I. p. 492 et suiv
— Trois conditions substantielles pour la validité du mariage» I> p 495.
TABLB GÉNÉRALB DES MATIÈRES.
-^ En quoi consiste la publicité? 1.
— Qu eM-ce que la clandeslinitè?
— De rinronipélence de rofficiei public. I , p. 500.
— De la célébration hors de la maison commune. I, p. 502, 503.
— Du cas où aucun des contractants n*a les si« mois de domicile exigés. 1 4 p. 5O4.
— Défaut de capacité absolue dn Bniiiisire du mariage^ I, p. 513
— Pouvoir discrétionnaire des tribunaux sur les ras de nullités du mariage. I . p. 508 etsuiv.
— Les nullités relatives correspondent ant empêchements relatifs.
1 I p. 51 i et sniv.
— Il y a nullité si le consentement n'est qu*apparent. I , p. 515.
— Si Tun des contractants est inter dit pour démence. I« p. 515.
— Si l'on ne rapporte pas le consentement des ascendants, celui des maîtres quant aux esclaves.
(les administrateurs des hospices quant aux enfants trouvés. I , p.
*• Le défaut du consentement de l'adoptant ne produit pas nullitéh p. 517.
NU LUTES ABSOLUES.
—Du mariage et des actions en nullité. I, p. 549.
— Leurs causes 1 . p. 34S.
— Celle du mariage des princes a lieu de plein droit. I , p. 548.
*- Elle a lieu aussi de plein droit pour un mort civilement. I , Jàidem,
— Quant aux autres causes de nullité le mariage non attaqué subsiste. I ,{p. 550.
— Par qui les actions peinent clîcs Mre formées? I , p. 551.
— :nu;dèfaut dâge. I , p. 551-553.
— ^IQuand cesse cette action. l,p.
— Le mineur devenu pubère peut il ratifier cipressèmenl? I, p. 556.
^ De la bigamie. 1 , 560 à 580.
— La nullité ne peut se couNrir.
— Le bisame môme peut Toppo ser. 1,560, 580.
— Il faut prouver l'existence du premier mariage au moment du scrond. 1 , p. 563.
— Si le conjoint du mort civilement se remarie , il n*y a pas bigamie.
~ L*étranger bigrme peut étro poursuivi civilement en France.
— 1^ prescription n*cletnt pas Taction civile. 1 , p. 505.
— L'incesleesl une cauFede nullité, même quand il y aurait lieu ù dispense. I , p. 5é6.
— Le défaut de publicité et Tincompétence de Tofficier public se couvrent. 1 , p. 567.
— Des demandes en nullité par les ascendants et par ceux qui y ont inlcrél. I , p, 569 et suiv.
— Quel est le genre d'intérêt?!, p. 571.
--Ceux qui ont consenti au mariage n'oiil pasd'action.en nullilé.
I, p. 574 et suiv.
— Des successibles ne peuvent attaquer le mariage qu*aprés la mort de leur auteur. 1, p. 579.
— Défaveur des collaleraux. 1 , p.
— Faveur de Tépoux délaissé par le bigame. I , p. 280.
— Si le premier mariage est contesté il tiiut d'abord juger la dlf- Oculté.l, p. 581.
— Deux cas où le ministère public doit ou peut exercer Paction en nullité. I , p. 582 et suiv.
— Ce droit cesse dans les cas prévus par l'ai ticle 285. I , p. 584-
— Il doit agir si la bigamie est notoire. 1 , p. 586.
— Même contre un mariage prohibé entre a!liès. I , p. 587.
— Son droit cesse au »lécés de l'un des époux. I, p. 588.
— 11 ne peni se pourvoir contre un jugcme!.t qui a| maintenu le mariage. I , p. 589.
— . Ni contre îe mariage d'une veuve, contracté avant les [û\\ mcis. 1, p. 597.
— Ni contre celui d'un mort civi-' ment. I, p. 5^8.
r.VDLL (iLNÎKALi: DLS MATH KliS.
NULLITÉS HELATIVES. I, p. 600 et suiv.
— Vice (lu consentemciil d*uii opoux:quipcul rinvoquci ? 1, p.
— Commeul doit agir l*époux mineur? 1, p. 606, 666.
— Le mariage subsisle jusqu'au jugement. 1 , Ibid,
— Si l'époux tièrede ses Iièriliers n*uul pns d*action. 1 , p. 609.
^ Conditions cl délai de Taclion.
I, p. 610, 613 cl 636,637.
— Exccptiou du défendeur. 1, p.
— De quelle époque court le délai?
— Du mariage contracté par un linmms en démence. 1 , p. 6lb.
— De la ratificatiou expresse. 1> p.
— « Défaut de consentement des ascendants. I , p. 6*23.
— Peut être invoqué par Tenfaut.
— Ne peut l'être que par ceux dont le consentement est nécessaire.
— l/action n'est pas transmissible quoique formée. 1 , p. 628 , 629.
— L'action n'appartient qu'aux ascendants les plus proches. 1 , p.
— La mère qui a survécu peut la former. I , p. 632.
— Çuid pour les autres ascendants si les père et mère n'avaient pu exprimer leur volonté? l , p. 633.
— Si le mineur est en tutelle le conseil de famille peut agir. 1 , p. 633.
— La mort de l'enfant n'cicint pas Faction des ascendants, mais elle éteint celle du conseil de famille. I, p. 634, 63.5.
— Elle passe aux héritiers lorsque l'époux l'a formée. I. p. 634.
— Dl» la ralifiralion expresse et de ses condiliojs. I , p. 638.
— Diî lu ralitiralion tacite. I, p.
— La majorité des époux n'éteîïit pas raclion des parents. I , p.
— Elle èleiut cdle du conseil de famille, i, p. 6'|5.
— L'action de l'époux cesse si les parents approuvenL I • p. 645.
— Cours du délai do l'acliou des parents pendaol la minorité da conjoint et de celle de Tèpoui.
— L'action de l'époux n'est admise que suivant les circonslauces. 1, p. 64S.
— U ratification expresse oa lacito de Tépoux èleint souaclioo. l,
— Mais elle ne peut être opposée aux parents. 1), p. 654.
— Après le délai la nullilé ne peut être proposée même par exception. 1 , p 654.
— Les actions en nullité doÎTcnt être formées contre (oos les intéressés. 1 , p. 659.
•^ Des effets des nullilès de mariage. I , p. 660.
^ De la bonne foi d^ époux I , p.
661 et suiv.
— l»our la bonne foi il faul erreur grave et réelle. I , p. 665.
— 1^ boune foi doit consister dans l'ignorance du fait, non du droit l, p. 665,666.
— Cependant exemples d*erreurs dedroiL l, p. 666,669.
— En bigamie la bonne foi de l'aji- Ire époux se présume. I , p. 670.
-^ De môme en inceste. Ibid, -*- l-es irrégularités de la célébralion ne l'allèrenl pas. I , p. 672.
— Le vire du mariage cianl connu les époux doivent se séparer surle-champ 1 , p. 673.
— Les enfants nés depuis sont-ils légitimes? I, p. 673.
V. Mariage putatif, Céiébration, Contraventions , Miniitèrt pubiic.
OFFICIER DE L'ÉTAT ClVlL.
— Fait les publications du mariage. I. p. 352-353.
— Reçoit la copie des oppositions au mariaae.et celles des mainslcvecs,vise lesoriguaux l,p.3Cki.
— Conslalo qu'il n'y pas d'opppsilio:*. l , p. 318.
— Ci'îui du domicile de l'un des époux rèfcbrc le mariage. 1 , p.
