Division du chapitre

146. Le mariage est un contrat. La première ies codditions , pour sa vatidilé , doit donc être le consentement des parties contractantes.

147. Mais cette condition isolée n^est pas toujours suffisante. L'homme social ne jouit pas d'une indépendance absolue. En échange de la protection qu'elle lui accorde et des bienfaits qu'elle lui prodigue , la société lui a imposé des devoirs à remplir, qu'il doit d'autant plus respecter, qu'ils oot même pour but principal son intérêt personnel , et qu'ils tendent à l'éclairer , à le diriger dans l'acte le plus solennel de sa vie.

(i) Les promesses de mariage par acte auihenfîgae ou sous seingprivé donnent one action en dommages^intèrdls à défaut d'exècotioD (Code Sardfi^ art. 106);

Et si elles sont faites devaul rofficier de Tèiat cîvîY, suivant l'art. 14^ da Code des Deui-Sicilcs, devant le juge de paix, devant un notaire on publiées en chaire, suivant Part.61 du€6decivî) du^antondeVaud*

Les fiançailles sont un empêchement en ^pagne* Ley. 7, tit. 7, p. 4*

136 TRAITÉ DU MAAIAGE.

Ces devoirs dépendent de son âge, de sa qualité^ de sa position sociale.

Le mineur pourrait être égaré par son inexpérience. Il ne doit pas lui être permis de se livrer à la seule impulsion de sa volonté du moment pour un contrai aussi important.

Le majeur lui-même pourrait être séduit par ses passions ou trompé par ses illusions. Il sera garanti de ce danger par les conseils de ceux qui ont entouré de soins son enfance et sa jeunesse , et auxquels il doit de la reconnaissance et du respect.

Certaines positions sociales , celles des militaires , par exemple , dont la liberté est momentanément enchaînée pour le service de TEtat , produisent envers la patrie des obligations qui ne doivent pas être exposées au relâchement qui pourrait résulter des nouveaux engagements de famille légèrement formés.

Enfin , le chef de TEtat est responsable envers la société de la dignité et de Téclat de sa famille. Il doit donc surveiller plus, spécialement eqcorp les mariages des princes qui se rapprochent du trône.

De toutes ces considérations ont dû naître autant de règles propres à assurer à la société la garantie qu elle avait le droit d'exiger pour les convenances et rharmonie future des mariages y

. H8. L'examen de ces règles est Tpbjet de ce chapitre qui se divise en autant de sections qu'il y a de règles principales.

Elles traiteront :

Du consentement des contractants ;

Du consentement des personnes dont dépendent les parties contractantes , savoir :

Du consentement des parents ou de celui des tuteurs,

Pour les enfants légitimes »

Pour les enfants naturels ,

Pour les enfants adoptifs ,

Pour lés mineurs ;

Du coDsentemenl nécessaire aux militaires et aux marins ; De celui exigé pour les princes de la famille royale ; Enfin , de celui des maîtres pour le mariage de leurs esclaves.

Section première.

Da conseil (emenC des contractants.

SOmMAIBE.