CHAPITRE PREMIER

Des causes de nullité. 489

SBCTUMI PBEXlàBB.

Des nullités absolues. 400

SECTION II

Des nullités relatives. 514

SBcnoN m.

Contraventions qui n'emportent pas nullité, et causes de nullité admises autrefois et non prévues par Ta loi nouvelle. 517

S Icr. Des contraventions qui n'emportent pas nullité. Ibid.

§ II. Causes de nullité admises autrefois et non prévues aujourd'hui. 53g

SECTION Vf.

Des nullités perpétuelles, des nullités temporaires, de celles

qui sont ou non susceptibles d'être réparées ou couvertes. SM § I«'. Des nullités perpétuelles et irréparables. Ibid.

S II. Des nullités temporaires et réparables. 540