‹ Traité du mariage et de ses effetsChapitre 113 sur 125 · MORT CIVILE · texte numérisé non relu

MORT CIVILE

— Ses causes et Tépoque où ells commence. II , p. 744 et suiv.

— Elle n*a pas lieu pendant les cinq ans de contumace. Il, p.

— Est un empêchement au mariage à faire et dissout celui qui existe.

I, p. t02. II, p. 143 et suiv.

— Les enfants nés depuis sont enfants naturels mais non légitimes.

II , p. 748.

— La grâce n*éteint la mort civils que pour l'avenir. II, p. 749.

— La révision l'éteint même peor le passé. If , p. 758.

— V. Empêchement, Nullités, Qmtumace,

— Les absolues correspondent aox empêchements dirimants. I, p»

~ I^ mort ciule est une cause. I >

— L'absence des formalités et surtout de la publicité est une cause.

Page 1