‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 184 sur 188 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des mariages célébrés en France. 336

SECTION PREMIÈRE

Du domicile par rapport au mariage. 337

SECTION II

Des formalités qui doivent précéder le mariage. 346

§ I^f. Par qui , dans quelles communes et en quel lieu doivent être faites les publications. 350

§ H. En quelle forme et en quel nombre doivent être faites

les publications. 363

§ III. Du modede constater les publications etde leurs effets. 369

SECTION III

Des formalités de Tacte de mariage. 370

§ I^i*. Du délai nécessaire , du fonctionnaire à choisir et du lieu prescrit pour la célébration du mariage. 371

§ II. Des vérifications préalables à la célébration du mariage et des pièces à produire à TofQcier public. 375

§ III. Des formalités de la célébration du mariage et de l'acte qui le constate. 380

§ IV. Des mariages in extremis et de ceux faits par procureurs. 388

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