CÉLÉBRATION DU MARIAGE

— En France il doit être célèbre dans la commune du domicile de l'un des époux. I, p. 337.

— Délai nécessaire entre les publications et la célébration. I , i».

— Le domicile 8*èlablil par sii mois de résidence. I , p. 538 et suiv.

— Quel est le domicile des mineurs et des interdits? I, p. 34O.

— Peut-on le célébrer ao domicile réel 8*il n'eil pas celui de la résidence? — Controverse et solution négative. 1 , p. 34O.

— Qnid si le domicile de résidence avait varié? I , p. 343.

— Quid si le domicile avait été changé depuis moins de six mois?

— Le mariage est célébré à la matson commune. I, p. 375.

— II doit l'être par l'officier public de cette commune. I , p. 373.

— De l'incompétence de l'officier public. ( V. au mot Nulliié]

— Pièce» * produire k cet officier.

— Comment supplèc-l-on à l'absence ou h l'erreur des actes de naissance des futurs? I , p. 378 A 380. ' ^

— Rédaction de Pacte et ènoncialions qu'il doit coolenir. I, p.

— Nombre et qualités des témoins de l'acte. I , p. 5S5 k 387.

— Des mariages célébrés poor des

TABLI GÉNÉRALI BES MATIKRIS.

Frarçais en pays étrangers. I , p. 396 e( suiv.

— Il fallait autrefois le consentement des curés des Fraiirais. I , p. 398, 40fi.

— Les règles et usa$i;es admis en pays étrangers suffisent aujourdMiiii. I , p. 400.

— Aujourd'hui les agents dipIo> maliques ou les consu's peuvent les célébrer entre Français. I , p. 403.

— Entre Français cl étrangers ou entre Français ils peuvent élre célèbres par les ofûciers civils du lieu , et'suivanl les lois du pays.

— Entre Français ils peuvent Tétre r>ar les agents diplomatiques Français, suivant les lois françaises I , p. 4O6.

— Mais formalités h observer en France avant et après le mariage.

— Leur observation est elle de rigueur? 1, p. 4I6 A 424-

— Quid si Tétrangcre manque de la capacité exigée en France. I .

— L'étranger ne peut se marier en France suivant les formes de son pays. I , p. 4'27.