Les titres précédents ont été cousacréa à rexamen

Des qualités et des conditions requises pour les mariages;

Des empêchements qui y font obstacle ;

Des oppositions qui peuvent y être faites ;

Des formalités qui les eqtourent ;

Des preuves de leur existence.

Dans le présent titre , nous nous occuperons des nullités qui peuvent les frapper et de l'exercice des actions que ces nullités autorisent. .

Des conditions sont exigées pour la validité des mariages;

Des formalités sont prescrites pour en assurer Tauthenti* cité et eu garantir les engagements ;

De^s moyens ont été établis pour. en prévenir Tillégalité.

Mais Sii ces moyerns ont été négligés, si des unions ré^ prouvées par la loi ont été formées, devra-t«on les laisser subsister?

U est évidept que la dignité de la loi serait compromise, que ses exigences ne seraient plus qu'un jeu futile , .et qae l'ordre social , qu'elles ont eu pour but de régler, serait troublé jusques dans ses bases » si Ton pouvait impunément méconnaitre les conditions et violer les formes auxquelles les mariages ont été soumis.

De là , les nullités et les actions qui tendent à la dissolution des unions illégales.

Cependant il était nécessaire de confier à l'autorité d^ 1/^ justice l'examen i l'application de ce^ nullités»

TEAITÉ 015 BfA&UGE. 489

Ed général » Qt sauf quelques rares exceptions, les nullités n'opèrent pas de plein droit en France.

Leur attribuer un tel effçt pour le mariage » c'eût été jeter le trouble et le désordre dans de nombreuses familles.

Il fallait aussi foire une sage distinction entre de simples contraventions qui peuvent être effacées par le temps 9 par las circonstances ou par l'indulgence de ceux dont elles blessent les droits » et les conditions ou les formalités dont la vio-* lation ble^ l'ordre social ou qui ti^menl; à l'essence même

Il fallait enfin , dans ['intérêt public comme dans l'intérêt privé, ne pas permettre à tout individu de troubler les mariages » et n'accorder ce dangereux droit qu'à certaines personnes en le limitant enco;*é par ^'importantes modifications.

Telles sont les idées générales qui ont dicté la loi nouvelle.