II. p

— Dans le doute la possession détermine. II, p. 243.

— Compétence des tribunaux pour CCS questions. II, p. 244*

—Tribunaux civils doivent d'abord juger i'êtat. U. p. 246.

— Après le jugement s'il y a eu suppression d'état , l'action criminelle a lieu. U, p. 247.

•^ Cas où l'action criminelle doit précéder Taction civile, diverses espèces. Il, p. 249 et suiv.

— l'our la suppression de la personne , Il n'y a lieu qu'à l'actiou criminelle. IL p. 252.

— Cas de substitution d'enfant ou de suppression de pari. II, p. SSS.

«— 1^ tribunal civil doit être celui du défendeur. II, p. 253.

RAPT. I, p. 15^-155.

Se confond avec In violence on Terreur. — V. au mot ContenUment.

TABLE GÉNÉaALB DEft MATIÈRES.

RECO^ NAISSANTE D'ENFANTS NATUREI-S.

— Faite pendant le mariage ne peut nuire à lèpoux et aux enfants nés (lu mariage. Il , p. 255 -256.

^Quid si ceux-ci sont de plusieurs mariages? Il, p. 271.

— S'il ne reste pas d'enfants du mariage elle produit effet. H, p.

— Mais non contre Tépoux pour les dons contractuels. II, p. -259-260.

— Quant aux dons entre époux pendant le mariage ils sont rèduclibles. U, p. 260-268.

— Ouid si l'époux succédait? p.

— La rcconnaîssancejudiciaire pendant le mariage produit effet. IL p. 263-266.

— Faite après le mariage fait con courir Tenfant nature). II, p.

^ 1^ mère peut reconnallro sans l'autorisation de son mari. II, p.

— Le mineur, le pourvu d'un conseil judiciaire, peuvent reconnaître.

II, p. 26S.

— La reconnaissance pendant le

mariage donne droit aux aliments. Il, p. 269.

— Deux époux peuvent reconnaître pendant le mariuse un enfant commun né avant. II, p. 270.

— l/un des époux ne peut faire un legs ou don à son enfant naturel.

Il, p. 273.

— Toute reconnaissance peut être contestée par les intéressés , mémo par Tenfanl reconnu. II, p. 276-277.

— Quid des preuves À exiger de ceux qui contestent? Il* p. 277.

RËSEUVE LÉGALE.

— Des différents systèmes sur la faculté de disposer de seA biens après sa mort. Il, p. 060-663.

— Uëserves légales dans le droit actuel. U, p. 661-660.

— I/cnfiUit derèilè est représenté par ses descendants II , p. 666-

— L'enfanl qui renonce compte

pour le calcul de la réserve, et sa part accroît aux autres enfants* II, p. 667-609.

Formes de la renonciation. If, p. 609-670.

' Le mort civilement et Tabseni ne comptent pas. II, p. 670.

. L'indigne ne fait pas uombre.

- L'enfant légitime compte el a droit h la réserve. II , p* 671.

- L'enfant naturel y a droit pour une portion. IL p 072.

- Quelle quotité? Il, p. 072-074.

. De la réserve légale de» ascendants. Elle est nulle s'il y a des frères et sœurs. Il , p. 6"; 6-077.

- Cas où ceux-ci sont indigneu, in-' ca|>ablesoa absents. Il, p. 077 à

- Quid s'ils renoncent on sont exlierëdés?II,p.082è089.

- (".as où les biens libres sont saflisants pour la réserve. II , p- 0^ et suiv.

- Cas où les ascendania rononcenl.

II , p. 68a.

-Le tiers attribué en usufrujtau

père n'est -pas une réserve légale.

Il « p. 686.

■^ Quels sont les biens qui contrir

buent A la réserve légale? H, f,

- L'aclialandage d'une maison de commerce entre dans la masse.

*- Y entrent anssi les créances même douteuses. Il , p< 089.

— Tout ce qui est sujet h imputation y entre. Il , p. 090 ft 095.

— Même les valeurs données à qq insolvable: et sur qui frappe l'in-^ solvabilité? II, p. 091 à 098.

— Objet qui n'y entrent pas. II , p.

— Mode du rapport du mobilier I et des immeubles. — Distinction.

— Dettes à déduire pour le calcul.

IL p 094-095.

— Tout ce qui est sujet-A rapport y entre. — Même les dettes pay^s pour l'enfant. IL p. 090.

— Kéductiou des libéralités poor la réserve. — Tro's classes. If^ p. 098-699.