Aujourd'hui, quoique les fiançailles soient toujours

(I) V. Pothier, du Mariage, parlie Û , diap. t , arl^ a, et le Diction- Dairc du droit cauouique au mot Fiançailles*

observées avant le mariage religieux, elles ae produisent au* cun effet devant la loi civile.

145. Seulement si elles sont accompagnées qu prétédées d'une promesse de mariage , il peut être accordé , seloo les circonstances, des dommages-intérêts à la partie qui rédame Texécution de la promesse contre celle qui y résiste.

Nous disons $elon les circonstances, car la liberté absolue qui doit régner dans le consentement donné à un acte aussi important que le mariage , ne permet pas de poursuivre Texécution d'une telle promesse (1).

Mais si la rupture de cette promesse a causé un préjuifice réel à Tautre partie, si, par exemple^ des dépenses ont été (sa' tes, ou si, ce qui serait beaucoup plus grave, une jeune fille avait été compromise dans sa réputation » des dommages et intérêts devraient être accordés. Mais ils ne devraient l'ôtre qu'à raison du préjudice causé, non à raison des avantages perdus ; et leur valeur serait calculée sur la fortune et la qualité des parties.

Gomme ces sortes de questions roulent sur le fait plutôt que sur le droit ; qu'il n'y a d'autre principe à consulter que celui consigné dans l'art. 1382 du Code civil d'après lequel, lorsqu'on a causé à autrui un dommage par son fait , on est obligé de le réparer , et que c'est dans les circcmstances surtout que se puisent les décisions, il serait superflu de citer ici des arrêts ; on en trouvera plusieurs dans la Jurisprudence générale de Dalioz, au mot Mariage, section l**®, art. 3, tome 10, pag. 16 et suivantes.

On fera seulement remarquer que les tribunaux n'accordent que très-difficilement des dommages et intérêts aux hommes. Ceux-ci n'obtiennent , en général , que la restitution des frais qu'ils ont faits. On en conçoit la raison. L'honneur des femmes, beaucoup plus délicat, est plus grièvement

(\) Duraulon , Droit français, Traité des conlrals , nos 286 ei suivauls.

blessé par les motifs souvent mensongers que la malignité publique prête à la rupture d'un mariage (1).

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Suite du titre premier.