TRAITÉ W HARU6E

riage 3e preadre ie nom de la famille 'raffisait poor déoner à ua parent collatéral le droit d'en demander la nnllité ; 2^ que la nécessité d'an intérêt né et aetael ne s'appliquait pas au cas où dans l'absence de Tacte de célébration on soutenait que le mariage n'avait pas eu lieu. (Sirey, 19. 1 . 438.)

Outré les époux , les ascendants et les héritiers auxquels appartient l'action en nullité du mariage, il peut y avoir d'autres personnes intéressées à l'attaquer soit du vivant des époux soit après leur mort. Les articles 184 et 191 le spp^ posent puisqu'ils accordent généralement ce droit à tous ceux qui y ont intérêt.

Mais ces articles ne s'expliquent ni sur Iqs personnes ni sur le genre* d'intérêt qu'elles peuvent invoquer.

Cet intérêt ne peut être qu'un intérêt de propriété ou de droits qui seraient froissés par des droits contraires qu'on mariage légat pourrait produire sur lés bieft» de l'un des époux en faveur de l'autre.

Ainsi un créancier qui se trouverait privé par une dona^ tion contractuelte de biens présents- et par la priorité d'une hypothèque légale , du gage que parais^ient' lui' offrir les biens àé son débiteur» ce créancier ^ si rexistenee ou la validité du mariage loi était suspecte , pourrait en demander la nullité dans son intérêt particulier. It le pourrait peu** dant la vie comme après le décès de son débiteur. La toi l'y autoriserait. Là validité dé ses litres serait la seule me^ ^uré de l'admissibilité immédiate de son action ; et son succès dépendrait de l'absence des preuves du mariage et dfe sa légitimité;

On conçoit cependant qi^'une telle attaque ne cbvl'àif être accueillie qu'avec beaucoup dé circonspection; - -

535. Parmi les personnes qui peuvent isttaquer un mariage pendant la vie même des conjoints » it en est une dont la demande doit être écoutée avec faveur ; c'est un premier époux abandonne par le bigaofie.- ■^.

Les art. 188 et 189. règlent le mode de son action.

TRAITÉ mi MARIA<^. 581

« L'époux, au préjudice duquel a été cantracté un se-^ Art. its. çon4 mariage, peut en demander la nullité tiu vivmt mérw de Tépoux qui était engagé avec lui. j^

€ette action et le moment de son exercice ne pouvaient «Ire l'objet de là moindre contradiction; « car c'est précisément l'existence du premier lien qui fait la nutlité du se-^ eoiid ; et le plus grand profit de la demande en nullité est , dans ce cas/ de faire disparaître le second mariage pour maintenir et venger le premier (1). »

536. Si l'existence et la validité du premier mariage sont reconnues ou justifiées » l'annuUation du second doit être prononcée sur le champ et le premier époux réintégré dans ses droits.

Mais si l'on conteste le premier mariage , il fapt d'abord faire juger cette difficulté.

jè Dans le concours de deux mariages, dit'aussi le même orateur , si l'époux délaissé peut attaquer lé second comme nul, ceux ^ui ont contracté ce second mariage peuvent également arguer le premier de nullité : ce qui est nul ne produit aucun efTét. Un premier mariage non valablement contracté ne peut donc légalement motiver la cassation d'un second mariage valable- : conséquemmént la question élevée §tir la validité du premier mariage suspend nécessairement le sort du second. Cette question est un préalable qu'il faut vider avant tout (2). )>

Ce& idées étaient justes i elles ont dicté la règle écrite dans l'art- 189.

« Si les^ nouveaux époux apposent la nullité du premier Art. iw. mariage , la validité bu la nullité de ce mariage doit être jugée préakblentenl. »

La sagesse de cette règle la fait appliquer même en matière crimiQélle; et l'on décide que la nullité d'un jire-

(X) Portalîs , Exposé des motifs.

(3) iWteits, ^«c^.

582 TRAITÉ DV MAaiAGle.

mier mariage doit être préalablement jugée» quand eHe est proposée devant les tribunaux criminels par un prëvena de bigamie , comme elle doit l'être en matière civile quand il s'agit simplement de nullité de mariage ; ainsi décidé par cinq arrêts de cassation des 19 pluviôse an 12, 2 avril 1807;' 15 novembre 1807, 8 avril 1811, 22 juillet 1811 (t).

^AaTicLE m.

Du mioislèrc public dans les actioos en nullité.

SOmiAIBS.