PRINCES

— De leurs mariages dans rancien droit. I, p. 265,

— Sènatus-Consiillc sur leurs mariages, ly p. 266.

— Statut impérial sur cet objet. 1 , p. 206.

— Ordonnance royale sur leurs formes. I, p. 267.

PIJBLICATION DU MARIAGE. ï.

— Par qui doit-elle être faite ?

— Quel jour, en quel lieu ?

— Exemple de mesures de prudence ^ prendre f»ar Tofficier public. I. p. 351 • 352.

— Elle doit être fntle au domicile de résidence et même au domicile lêffnl. I , p. 360.

— Quant aux mineurs pour le mariage elles doivent être feitesau domicile des parents dont le consentement est nécessaire, ou pour Ic8minpnrsde2l ans, au lieu où f^e réunit le conseil de famille. I.

— Formes des publications et leur affiche. I, p. 363-368.

— Dispenses de la seconde publication par le Procureur du Roi pour causes graves. 1, p. 367.

— Les publications sont-elles eonslatées sur des registres ? — Leur dépôt. I,p. 369.

— Apres un an elles doivent être renouvelées. 1, p. 370.