Droit actuel. — Controverse

Solution en faveur des en fants.

637. Quid si au moment de la conception de e enfant il existait un empêchement dirimant connu des père et mère ?

635. C'était ane opinioa généralement reçue autrefois, qu'un mariage putatif ne pouvait pas légitimer des enfants nés antérieurement , si, à l'époque de leur naissance, le père et la mère ne pouvaient pas s'unir, lors même que les deux époux ou l'un d'eux alléguerait avoir ignoré l'empéchement existant lors de la cohabitation. Car, disaient les anciens auteurs, on ne peut jamais être de bonne foi dans le concubinage.

« La loi, dit d'Aguesseau, récompense l'innocence telle qu'elle se trouve dans celai qui contracte de bonne foi et par erreur de fait un mariage défendu; mais que la loi récompense une personne qui a voulu mal faire, parce qu'elle a cru faire un moindre mal , c'est ce qui ne peut pas être écouté (1). »

Pothier va plus loin : il pense qu'un mariage nul, quoique cootraclé de bonne foi, ne peut donner les droits d'enfants légitimes aux enfants nés du commerce que les parties auraient eu ensemble auparavant , parce que ce commerce étant criminel de la part de l'un comme de la part de l'autre, ne peut être purgé que par un véritable mariage.

(i; D'Aguesseau, 47« Plaidoyer.