‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 3)Chapitre 56 sur 165 · Quid s'il y a dissentiment entre les ascendants t · texte numérisé non relu

Quid s'il y a dissentiment entre les ascendants t

âl4. C'est dans les articles 148, 149 et 150 du Code civil que sont contenues les dispositions qui fixent Tâge jusqu'auquel les enfants ne peuvent contracter le mariage sans le consentement de leurs ascendants.

Voici les termes de ces articles :

« Le fils qui n'a pas atteint Tâge de 25 ans accomplis , la Art. lis. fille qui n'a pas atteint l'âge de 21 ans accomplis , ne peuyent contracter* mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffît.

» Si l'un des deux est mort ou s'il est dans l'impossibilité Art. 149. de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit.

» Si les père et mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impos- Art. 150. sibilité de ^manifester leur volonté , les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul. S'il y a dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement (1). »

(HJ Le Code sarde, art. |06 , exige , quel que âoU Fâge , et à peiae d'exhèrèdation , le consentement des père et mère, ou à leur défaut, celui des aïeux , et en cas de minorité , celui du conseil de famille.

Le Code de Vaod est conforme au Code napoléon fart. 64 et 65 j; de même , le Co«Je bollandais , art. 92 , 93 ^ 94. Le Code autrichien n'exige que pour les mineurs ou interdits le consentement du père légitime, etsicelui'Ci est décédé, l'adhésion du (ribnnal et l'autorisation do tuteor, art. 49.

Le Code des Deux-Sici!cs veut le consentement do père , à son dè-

Page 1