‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 185 sur 188 · CHAPITRE TH · texte numérisé non relu

CHAPITRE TH

Des preuves du mariage. 440

702 TilLBLE.

SECTION PRBBflSAB.

Pages.

Des preuves du mariage dans Tiatérét des époux • 413

§ I«r. Premier genre de preuve exigé de l'époux. Ibid.

§ n. Des preuves supplétives de l'acte de célébration , autorisées entre époux dans certaines circonstances. M3

Abticle l^^. Des preuves supplétives lorsqu'il d'j a pas eu d'acte de célébration ou qu'ils ont disparu sans crime ni délit imputable à une personne connue. 45i

Art. n. De la preuve supplétive de l'acte de célébration du mariage par l'efTet d'une instruction criminelle. 467

SECTION II

De la preuve du mariage dans l'intérêt des enfants. 473

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