‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 3)Chapitre 152 sur 165 · La bonne foi doit être fondée sur une erreur grave · texte numérisé non relu

La bonne foi doit être fondée sur une erreur grave

604. S'il y a vice de forme la bonne foi est douteuse. 606, Qniisi le vice tenait Qune formalité substantielle?

606. Exemples qui ont admis la bonne foi motivée sur une erreur de droit , mais dans des circonstances particulières.

607. La bonne foi ne se présume pas si Von a omis les mesures prescrites pour ne pas errer.

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