‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 17 sur 188 · La 3® question et plus sérieuse · texte numérisé non relu

La 3® question et plus sérieuse

Le divorce aboli en France est encore autorisé chez divers peuples (1).

Un étranger qui , sous l'empire des lois de son pays , se serait marié avec une étrangère , et aurait ensuite fait divorce , pourrait-il se remarier €n France avec une Française?

(i) Le divorce est permis notamment dans le canton de Vaud , article 128, en cae d*aduUère; par le Code Hollandais, pour plusieurs causes, art. 255, 264; par le Code Autrichien , aussi pour plusieurs causes, art. 115; par le Code Prussien , également pour plusieurs causes , art. 668 , 670, 671 ; il iCest pas admis par le Code Bavarois ; en Aalriehe, le divorce n'est permis qu'entre les non catholiques ; lei autres peuples de l'Europe n'admettent, en général , que la séparation de corps ; en Suède , le divorce est permis pour cause d'adultère et dans quelques autres cas, Code Suôdoid , chap. 13, art. 1, 2 et 3.

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