Des mariages contractés en pays étranger. Division

373. En s'occupant des mariages célébrés dans l'étranger, la loi a fait deux sortes de dispositions : les unes applicables à tous les Français en général , les autres relatives aux militaires en particulier.

L'examen de ces dispositions se divise donc naturellement en deux sections.

Section ire.

Des mariages célèbres dans Tctranger par tous Français en général.

SOMMiLIRC.

374. Motifs qui ont fait autoriser le mariage des Français célébrés dans l'étranger»

(1) V. Locrè, Esprit du Code civil , sur les art. 94-98 ; les Pandecles françaises cet les art. 94; Dalioz aîné, 1. 10, p. 79, no 14; Favard, Répertoire, secl. 3; S 2, n» 5.

375. Dans le droit ancien^ il fallait le consentement du curé des Français*

376. La loi de 1792 était muette, — Arrêts sur la question sous cette loi,

377. Devant quelle autorité pouvaient être célébrés les mariages des Français ?

378. Les arrêts cités appliquent la maxime locus régis actum.

379. Nos agents diplomatiques ne pouvaient recevoir des actes de VEtat civil qu'entre Français,