Aujourd'hui, quoique les fiançailles soient toujours

(t) V. Polliier, du Mariage, parlie 2 , chap. i , arl. 3 , el le Diclionnaire du droil canonique au mol Fiançailles.

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observées avant le mariage religieux» elles ne produisent ao^ cun effet devant la loi civile*

145. Seulement si elles sont accompagnées ou précédées d*une promesse de mariage> il peu|; être accordé , selon les circonstances, des dommages-intérêts à la partie qui réclame rexécution de la promesse contre celle qui y résisje^

Nous disons selon les circomtances, car la liberté absolue qui doit régner dans le consentement donné à un acte aussi important que le mariage , ne permet pas de poursuivre l'exécution d'une telle promesse (1),

Mais si la rupture de cette promesse a causé un préjudice réel à Tautre partie, si, par exemple, dés dépenses ont été faites, ou si, ce qui serait beaucoup plus grave, une jeune fille avait été compromise dans sa réputation » des dommages et intérêts devraient être accordés. Mais ils ne devraient l'être qu'à raison du préjudice causé , non à raison des avantages perdus ; et leur valeur serait calculée sur la fortune et la qualité des parties^

Gomme ces sortes de questions roulent sur le fait plutôt que sur le droit ; qu'il n'y a d'autre principe à consulter que celui consigné dans l'art, 1382 du Code civil d'après lequel, lorsqu'on a causé à autrui un dommage par son fait , on est obligé de le réparer, et que c'est dans les circonsUinces surtout que $e puisent les décisions, il serait superflu de citer ici des arrêts ; on en trouvera plusieurs dans la Jurisprudence générale de Dalloz, au mol Mariage, section 1"^®, art, 3, tome 10> pag. 16 et suivante?.

On fera seulement remarquer que les tribunaux n'accordent que très-^dilïicilement des dommages et intérêts aux hommes. Ceux-ci n'obtiennent, en général, que la restitution des frais qu'ils ont faits. On en conçoit la raison. L'honneur des femmes, beaucoup plus délicat, est plus grièvement

(i) Duranton , Drail Trançais, Trailé des contrais , nos 286 el suivan(8.

TRAITÉ DU MABIAGH. 135

blessé par les motifs souvent meosongers que la maligoité publique prête à la rupture d'un mariage (1)<

Suite du titre premier.