avons établi , je pense , les vrais principes sur lesquels doit être basé le gouvernement représentatif \ nous avons démontré que toute la science sociale et gouvernementale consistait dans la réalisa^

tion de l'égalité et l'amélioration progressive du sort du peuple. Ces vérités nous ont paru incontestables. Mais cela ne suffit pas: réduites à elles-mêmes , à l'idée pure de théorie /ces vérités deviendraient inutiles, elles n'apprendraient rien qui ne soit au vu et au su de tout le monde. L'essentiel à présent est de quitter le domaine de la philosophie pure , et d'aborder sur-le-champ les moyens propres à l'application des principes que nous avons posés.

Et d'abord , si je me demande qu%l est l'acte primordial par lequel un gouvernement manifeste son action et sa volonté , et par lequel les droits et les devoirs des individu* sont filés dans l'état civil , je serai amené naturellement à l'idée du mot loi , et par suite à la recherche des conditions nécessaires a sa* formation, et indispensables pour qu'elle soit l'expression libre et intelligente de la volonté générale. Ainsi , sans

-rien'perdre dans des défi ni tions métaphysiques , sans m'inqniéter de savoir si la loi est le rapport nécessaire qui dérive de la

' nature des choses, ou seulement la source de ces rapports , je dirai :

i >,La loi est l'expression du bien moral a" une société. Et , comme ce bien consiste

• dans* la satisfaction des serrtimens et des , besoins du peuple qui compose cette société,

sentimens et besoins qui eux-mêmes doi- . vent être la base de la constitution politique , il est évident qu'il faut, ainsi que le dit Montesquieu , que les lois se rapportent au principe du gouvernement qui est établi ou qu'on veut établir , soit qu'elles le forment comme font les lois politiques, soit qu'elles le maintiennent comme font les lois civiles.

- En effet , toute science se propose une fin , et doit par conséquent employer les moyens propres à la conduire à cette fin.

• Ainsi , la morale dont l'objet est de rendre

les hommes meilleurs, doit fournir une connaissance exacte de la nature de l'homme, et des principes en vertu desquels agit cette nature» C'est dans les phénomènes de la raison et de la conscience qu'elle doit puiser ces grandes et salutaires maximes qui instruisent l'homme de ses devoirs, et envers lui-même, êt envers ses semblables, et envers la société dont ii est membre. Que Si, loin d'étudier consciencieusement cette nature, Je moraliste la tronque ou la mutile, et qu'il n'envisage, pour ainsi dire, qu'une de ses faces; alors la morale n'aura pas atteint son but, et à la pla*e de ces vertus aimables qu'enfantent la connaissance et la pratique du bien , on verra se substituer le vice et toutes ces passions odieuses qui dégradent l'homme, et sont lé funeste avantcoureur des révolutions, et de la chute des empires.

Pour les lois, moins étendues il est vrai

que la morale, puisqu'elle» ne s'appliquent qu'aux actes extérieurs , elles se confondent néanmoins dans leurs résultats , et vont à la même fin , quoique par des moyens différons. Ainsi , les lois sont faites pour amé- Jiorer et affermir l'ordre social, et diriger les actions humaines conformément à ce but. Or, comment atteindront-elles ce but, si au lieu de s'ajuster à la' constitution, elles s'en éloignent et ne discernent pas le but de l'activité sociale. Sans cesse en désaccord avec les idées de la société, le peuple les éludera ou se révoltera contre elles ; ce ne sera plus par respect qu'il les observera, mais par crainte, et de là naîtront de graves conflits entre le gouvernement #t la société.

Oui, c'est le discernement et le respect du droit qui forment Ja base de la société civile, comme c'est l'intelligence de la nature «ta l'homme, et le discernement des

facultés dont est douée cette nature, qui constituent la morale. Sans doute, le droit en lui-même est éternel, il a coexisté avec le monde ; mais le droit social, positif, soumis à l'influence et à la mtrche de l'esprit humain , change selon les idées et les mœurs, et se développe dans le temps et dans l'espace. A la différence de la morale qui repose . sur des bases immuables, le droit social est variable, mobile, et voilà pourquoi les lois , expression pure de ce droit, suivent et constatent les progrès de la société, et deviennent pour ainsi dire l'histoire morale des peuples. ,

Lors donc que la souveraineté nationale est aujourd'hui la loi fondamentale , et l'égalité le sentiment profond de la société, le but dans lequel elle fonctionne, n'est-il pas clair que le droit social a changé, et que dès lors*ce changement doit pénétrer dans la constitution, pour passer ensuite

dans les lois : et, comme toute société, dans son principe, n'est que le résultat, l'expression d'une pensée, une, générale; qu'elle ne saurait avoir pour base l'erreur et . le mensonge, no s'ensuit il pas que la société française doit accomplir cette pensée une, ce bien moral dont elle est l'expression? Or, voyons en quoi ce bien moral consiste.

