Leur état devra être celui d'enfants naturels

Leurs droits seront réglés d'après cette qualité.

Gomme enfants naturels , fussent-ils même incestueux ou adultérins , ils seraient autorisés à demander des aliments à leur père et à leur mère.

L'obligation de fournir des aliments à ses enfants , quelque soit le vice de leur naissance, est commandée parla nature, et c'est un devoir que la loi civile prescrit même en faveur des enfants adultérins ou incestueux. ( Code civil, art. 762. )

Ce devoir , les père et mère sont tenus de le remplir même de leur vivant, si les besoins sont pressants , sinon des aliments sont assurés aux enfants sur les biens que les père et mère laissent à leur décès.

Mais à celle époque les droits de ces enfants naturels peuvent être plus étendus.

En effet, s'ils sont bâtards simples, c'est-à-dire nés ex solut o et solutâ , ils doivent obtenir sur les biens des auteurs de leurs jours une portion calculée sur la qualité et le nombre des héritiers légitimes conformément à l'article 757 du Code; c'est-à-dire qu'ils doivent obtenir, s'il y a des descendants légitimes , le tiers de la portion héréditaire qu'ils auraient obtenue eux-mêmes s'ils eussent eu ce titre, la moitié de cette portion , si les père et mère n'avaient que des ascendants ou des frères et sceurs, et les trois quarts si leurs héritiers étaient de degrés plus éloignés.

Ils devraient même recueillir la totalité , si les père et mère ne laissaient pas de parents au degré successible.

633/Mais si le mariage avait été annulé pour cause d^ bigamie ou d'inceste, les enfants qui en seraient nés seraient

688 TRAITÉ DU MAftlAGS.

adultérias ou incestueux » et ce titi*e affligeant ne leur permettrait de réclamer que des aliments dont la yalenr serait proportionnée, comme le dit l'article 763, aux fa^i^ullbës des père et mère» combinées avec le nombre, et la qualité de leurs héritiers légitimes.

Si les père et mère on Tun d'eux étaient mort, civilement, comme ils ne pourraient pas échapper au droit de déshérence , les bâtards simples comme les incestueux ou les adultérins feraient prudemment de réclamer des alime^at^ pendant la vie de leurs père et mère sur leurs biens préswts » pour ne pas s'exposer aux incertitudes et aux diifficultés d'une réclamation contre l'État.

634. Quelque faibles que soient lefi droits des enfants nés d'un mariage njul let contracté sans bonne foi de la part des deux époux , cependant leur qualité même 4'^nfantâ leur impose des devoirs envers leurs père et mère.

Bâtards simples ils sont soumis k la puissance natujrelle deleurspèreetmère, puissance qui autorise iceiii^^i à les fair^ punir disciplinairement s'ils leur donnent des causes trèsgraves de mécontentement. (V. les articles 37$t 376, .377» 378 et 383 du Code civil. )

Ils sont aussi tenus d'obtenir ou de demander lepr consentement pour se miarier. (V. l'article 148 4u même Gode« )

Incestueux même ou adultérins , si leurs devoirs i^e ^ut pas prescrits Uttéralemeat par la loi civile , ils ^^% écrits 4aos la loi natprelle qui leur commainde le l'émet « k saur i^ission p même le tribut de leurs facultés envers leui:^ père et mère dans je besoin , comme elle charge ceux-ci de veiller 4i eux^ de les protéger, de leur fournir des alimwts^

Les observations que;nous venons de faire spr les enCaynts nés d'un mariage contracté de ma^tyaise fqi^ ^ ^ui pai* c^ motif ne Jouissent pas des avantages de la légiAifnité, s'appliquent aussi et i {xLus foarte raison k cmn- qiù sont rér- «fHités légitimes, méme:à l'égard de celui de leurs fjôt» et iiikteiefueiS^ ipEiauvais^ fpi-priv^ des effets ci3yUs4|i mf^mf^»

Section IV.

Des effets de la bonne foi relativement aax enfants conçus ou nés avant

la célébration du mariage putatif.

80MMAIRB.

635. Le mariage putatif légUime-t'il les enfants nés ou conçtis antérieurement?

Ancien droit. — Arrêt Maillard.