CHAPITRE QUATRIÈME

♦ BU VOl VOIR LEGISLATIF.

Puisque toute société repose sur une pensée générale, puisque la loi d'est autre chose que l'expression de cette pensée , de ce bîen moral qu'elle contient; voyorts quelles sont les règles propres à obtenir cé

résultat, et partant constituons le pouvoir

législatif. t m

La nature de ce pouvoir indique seule, et son utilité , et son importance ; en effet , concevoir une société , une association quelconque, sans une autorité supérieure , qui puisse prescrire des règles auxquelles, et citoyens, et associés, seront tenus de se conformer et d'obéir, ce serait concevoir l'impossible; je dirai plus, l'absurde; ce serait en un mot , ne rien concevoir. Aussi , tous les hommes politiques , beaucoup de philosophes „Loke entre autres, n'ont-ils pas manqué de lui subordonner tous les autres pouvoirs, toutes les autres parties essentielles et nécessaires à l'organisation de Fétat. Mais plus ce pouvoir est grand , et plus il a d'importance ; plus il est indispensable que nous en recherchions avec soin tous les élémens, soit dans la nature de l'homme, soit à travers les différentes

phases qu'il a subies dans l'histoire, afin que cette investigation psychologique et historique une fois faite, nous puissions, tout en faisant une juste et sévère critique des vices et des abus qui ont dénaturé et dénaturent encore ce pouvoir, trouver dans cette critique même la raison de ce qu'il (tait être.

L'homme est sociable : cela est incontestable. La sociabilité est un fait aussi nécessaire qu'indestructible. L'homme ne vit absolument que de communication , de compagnonage; et sans le secours de ses semblables , il lui serait impossible, de satis faire ses besoins, ses appétits physiques, et de développer les nobles qualités dont est douée sa nature. Tout le monde est d'accord sûr ce point. Mais à quelles conditions la société existe-t-elle ? Voilà ce sur quoi l'on diffère , et cç qu'il importe pourtant de bien savoir. A cet égard , je me bornerai à"

l'exposé simple de tteux systèmes , qu'on peut regarder comme le résumé de tout ce qui a été dit en sens contraire sur cette matière; et je m'efforcerai de les réfuter. Ces systèmes sont de Hobbes et de M. de Bonald.

Hobbes part de cette idée , que 1 homme n'est poussé et guidé dans toutes ses actions que par le désir duùien-être, du bonheur personnel ; que c'estdà sa fin , et que tout dans sa conduite étant subordonné à cette fin , il naît des collisions perpétuelles qui font surgir l'état de guerre entre les hommes ; et # , comme la cause de toute société est la destruction de l'état de nature, il en conclut que la paix à tout pris est préférables à cet état , et il se décide pour le despotisme. M. de Bonald avance que la société n'est qu'une guerre continuelle des bous contre les méchans, et il arrive à dire que toute société n'est que « l'obligée et

le résultat, soit delà force de la persuasion, soit de la force des armes.»

Eh quoi ! les hommes ne seraient plus que des bêtes féroces , toujours prêts à se déchirer et 3'entre-égorger? il n'y aurait* plus de ces mœurs douces, deces vertus aimables, de cette générosité, qui transportent et élèvent Famé? La société ne serait donc qu'un rr».mas de bandits et de brigands? Et toutes ces nobles qualités, cette raison que Dieu nous a donnée en partage , loin de faire de l'homme un être intelligent et sensible* n'en Feraient qu'un animal stupide et une bête sauvage!

Non, cela n'est pas, cela ne peut pas être, et le bon sens de l'humanité rejette avec horreur un si désolant mysticisme. Sans doute, il y a dans l'espèce humaine un mélange de bien et de mal , de vertus et de vices, qui fait qu'elle n'est pas toujours très facile à gouverner et à conduire. Je sais

— too —

aussi tous les inconvéuiens qui résultent, peur Tordre social, de ces passions cupides, ambitieuses , égoïstes , qui Sont inhérentes à la nature de l'homme, et qui lui servent de mobile dans toutes les actions de sa vie.

