TOME I

municipalités 9 surtout de celles des communes rurales.

Un seul exemplaire de ce registre est exigé aujourd'hui comme autrefois» il n'y a que le lieu du dépôt qui soit changé.

341. Les publications faites, leur effet dure pendant une année entière ; mais après ce délai » s'il n'y a pas eu de mariage , elles doivent être renouvelées. C'est ce que déclare l'art. 65 du Code:

Art. 05 a Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année , à compter

de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus «tre célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. »

Aucune loi ancienne n'imposait , après l'année , le r^ioavellement des publications. Cependant l'on en avait senti la nécessité et l'usage l'avait établi.

La règle est sage ; car il peut » dans un aussi long espace de temps » être survenu de nouveaux empâcbements qoi n'existaient pas;, ou l'on peut en avoir découvert qui n'étaient pas connus (!)•

Nous n'examinerons pas ici quels seraient les effets de l'irrégularité des deux publications ou même de leur absence complète. Nous renvoyons cet examen aii chapitre des demandes en nullité de mariage.

Passons au détail des formalités qui doivent accoiApagner la célébration du mariage.

Dès formalités de Tacfe de mariage.

SOHMAIHE.

34^ Des fchrmàlitéê de l'acte de maj^agei 343. Formalités principales* — Division.

342. Les formalités de l'acte de mariage ont pour but de lui donner et d^ la publicité et de l'authenticité.

fi; y. l€[8 Pandectet fran^Hû^ei 9ir cdt arlide 66.

TIIAITÉ DU MARIAGC. 371

Sa publicité est produite parles publications qui le précèdent, par les solennités qui raccompagnent.

Son authenticité résulte du pouvoir que la loi a conféré à l'officier publie qui le célèbre , et de l'engagement qu'il forme entre les époux par tes paroles qu'il prononce.

Nous avons déjà traité des publications.

343. II nous reste à développer les autres solennités et le mode de les constater.

Ce développement consistera k faire connaître après quel délai» par quel fonctionnaire public et en quel lieu le mariage peut être célébré ;

Quelles vérifications doit faire préalablement ce fonctionnaire, et quelles pièces doivent lui être représentées ;

Quelles sont les formalités de la célébration et celles de l'acte qui la constate?

Nous examinerons ensuite si les mariages , in extremis, et si ceux faits par procureur sont valables.

Do délai nèeessaire , da foDclionnaire à choisir et do lioa prescrit pour la cëlëbralion dq mariage.

SOBSMAXBE.

344* Délai après la seconde publietUian pour la célébration.