TOME

principes de notre législation , dans le droit romain » ce pré cieux et yaste dépôt de la sagesse humaine.

«Ainsi, le silence du mari , lorsqu'il a connu la naissaiioi de Tenfant et qu'il n'en a pas contesté la légitimité dans h délai que la loi lui donne (v. l'art. 316), ce silence que h loi considère comme une approbation tacite, et , à plus fort< raison , dos actes authentiques ou sous seing^privé émané ^u mari et qui reconnaîtraient directement ou indireotement la légitimité de Tenfant, en le privant du droit de dé savouer sa paternité , en priveraient aussi ses héritiers qat} qu'ils fussent. On peut voir, à l'appui de cette vérité, m arrêt de la Cour de cassation , du 19 mai 1839 » rapport parSirey, t. 39M. 521.

Mais si la mort du mari a été trop prompte , ou si d'au très circonstances ne lui ont pas permis de réclamer dans 1 court délai que la loi lui accordait , si , d'ailleurs , il n'a pa approuvé la naissance de l'enfant, ses héritiers seront ad mis , à sa place , à proposer le désaveu. Car ce droit n'es pas un de ceux que la loi a exclusivement attaché à la pei sonne. Elle l'attribue aussi aux héritiers, soit par la régi générale suivant laquelle des héritiers succèdent toojoar aux droits de leur auteur excepté dans les cas où des règle spéciales ou formelles les en excluent , soit par les dispoai lions particulières des art. 317 et 318 sur le désaveu.

La loi nouvelle est plus favorable aux héritiers que Tan cienne jurisprudence. Autrefois les héritiers directs seal étaient admis à agir en désaveu (1).

Aujourd'hui le Gode ne fait aucune distinction entr les diverses classes d'héritiers. Collatéraux ou directs, il ont tous le même droit. Mais ceux-ci doivent être écoaW avec plus de faveur et jugés moins sévèrement, selon le auteurs des Pandectes françaises. La justesse de cette obseï ration dépend cependant des circonstances. Car si l'actio

(Ij V. les auteurs des Pandectes françaises, sur Varl. 317 f 311 dai leur ouvrage) et les autorités qu'ils citent.

TRAITÉ DU HARtAtiE. 115

frappait la mère des héritiers directs , ils seraient peu favorables les enfants qui attaqueraient ainsi Thonneur de leur mère.

728. Par le mot héritiers, on doit entendre tous ceux qui représentent le mari à titre universel , parce qu'ils sont ÏQco hceredis , qu'ils ont les mêmes charges et qu'ils doivent avoir, par conséquent, les mêmes droits (1).

729. Delvincourt accorde l'action en désaveu , même aux légataires particuliers.

C'est étendre la faculté : c'est l'attribuera tous ceux qui y ont intérêt y quoique la proposition en ait été repoussée au Conseil d'Etat. C'est ajouter à la loi qui n'accorde le droit qu'aux héritiers^ Cette opinion est une erreur.

Elle n'est pas partagée par les autres auteurs (2).

Duranton l'adopte cependant relativement aux enfants nés après les 300 jours de la dissolution du mariage , ou qui étaient nés avant le 180™^ jour de la célébration et peutêtre légitimés quoique étant le fruit de l'adultère. Mais dans ces deux cas , la question qui s'élève est moins une question de désaveu qu'une question de légitimité , et nous verrons bientôt que l'on ne doit pas confondre les deux actions.

Selon Duranton les donataires ou légataires universels ne peuvent agir que par voie d'exception, et qu'autant qu'ils sont troublés dans leur possession.

Mais s'ils représentent le défunt, s'ils sont à tous ses droits , si la loi les assimile à des héritiers naturels quant aux avantages généraux que leur titre leur attribue , pourquoi leur refuserait-on l'action directe?

D'ailleurs , elle peut leur être nécessaire pour obtenir la possession même du don ou du legs universel , l'enfant jouissant provisoirement de l'état d'enfant légitime, et ayant, par conséquent , la saisine légale des biens.

fi) V. les aofears cités plas haat.