, Mais ce que je crois et ce que j'affirme > c'est que l'homme, cet être intelligent, actif, sympathique, renferme en lui assez d'élémens pour qu'on puisse le rendre bon; et que si jusqu'à ce jour la société s'est trouvée dans un état permanent de révolutions

et de guerre ,

C'est que , loin de Cultiver et de développer ces germes précieux et bienfaisans déposés dans la nature humaine, les chefs qui, en général, ont gouverné les peuples, n'ont répandu parmi eux que des doctrines absurdes qui ont dégradé, vicié l'être moral et intelligent; c'est que, loin de leur ensoiguer la vérité, ils ont constamment cher, ché, dans toutes leurs institutions, à faire

prévaloir l'erreur, afin d'obscurcir la raison générale, et d'imposer silence à la conscience publique ; et si les nations ont été continuellement en butte à des vexations et à des catastrophes, c'est que l'on a toujours entretenu dans leur sein des divisions funestes, à l'aide desquelles une minorité insolente a opprimé la majorité. La grande raison , enfin , de ce désordre et de ces luttes ; c'est que le pouvoir législatif, qui est la source de tous les autres pouvoirs et l'ame de la société civile, n'a jamais été organisé de manière à pouvoir connaître le but social , ni par conséquent à réaliser les deux conditions indispensables au progrès des sociétés : légalité et la liberté.

L'histoire justifiera mes assertions. La première forme des gouvernemens naissans, fut la forme théocratique. Sous cette forme où Dieu est tout et l'homme rien , l'espèce immaine gouvernée par une milice divine,

dout l'immobilité était le symbole, ne pouvait se développer; et l'émanation, ce dogme immense sous lequel elle voyait le monde , ne lui permettait pas de se replier sur ellemême pour consulçer sa propre nature.

La raison, alors, était enveloppée d'épaisses ténèbres, tout était dieu ; la fatalité avait pris la place du lihra arbitre , et l'homme, cet être intelligent, disparaissait au sein de cette vaste synthèse. Abrutie par la superstition , plongée dans l'ignorance , la société n'avait donc pas un but commun d'activité qui la- ralliât et la fît progresser daus les voies de l'humanité. Lois , justice , éducatiou , tout était concentré dans les mains du roi-prêtre, tout émanait du sanctuaire , pour venir ensuite s'y absorber et s'y confondre : en somme , la société ne vivait pas d'une vie propre à elle, l'homme était un peu automate, conduit , dans toutes ses actions , par une foi aveugle j'et la raison di viue

seule avait l'empire et le gouvernement des choses humaines. Que cette forme de gouvernement ait été légitime au début des sociétés, peu m'importe; un seul fait reste constant, et ce fait me suffit : c'est que la société n'était pas dans une condition normale, et qu'ainsi elle devait se développer pour prendra sa place dans l'histoire et marcher dans la voie du progrès et de la liberté*

Mais comment l'humanité procédera-t-elle ponr arriver à cette fin? C'est ici que commence ce drame sombre et sanglant, où l'on ne voit plus sur la scène du monde que des déchiremens, des catastrophes, et la nature humaine parquée en troupeaux , dont chacun a des chefs toujours prêts à le dévorer.

En effet, après que l'époque théocraticosacerdotale fut consommée, après que de nouvelles peuplades se furent constituées et eurent fondé de nouveaux empires , il arriva

que la religion se transforma et prit un développement nouveau. A l'idée de l'émanalion succéda celle de l'apothéose. Dès lors les conditions de la société changèrent , et à la place de l'égalité, on vit s'introduire dans le monde l'inégalité et le despotisme de l'homme.

Ainsi, la déification une fois admise et consacrée comme idée générale , toutes les lois> toutes les institutions se rattachèrent à cette idée : rois et législateurs se donnèrent la main pour étouffer la science et la pensée.

Ce fut au nom d'un oracle ou d'une déesse qu'ils légiférèrent , et la vengeance du ciel fut, comme l'épée dç Da modes , toujours suspendue sur la tête des peuples. Sous le

paganisme , le pouvoir législatif ne satisfit donc pas les qualités intrinsèques de la nature humaine. L'homme fut toujours exploité par l'homme ; ou plutôt il n'y eut que des maîtres et des esclaves. Car les lois,

comme l'éducation, firent de l'humanité uu servage perpétuel, dans lequel l'homme déchu de sa noble origine fut constamment un être passif, soumis à remplir des devoirs et non à exercer des droits.

