Nous avons dit que le demandeur eu main-leyée

(3; Voir TEspril du Code civil, par Locré, sur Tart. 176.

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d'opposition pouvait obtenir du président, sur requête , une ordonnance qui lui permit d'assigner l'opposant à bref délai.

Mats au président de quel tribunal doit-il s'adresser, c'està-dire quel est le tribunal qui doit être juge de la contestation ?

Sous l'ancienne législation, la compétence da jage dépen* dait de la chose qui faisait l'objet de la contestation.

S'il s'agissait du Ibn produit par des fiançailles ou par uti mariage antérieur que l'opposant alléguait avoir contracté avec Tun des époux foturs , c'était au juge d'église à dis*soudre le lien que Tégl^e avait formé. L'official seul pouvait en conoaitre.

Si on premier mariage subsistait encore , l'official faisait défense de passer outre au second.

S'il n'y avait eu que des fiançailles , qu'elles fussent vala* blés et que le défendeur refusât de les accomplir malgré les exhortations du juge , celui-ci lui imposait une pénitence , mais prononçait la dissolution des fiançailles et faisait mainlevée de l'opiposition»

Toutes Ids antres oppositions étrangères au lien religieux eteivîl étaient de la compétence du juge séculier (1).

Cette distinction de compétence a disparu depuis l'organisation judiciaire établie par la loi des 16 et 24 ao4t 1790 et Ja suppression des anciens tribunaux prononcée par celle des 6 , 7 et 20 septembre suivant. Ce furent alors les tribunaux de district qui connurent de toutes les oppositions aux mariages , quels qu'en fusant les motife.

Bientôt parut la loi du 20 septembre 1792 sur l'état civil des citoyens^ Cette loi attribua la connaissance, ei| premier ressort, de l'opposition au mariage , au juge de paix du doiliiciie de celui contre lequel l'oppoi^tion serait formte.

Udeviût y être statué dans les trois jours, etTappel devait être porté sans préliminaire d'essai de conciliation au tri-* buiial du district qui devait prononcer dans la buitaipe«

{•) Pothier, Mmiége , t. 1 , n» 83.