(2; V. Froudhon , (. 2, p. 51 ; Toullier, t. 2, n» 834 ; Duranton , t. 3, ii«* 82 et 83.

116 TBAITÉ DU MARIAGE.

Enfin y si le délai de Taction , délai très-restreintpar les art. 316 et 317 , expirait avant que la contestation Ait en mouvement , il serait plus que douteux que le désaveu proposé par voie d'exception le fit revivre , et écartât la fin de non-recevoir. (V. le paragraphe suivant. )

Cependant les donataires ou légataires universels ne peu* vent désavouer l'enfant ou contester sa légitimité» si lenr intérêt ne le leur commande pas. Car, comme le fait ob^rver avec justesse M. Duranton , les effets moraux , les consé* quences éloignées de la famille appartiennent plutôt aux bi. ritiers du sang , aux membres de cette famille , qu'à des étrangers qui n'ont de titres que dans les libéralités qa% ont reçues du défunt : si ces libéralités sont respectées par l'enfant , ils ne doivent pas être reçus à lui contester son état. Les héritiers du sang eux-mêmes ne devraient pas y être admis si le défunt avait disposé de tous ses biens > et qu'ils ne fussent pas héritiers à réserve.

En un mot , il n'en est pas des héritiers du mari t quel que soit leur titre, comme du mari lui-même ; oeloi-ci a un outrage à venger , un intérêt d*honneor à ménager; cet outrage, cet intérêt suffisent pour l'autoriser à agir e* désaveu. Quant aux représentants du mari , leur action ne parait , d'après la loi , avoir pour mesure ou pour mobtte que leur intérêt matériel , puisque le délai de cette action ne court contr'eux que du jour où cet intérêt matériel est atteint ou menacé pour l'enfant, qui se met en possession di bien du mari ou qui les trouble dans la possession qu'ils ei ont prise eux-mêmes.

On doit aussi reconnaître que l'action en désaveu n'appartient pas aux héritiers naturels qui ont renoncé à 11 soc* cession. Ils ne représentent pas le défunt.

L'action en désaveu appartiendra-t-elle aux légataires | titre universel?

Oui, selon les auteurs cités; et celte opinion parait rationnelle ; les légataires à titre universel sont aussi

rn.viii: m maiii vcii: . 1 17

aux héritiers légitimes pour les droits comoie pour les obligations.

H. Locrë parait d'un avis contraire , et le déduit de ce ipe l*art. 317 ne parie que des héritiers, a Ainsi , dit-il» le » légataire qui , ayant re^u plus que la portion disponible » » aurait intérêt à contester la légitimité de Tenfant » aûa » d'échapper à la réduction , n'y serait pas admis.

» En effet , si une succession est une propriété qu'on 9 doit défendre » un legs est une pure libéralité à laquelle il » ne convient pas de sacrifier la tranquillité des enfants. »

Cette opinion , personnelle à M. Locré , n'est pas en harmonie avec celle que nous avons ci-dessus rappelée.

Elle ne, parait pas aussi conforme avec le sens indéfini de Farticle 3 17 qui ne s'est pas servi d'une expression limitative, qui n'attribue pas l'action aux héritiers légitimes seulement» mais qui l'accorde aux héritiers en général , et par consé^ qoent aux héritiers testamentaires ou contractuels comme anx héritiers naturels, et par conséquent aussi à tous ceux qui ont reçu du défunt un titre universel , soit par acte eatre-vifs , soit par testament.

Car toutes ces personnes remplacent les héritiers naturels, sunt loco hœredis; elles sont, en droit, considérées comme héritières.