Cependaut, comme pour toute société vivre c'est agir ; comme la puissance d'action ne résulte que de la réunion des forces individuelles vers un même but, les législateurs de l'antiquité sentirent parfaitement qu'en laissant l'homme isolé et renfermé clans son individualité pure, l'état serait faible, livré à des agitations continuelles, et que par conséquent il fallait imprimer dans tous les esprits une pensée générale qui dominât toutes leurs actions, leurs volontés, et les fît converger vers ce but. Ainsi, à Sparte , l'amour de la patrie fut le sentiment commun, le patriotisme la seule passion commune.

Toutes les affections individuelles disparurent, et le mariage , la paternité furent

des devoirs sociaux remplis par amour pour Ja patrie. Sparte pendant cinq cents aus donna des lois à toute la Grèce.

A Rome, la propriété, le fundus+fut le but social qui domina la société. Le moteur ou l'agent qui conduisit à ce but , fut la guerre. Aussi, l'industrie, le commerce et tous les arts purement mécaniques, furentils regardés avec mépris. L'agriculture , la vie des camps furent seules honorées; et de ce point de vue émanèrent toutes les lois et institutions des Romains. L'idée même de la propriété fut poussée si loin^ qu'il fallut, pour devenir citoyen , être propriétaire, que ce fut là la source du patriciat , et que le citoyen romain possédait non-seulement ses champs, ses débiteurs et ses esclaves , mais qu'il avait encore dans sa famille le droit de vie et* de mort sur ses propres enfans.

La plebs n'avait pas le droit de cité : elle était possédée , et c'est ce qui faisait dire

à Gracchns": « Romains on vous appelle les maîtres du monde, et cependant vous n'avez pas , vous ne possédez pas une seule motte déterre. »

La constitution romaine dura donc avec edat et fit de Rome la maîtresse du momie, tant que l'agriculture et la guerre furent la base de ses lois et le but de l'activité sociale. Mais après la lutte entre le patriciat et le plébéianisme, après que Marius (suivant les belles expressions de Mirabeau) eut abattu dansRomc l'aristocratie delà noblesse , alors • Rome tomba en décadence , et l'unité monarchique, le despotisme vint se jeter comme un manteau sur le corps de l'empire romain. Je pourrais multiplier les exemples, mais j'en ai dit assez pour montrer que toute société, pour bien fonctionner, doit reposer sur une idée générale; que c'est là son état normal, et que pour obtenir ce résultat, il faut arriver à l'unité de loi.

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Passons maintenant aux temps modernes, et posons bien le but donné à l'action sociale. La liberté antique meurt, et l'humanité semble se confondre au milieu de ses mines. Tout-à-coup une doctrine nouvelle surgit : c'est la doctrine de l'égalité et de la fraternité universelle. Jésus accepte la société : ce n'est plus un dieu fort , un dieu jaloux , c'est un dieu qui se fait homme, et qui, pour laisser aux hommes le soin de.

leurs propres affaires, déclare que son royau- # me n'est pas de ce monde. Alors est aboli l'esclavage, alors disparaît l'identité du droit et de la religion.

Toutefois, l'humanité n'arrivera que lentement à la réalisatiou sociale de cette doctrine. D'une part , l'Église avec son organisation théocratique et féodale , de l'autre, le despotisme monarchique, opprimeront la société et retarderont ses progrès. Mais I'h déc politique et humaine renfermée dans

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l'Évangile ne mourra pas. L'esprit philosophique, la pensée humaine viendront la fé* conder. Il y aura des discussions, des luttes ; le roi dépositaire et représentant de cette rdée, concédera des franchises, des libertés provinciales ; lès états généraux, les parlemcns seront créés, et la nation française selcvantcomme un seul homme, proclamera le dogme de l'égalité et de la souveraineté du peuple.

Ainsi, l'égalité es* le sentiment général , le but commun auquel aspire la société.

Maintenant, si la révolution de i83o sur laquelle on fondait les plus belles espérances > n'a pas marché dans cette voie ; si de nos

jours le désordre moral, l'anarchie régné dans toutes les intelligences, il est clair qu'au fond delà société se trouve une plaie grave, un vice essentiel dans sa constitution. Or, ce vic# consiste en ce qu'au lieu què le gouvernement se perde et ne fasse qu'un

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dvec la société , c est au contraire la société qui se perd et s T absorbe dans le gouvernement : résultat contraire à la nature des choses, et qu'il est nécessaire d'anéantir pour rétablir Tordre et approcher du but indiqué par les progrès de la civilisation et la tendance de l'esprit national.

