‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 19 sur 188 · Les lois romaines l'avaient adoptée · texte numérisé non relu

Les lois romaines l'avaient adoptée

(\) filerlio, Répertoire, verbo Noces [secondes] ; Vazeilles , du Mariage^ n* 100; Daranlon, Droit français , tome 2, n" l76;Toullier, Droileivil, no 595 : arrêts de la Cour de Dijon , 3 juillet 1807 ; de celle de Colmar , 7 juillet 1807 ; de la €oar de Cassation, 29 octobre 1811 . Ces arrêts sont rapportés par Sirey 9. 2. 168; et 12. 1. 46.

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