SÉPARATION DE CORPS

-^Ses avantages sur le divorce. Il, p. 753-755.

— Elle était méconnue chez les Romains. U , Ibidem.

— Causes admises aujourd'hui pour la séparation de corpfi. Il, p.

757 , 758 el suiv.

— Causes rejelées par le droit actuel. Il, p. 759-760.

— 1t* cause aduiise, Padullére. H, p. 761 .

— bePadultére du mnri. — Circons tances exigées par la loi. II , p.

— Deradullcre delà femme et de ses preu'cs. Il, p. 764-765.

-Do Taction da mari coupable loi* même. Il, p. 765.

- 2« cause , eicés, sévices, Injores graves. II, p. 767.

- Qu'ontend-oo par excès? II , p.

-Qu'en tend -on par sévices? II, p. 769.

- Qu*cnlend-on par injures graves? H, p. 770.

-3e cause , condamnation à des peines infamantes. Il, p. 775.

^ Quelles sont ces peines ? II , p.

- De la commutation cl de la réhabilitation; diflTérencc. |II, p. 777.

- De la condamnation antérieure au mariage^ II , p. 777-778.

- De quelques autres causes de séparation. Il, p. 778 A 780.

-Fin de non-recevoir contre l'action en séparation. II , p. 780 et suiv.

r-La réconciliation est la seule admise par la loi. — Ses caractères.

-Elle éteint Taction, même le jugement. Il, p^ 785.

- Elle ne peut être invoquée par répout qui a de nouveaux torts. Il, p^ 785 el suiv.

- Mode des poursuites en séparation de corps. Il, p. 787-788.

-Tentative de réconciliation seulement devant le président du tribunal. II, p. 789 et suiv.

-f/autorisalion du président suffit à la femme pour agir. II, p. 795,

- \a cause doit être jugée en audience ordinaire. Il, p. 798.

-Témoins parents, domestiqnes, donataires , peuvent être entendu;:. Il, p. 798.

-Des mesures provisoires h prendre pendant I instance. II , ibid.

- Preuves écrites ou testimoniales nécessaires. Il, p. 799-801.

rY a-t-il lieu à sursis eo général?

Il, p. 801,

- De Tadministration provisoire des enfants. Il, p. 80l et suiv.

- De la résidence de la femme ■pendant Tinstance. Il, p. 804-

-Scellés et inventaire autorisés en cas de communauté. II, p. 805.

TAKLE GÈSÉR.fLB DES HATIEUKS.

-^I)e«effelaJeii>èparatiaii9dccor

— UncoiineradiniiiUlralion d^Hi

livc lies oiiranls, suîvaiil l<

Elus sraiiil ititèrM , au pçce o imèrc. ll,p. 80B-8ti.

— Le mari («ni faire cetêet la ci damnaltmi ilu lii fommeen lj repr«iiai)l. II, p. 814.

— Effets lie In sËparalion quant au<[ bien». II, p. 815 eUuiv.

— I.esëpt>ui , quoique sepnrÈs, si doivent Jes aliments. — Mesure!

pour les assurer. II, p. 8IU.

— La femme séparée peut , son; tous les régimes, lourher ses ci |)ilau\, mais iiun les aliéner pa des ubligalioiiB. II, p. 819.

— Quanl aux immeubles m£mc pn rapheriiaui,ellea besoin d'au loralioD pour lesalitner. Il, p. »iO.

— Les obligations eoniradees pat le mari ilepiiis fa demamie soni iiullps,8'i1 y a fraude. II. p. 821,

— La sÉparnlion de corps prive-Ielle le défendenr des aviiiilasres malrimoniaux ? — Cimlrovorsi;.

— Oui d'après la derrière jurisprudence. Il , p. 829 i S:i2.

— Commenl ces«e la sëiiaralion de corps? II, p. 832 et auiï.

— Faol-il le consentement de l'cpouK rondamnôT— Coniroveree.

— Solution RHirmalivc. II, p.S55-

— LasèpnralioD ressanl, la puissance maritale renaît. Il , p. 859

— Uais les actes faits peiictanl hi séparation sont maitilenus. Il , p. 830.

— Pour rétablir la commnnautê, il faut un acte authentique et public. Il, p. 8iO-

SUBROGÈ-TUTEL'R,

— La lui n'en ëlablitpaspoiirsnr veiller pendant le mariage lad ministration îles biens des enranis, qui c8tconfl6eaupére,ll,p.58'J.

—Mais après la dissolution ilii ma riatie tans les iJteurs , môme le:

père et mère .son! SDumisàii surveillai ee d'uo.sabrogc tuteur II, p. «34.

SUITRESSIO» D'ÉTAT.

V, Queilion d'Etat.