En ef/et , comme il est de la nature de tout pouvoir d'être en désaccord avec la nature humaine, et de préférer Pi mmobilité et l'inertie au développement et au progrès; tout ce qui porte le caractère de nouveauté le trouble : le passé est son idole , le statu quo son culte, et les concessions qu'il fait ne lui sont jamais arrachées que parla force des choses. Cependant, comme le gouvernement et la société n'ont pas des intérêts distincts, mais sont une seule et même chose, moins la forme , il est évident que* le fond ne peut être détruit par la forme ; que si le contraire a lieu , c'est-à-dire si le pouvoir,

loin de se mettre au service de la société en étudiant ses besoins , ses tendances; son Lut, s'en éloigne et se dirige d'après un système à lui propre, sans satisfaire au* conditions dans les quelles il trouverait et la force et la yîc , alors naîtront les couflits, les collisions , en un mot le désordre profond que l'on Voit aujourd'hui en France.

Mais nous l'avons déjà vu, le pouvoir est rarement d'accord avec la société; cela n'est pasdanssa nature. Celaétant, voyons quelle est chez nous son organisation , indiquons* eu le vice et les moyens propres à lé détruire. La puissance législative s'exerce col* lecti veinent par le roi , la chambre des pairs et k chambre des députés, he roi, entre les mains duquel se trouve le pouvoir exécutif, et dont les prérogatives, du reste, sont assez bcllesetassez larges, partici pe encore à l'initiaùvede la loi, et jouit du droit d'accorder ou de refuser sa sanction. La chambre

des pairs, par l'abolition de l'hérédité, n'a plus d'indépendance, par conséquent elle ne peut que renforcer le pouvoir d'où elle tire son autorité et sa vie, ou en d'autres termes servir d'instrument à là royauté. Enfin, la chambre des députés telle qu'elle est d'après notre système électoral, loin de servir l'intérêt général, cherche plutôt son intérêt personnel; elle aussi désire rester immobile, station naire , et ses désirs comme ses intérêts la poussent à seconder et à protéger le pouvoir ; de telle façon qu'au pouvoir exécutif se joint le pouvoir législatif, et qu'ainsi la nation, au lieu d'obtenir des lois qui puissent la satisfaire et la conduire au but qu'elle demande , n'agit et ne vit que sous le bon plaisir du roi et des caprice* ministériels.

Or , est-ce là ce que le peuple attendait de sa révolution? — Est-ce ainsi qu'il arrivera à l'égalité, fin vers laquelle le poussent

et ses idées et ses senti mens? non sans doute. En effet, Tau torité souveraine appartient à celui qui peut connaître et qui s'occupe des besoins du peuple ; et cette autorité réside dans le pouvoir législatif, car la législation embrasse tous les intérêts et s'empare de la société tout entière. La souveraineté est également indépendante, et cette souveraineté ne pouvant résider que dans la nation, c'est à une répresentation vraiment nationale que doit appartenir la puissance de foire la loi , puisque c'est là que consiste le mouvement et la vie.

Renfermons donc le pouvoir dans les attributions qu'il doit avoir; conservons le double degré de discussion légwlative; mais que la nomination des pairs ou de la seconde chambre soit faite par ie peuple, et non plus par le roi. Alors la France formera une personne morale, puisqu'il y aura une volonté générale, intelligente ou législative , à

laquelle se confbrméront toutes les volontés particulières ; alors le peuple pourra obtenir ■ le bien qu'il demande, car la loi sera uné et l'expression vraie de ses besoins.

Ainsi, le pouvoir resserré dans de justes bornes, la puissance législative mise aux mains de la nation ou de ses représentai , le peuple sera définitivement constitué, puisque ce qui constitue un peuple , c'est l'unité de lois : mais , je l'ai déjà dit (et il n'est pas inutile de le répéter), cette unité ne sera concevable qu'autant que le pouvoir législatif, qui est le principe organique , le principe de vie de l'État , se trouvera pleinement # dans les élus vrais de la natiou , et non dans cet amalgame bizarre et si contraire à la réalisation du bonheur qu'attend la société.