TOME II. ^. ui

242 TAAITB DO MAniAGB.

coptradktear légitime de la filiation qu'on loi attribiif.

En principe général , pour que l'autorité de la chose jnféc ait lieu » il faut que la demande wiî entre les mêmes peuHee. ( Code civil , art. 1331 . )

On peut opposer que l'état est indivisible, et que l'enfanf, par exemple , qu'no jugement aurait déclaré illégitime , m pourrait pas sans une contradiction choquante être déclari légitime par un autre jugement rendu avec d'autres person nés ; qu'il y aurait une espèce de monstruosité à ce qu'il ffel illégitime pour les uns , légitime pour les autres.

On répondrait que cette contradiction est TefTet nécessain de l'incertitude des choses humaines. La jurisprudence offin plusieurs exemples de cas analogues. Ainsi , en matière éi succtôsion y celui qu'un jugement par défaut mais qui i acquis l'autorité de la chose jugée» a déclaré héritier, ne pM échapper à ce titre à Fégard du créancier qui Ta fait co» damner comme tel. Mais il a le droit de faire juger de nouveau la question avec d'autres créanciers, et d'éviter à l'égard de ceux-ci le danger de cette qualité souvent onërewe

Telle était l'ancienne jurisprudence , telle est encore h nouvelle.

De mâme , le successible qui , plaidant sur sa qualiti d'héritier avec plusieurs personnes dans la même instance et condamné à Tégard de tous, interjette un appel vicié pai quelque irrégularité relativement à certains de ses adver* lairet, mais régulier et valable respectivement aux autres ce successible , ne pouvant faire réformer le jugement c[uai| aux premiers, restera héritier dans leur intérêt; mais i pourra faire dire qu'il ne l'est pas pour les seconds.

11 serait aussi injuste que cruel de considérer comme indélébile à l'égard de la société entière , la tache d'illégilimtti imprimée sur un enfant réellement légitime , et qui aurai été la victime ou d'un vice de forme de procédure, ou è( l'ignorance de certains actes découverts depuis , ou peut être même 4*WQ erreur judiciaire.

THAÎTP. PU MAnt\GE. 2i3

Que le jugement soit irrévocable pour ceux qui root obïtùUf soiU

Mais qo*au moins il ne paisse raloir pour ceux qui n'y ont pas été parties. L'équité comme les principes s'y opposent.

La Cour d'Angers a adopté cette doctrine dans un cas remarquable ; elle a décidé qu'un jugement qui , sur la de^ mande des parents paternels avait déclaré un enfant illé«gitîme, n'avait pas, à l'égard des parents maternels, l'autorité de la chose jugée ; qu'à leur égard l'enfant pouvait être déclaré légitime ; que l'indivisibilité de l'état n'est pas telle que le jugement ail l'autorité de la chose jugée à Tégard des personnes qui n'y ont pas été parties. L'arrêt est du 1 1 avril 1821 (1).

836. Dans un tel cas, l'enfant étant déclaré légitime , la légitimité devra être son état ordinaire» son état social. L'illégitimité ne sera considérée que comme un état exceptionnel restreint pour lui aux personnes qui auraient obtenu le premier jugement. Car, dans le doute que produirait la contrariété des deax décisions , la faveur de la légitimité de^ vrait l'emporter.

837. Ceci nous conduit à examiner la question générale da dente sur la légitimité ou l'illégitimité de l'enfant.

Mé Merlin se la propose (2). Il la considère comme ayant été trés-controversée dans l'ancien droit ; et il cite beaucoup d'auteurs dissidents. Lui--même hésitant exprime un avis favorable lorsqu'il est en opposition avec le fisc , et paraît avoir un avis contraire si la difficulté s'élève avec la famille.

Il semble que, dans les deux cas , c'est par la possession que l'on doit se déterminer.

Si l'enEsint est en possession de l'état qu'on lui conteste, il n'a rien à prouver lui--méme. Tout doute doit s'interpréter es la faveur in dtkbio potiar êii acwa pàiidentis.

f1}Sirey,2-2.9. 17Ï.

(Ù) Au moi Légitimité, Hépert., sêct. t, n« 6.

244 TRAITÉ DU UARIAGE.

Si, aa contraire, il ne possède pas d'état, ou si Tétat qu'il possède n*est pas celui qu'il réclame, le doute doit être ré-^ solu contre lui , à l'égard surtout de la famille qu'il tente de dépouiller par sa réclamation. Les lois 14 et 15, (T. de pnn bationibus dictent cette solution, qui ne doit cependant pas s'appliquer au cas de deux jugements opposés sur la légitimité.

§ ni-

Des tribanaai devant lesquels doivent être portés les réclamations

d'état.

838. Si V enfant a été privé de son état par un simple aeeideni^ eest

V action civile qu'il doit prendre.

339. Si c'est par un crime l'action criminelle est le droit commun*

840. Considérations qui ont déterminé à prescrire d'abord faction civile dans tous les cas.

841. La compétence et V ordre des poursuites sont réglés jMir le Code civil, art. 326 et 327.

843. La suppression de tétai d'un enfant ne doit pas être confondue avec la suppression de l'enfant même.