‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 3)Chapitre 80 sur 165 · Des formalités intrinsèques de V opposition · texte numérisé non relu

Des formalités intrinsèques de V opposition

293. Elle doit énoncer la qualité de l'opposant. 294."A»/re5 énonciations exigées y savoir : Un domicile élu;

Les causes sur lesquelles F Opposition est fondée ^eatcepté À V égard

des ascendants, 295é Lomisiion de ces énonciations rend l'acte ml. 296. Mais la nullité doit être prononcée par le juge. 9Sn, Quidsi> malgré topposition, l* Officier de T Etat civil cilébrait

le mariage?

286. Les oppositions au mariage sont faites par des actes extrajudiciaires du ministère des huissiers. Elles sont sou« TOME I. 20

3M THÀtri ffu mkfiîAM*

mises aux formtilitès^rilittaitiês im expMté/teltes )^*dki sont indiquées ddtiâ le G)(5de de procèdtire,;^ et de plu^ à qaélqaes^ formalités particulières prescrites par le Code civil t

Ces fôrhialitës ^artifedlières sont de deut sortes ^

Le^nnesscmt ektritiSèquës^ c'est-â-dîre qu'elles tiennent à là forme extérieure de^ actes d'opposition.

Les autres, qui sont intrinsèques^ ont pbur t)Bjèt Ie$ ènonrîati^ns que les actes doiv^ht contôtrif.

Ij-article 6B du Code fcî\^l règle les pri^ièrés.

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