L'opinion de Locré ne serait vraie que pour les légataires ou donataires à titre particulier , parce que ceux-ci ne sont pas aux droits universels du défunt ; et parce que la libéralité qui leur a été faite , ne suppose pas nécessairement dans le mari , la volonté de désavouer l'enfant , et peut se concilier avec la filiation légitime de celui-ci , que le père peut avoir voulu seulement grever d'une libéralité particulière , tandis qu'un don ou un legs universel ou à titre universel peut faire présumer que le père n'a pas cru à sa paternité, et que c'est dans cette pensée qu'il a disposé de ses biens à titre universel.

Mais quant aux légataires particuliers et aux créanciers

118 IRAITÉ DU MARIAGE.

du mari , inaction en désaveu ne leur appartient pas. La lear accorder ce serait supposer qu'elle peut être exercée par tous ceux qui y ont intérêt , tandis que les dispositions formelles et exclusives des articles 316 et 317 du Code , et la discussion qui les a préparées restreignent le droit à la personne du mari et à celle de ses héritiers.

730. En Tabsence du mari , ses héritiers présomptifs auront-ils qualité pour intenter Taction en désaveu?

La Cour de Toulouse a jugé deux fois que, même après avoir obtenu Tenvoi en possession provisoire > des héritiers présomptifs ne pouvaient agir en désaveu contre Tenfant né de la femme depuis la déclaration d'absence , parce que» tant qu*il est possible que la faculté de désavouer soit exercée par le père , c'est un droit qui lui est personnel. Les arrêts sont du 14 juillet 1827 et du 29 décembre 1828 (1).

Ces décisions sont légales. Les héritiers présomptifs ne sont pas, même par l'envoi en possession provisoire, considérés comme héritiers définitifs. Leurs droits ne sont que provisoires, et subordonnés non-seulement au retour de l'absent , mais aussi à la preuve de son existence postérieure à l'envoi en possession provisoire. Cela est si vrai que, dans ce dernier cas aussi , les effets du jugement qui aurait déclaré l'absence cesseraient (Code civil, art. 131 ).

En sorte que si les nouvelles de l'existence avaient ellesmêmes cessé depuis , il faudrait une nouvelle déclaration d'absence et un second jugement d'envoi en possession qui n'accorderait la possession provisoire qu'à ceux qui seraient héritiers présomptifs au moment où les dernières nouvelles de l'existence seraient parvenues à la famille , quoique ces héritiers présomptifs ne fussent pas les mêmes personnes auxquelles aurait été attribuée la première possession provisoire.

On fera aussi observer que le droit des héritiers présomp-

(1) V. S., 28. 2. 202 1 et 29. 2. 157 ; t. aussi Dalioz jeune, L 27. 2- 10 et 221.

TAÀIT6 ne MÀRIÀGB.. 119

tife est considéré comme si peu absolu que Tépouse commune en biens , en optantpour la continuation de la communauté» pourrait empêcher Tenvoi en possession provisoire et con* server par préférence l'administration des biens de son mari absent (Code c. , y* art. 124. )

Enfin y on ajoutera que Tenvoi en possession provisoire n*est qu'un dépôt. (Code* art 225. )

Comment de simples dépositaires seraient-ils admis à exercer une action aussi exorbitante que celle d'un désaveu?

La fin de non-recevoir serait encore plus caractérisée si ren&nt était né ou même légalement présumé conçu avant la déclaration d'absence et l'envoi en possession provisoire. L'enfant pourrait» dans ce cas» contester à des parents collatéraux la qualité d'héritiers présomptif » prétendre qu'il est » au contraire » lui-même l'héritier présomptif de l'absent , soutenir que ses qualités d'enfant légitime et d'héritier présomptif ne peuvent lui être contestées que par des personnes qui justifieraient d'un droit acquis et certain à l'hérédité de l'absent ; que ce droit ne saurait exister en présence d'un enfant conçu ou né pendant le mariage ; et que » pour faire disparaître cet obstacle et autoriser une action en désaveu , on ne peut préalablement supposer » dans ceux qui voudraient agir comme héritiers de l'absent , une qualité d'héritiers même présomptifs que la loi ne reconnaît pas tant qu'elle n'est pas reconnue ou prouvée par la non existence de tout successible en ligne directe.