Après la révolution de i83o, la France avait l'espoir qu'on ne lui contesterait plus et ses droits et ses libertés. Pleine de confiance dans les antécédens et les venus du prince qu'elle avait accepté, elle pensa qu'après avoir modifié quelques articles de la charte, et avoir mis à son frontispice le dogme de la souveraineté du peuple, elle pouvait s'endormir sans crainte pour son avenir et ses progrès ultérieurs. Cette confiance aveugle, ou plutôt cette tiédeur politique la perdit. En effet, qu'avait fait la France pendant les quarante années qui

s'étaient écoulées? elle avait lutté sans cesse contre l'anarchie, le despotisme impérial , et le retour à un passé stupide, désormais aboli et complètement effacé de ses mœurs et de ses institutions. Avant de traduire sa

pensée en actes, elle avait donc été forcée de

lutter contre les obstacles toujours renaissans, et cette lutte ne lui avait pas permis ce calme, cette modération dans l'esprit, qui développe le génie et la conception d'un ordre nouveau. Aussi, lorsqu'après les trois jours, le peuple eut fait son œuvre, lorsqu'il eut détruit tout ce qu'il y avait à détruire, dans quel état se trouva la société?

Par sa nature elle était pacifique, par sa position elle ne l'était nullement. Tout ce qui l'entourait devint ombrageux et conçut des inquiétudes. Le contre-coup de la révolution , retentit dans la vielle Europe féodale, et le gouvernement, au lieu d adopter une marche ferme, progressive, eut peur.

Il louvoya , rechercha les bonnes grâces de la Sainte-Alliance, et la révolution marcha à faux. Le peuple alors reconnut sa feute, mais il était trop tard, et il fut comprimé par la force matérielle.

Eh bien ! cette compression ne peut durer plus long-temps. Il faut enfin apaiser les cris de la souffrance, et mëreher à la réalisation de ce bien moral que recherche la nation. Si jusqu'à ce jour le principe social, le but unique vers lequel marche la société, n'a pas été atteint, c'est que la société n'avait pas eiftorc conscience d'elle-même^ et ce ne fut que peu à peu qu'elle parvint à se dégager des langes de son enfance. Son premier vœù, â son réveil, fut pour la liberté, et ce vœu fut exaucé. Le seul bien qu'elle réclama d'abord, fut l'égalité devant la loi, et on le lui accorda. Mate ces deux conditions, la liberté et l'égalité, nécessaires, il est vrai, à l'existence du droit, nè sau-

raient pourtant en être le but , car elles ne peuvent être absolues, ni par conséquent donner à la loi ce caractère positif qui lui convient.

Lors donc que la propriété , regardée jusqu'ici comme la base et la garantie de Tordre social, est divisée ; lorsque la civilisation a amené à sa suite l'industrie, le commerce , et que le travail a associé chaque individu aux conquêtes morales et matérielles de tous ; de ce moment , il est clair que les conditions de la société doivent changer. Cela étdfot, voyons, et apprécions bien le but donné à l'action sociale.

Ce que le peuple veut aujourd'hui, le

but vers lequel il gravitç, c'est l'extension de ses facultés, par l'association et l'appel progressif de toutes les individualités , au partage égal de tous les bénéfices de l'as- -bociation, Il y a trop long-temps que la

division règne dans ses rangs ; il veut enfin arriver à la vie , à l'existence , confier le pouvoir législatif à des hommes qui connaîtroat ses besoins et donneront une direction commune à tous • ses actes ; mais pour que cette communauté existe, il faut que toate, les passion, toute, les pensée.^ tous les intérêts, aient un même but qui domine toutes les individualités et les pousse au même résultat.

Or, ce but* ce résultat s'obtiendront par l'unité de loi. Mais comment arriver à cette unité , à cette expression du bien moral ?

ce sera d'entrer franchement dans les voies du gouvernement représentatif; par conséquent , de rendre la puissance, législative , une, homogène. (J'en indiquerai les moyens dans le chapitre suivant.) Ce sera de bien adapter la loi à la constitution , afin qu'elle n'en soit que le langage fidèle. Toutes ces conditions accomplies , la loi sera l'exprès-

sion de la volonté générale, car elle sera libre, intelligente, et que la capacité de faire les lois est une capacité scientifique. Elle sera une, car il n'y aura divergence, Hi dans les pensées, ni dans les intérêts, ni dans les sentimens. Dès lors , une harmonie parfaite régnera dans tous les actes sociaux, et cette harmonie conduira la société à la réalisation du bien moral.