‹ Traité du mariage et de ses effetsChapitre 4 sur 125 · Peut-on légitimer un enfant malgré lui ? — Coiùr^terse · texte numérisé non relu

Peut-on légitimer un enfant malgré lui ? — Coiùr^terse

668. Si Venfant prouve la fausseté de la reconnaissante ptir âes^" constances qui signalent dette fausseté, la légitimaAùn est mttle.**^ Arfêt siir la quMion.

660. Quid de la légitimation d'un enfant né avatU le mariage fait

TRAITE DU MARUGB* S

en pays étranger d*un Français et d'une étrangère , eu d'un étranger avec une Française ou de deux étrangers, malgré une naturalisation postérieure des père et mère ? — Distinction,

670. La reconnaissance de V enfant devant précéder la légitimation comment doit-elle être faite?

671. Que peut valoir la déclaration de maternité faite dans l'acte de naissance hors la présence de la mère ?

672. Les enfants naturels nés avant le Code civil de père et mère mariés avant l'émission du Code civil ont-ils été légitimés par le mariage, quelle que soit l'épeque de la reconnaissance ? — Distinction et divers cas.

673. La légitimation peut avoir lieu en faveur d'un enfant naturel décédé qui a laissé des descendants.

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