731. M. Proudhon refuse aux héritiers du mari le désaveu pour cause d'adultéré » quoique la grossesse ait été cachée. Il se fonde sur le motif que l'accusation d'adultère n'appartient qu'au mari qui peut même en faire cesser les effets. (Code civil» art. 309) (1).

Ce serait anéantir le droit dans les cas les plus fréquents »

(î) Proudhon , 1. 2, p. 4t-42.

et même dans tous les cas où l'enfant sérail conçu pendant le mariage. Car si le mari n'est pas le père , la conception pendant le mariage est toujours adultérine.

Duranton combat avec succès cette opinion : 1* parce qu'il ne s'agit pas d'une accusation d'adultère, mais d'oo désaveu dont l'adultère est un des éléments ;

2° Parce qu'il n'est pas nécessaire, d'après la jurisprudence , que le fait d'adultère soit jugé avant que l'action en désaveu soit intentée (Voir les arrêts cités aux n^ 699);

3* Parce que cette exception n'est pas écrite dans l'article 313 , et que la faculté que cet article accorde n'étant pas restreinte , doit s'appliquer à tous les cas de dé^ven (1).

732. Le désaveu n'est pas permis à la mère , parce que la maternité est toujours certaine et parce qu'elle ne pourrait le fonder que sur sa propre turpitude.

Les héritiers de la mère y sont également non-recevables. Ils ne peuvent avoir plus de droits , plus de faveur qu'ellemême (2).

733. L'enfant né dans le mariage , dont l'acte de nai»* sance déclare la légitimité, et qui a une possession conforme à cet acte de naissance , ne peut , pour désavouer cette légitimitéi invoquer l'impossibilité physique de cohabitation entre ses père et mère à l'époque de sa conception , argumenter d'une reconnaissance authentique qui lui attribuerait une naissance adultérine, et réclamer des aliments contre son prétendu père naturel.

Une telle action serait honteuse et illégale. Elle serait repoussée par les art. 316 et 317 du Gode qui n'autorisent le désaveu que dans la bouche du mari ou de ses héritiers.

Elle le serait aussi par l'art. 322 , suivant lequel nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre.

(i) Daranlon , 1. 3, n* 73.

(9J Locré, Esprit du Code civil, t. 5, p. 69; Dallozainè, Dictionnaire de jurisp., t. 8, p. 855, n*3; Duranton^ t* 3, n» 76.

TMAITÉ DU MAAIÀGE. t2t

Elle le serait , enfin , avec énergie par les principes de la morale publiqae qui s'indignerait d'une action attenta-* toire à Tlionneur de la mère de celui qui réclamerait.

La Cour de Rouen , par arrêt du 6 juin 1820 , a rejeté une semblable demande (1).

734. La nK>rale publique était aussi vivement blessée par Faction exercée contre un enfant posthume par ses frères ou sœurs, qui , quoiqu'ils eussent le titre et la possession d'enfants légitimes, n'hésitaient pas à dénier le mariage de leurs père et mère , du vivant de l'un d'eux, pour ne se présenter à la succession de l'autre que comme enfants naturels reconnus , et pour écarter du partage le posthume qui n'était pas reconnu et qui ne représentait pas l'acte de mariage.

La Cour de Paris, par un arrêt du 6 juillet 1812, repoussa avec une juste sévérité cette action honteuse. Elle fonda un de ses motifs sur ce que les demandeurs n'attaquaient pas l'état de ceux de leurs frères ou sœurs qui n'avaient pas voulu concourir à leur demande ; elle décida que l'état de tous les enfants était indivisible (2).

Nous examinerons quelques autres cas de fins de non-recevoir dans le paragraphe suivant.

§in.

Délais dans ]e8qae!8 racUon doit èlre intentée par le mari.

80MMAIRS.