‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 106 sur 136 · TOUS II · texte numérisé non relu

TOUS II

dre au criminel ou en police. II,

-L*autorisation lui est nécessaire

pour contracter. 11 , p. 377 et

suivantes.

-Pour acquiescer ù une demande

ou s*cu désister. Il . p. 381.

-Quoiqu'elle eu fût dispensée au-

trefoiSé II, p. 382.

- Elle n*cn a pas besoin pour prêter un serment iudiciaire. Il , p.

- Qùid si elle s'oblige pour ou envers le mari ? H, p. 384- à 388.

- En a-t-elle besoin pour aliéner ses CHpitaux mobiliers? 11^ p.

- Elle ne peut aliéner sa dot mobilière. Il, p. 392 à 393.

- Elle peut sans autorisullon f«iro des acteé conservatoires. Ibid, p.

- La marchande publique s^oblige sans autorisation. 11 , n. 395.

- Quelle est-elle? obligc-t-clle son mari cl par corps? Ilidf p.

- Autres cas où la femme s'oblige quoique non autorisée. — Quasi contrats. — Délits. — Quasi dé* lits. 11, p. 398.

- Peut iester sans autorisation.

Çuid d'un testament fait sous une lui qui rexigeail? 11, p. 3&9 cl suivantes.

- Elle n'en a pas besoin pour révoquer un testament. Il . p. 401.

- ^'i pour donner au mari ou révoquer une donation à lui faite.

Il, p. 402.

- L'autorisation peut aujourd'hui être tacite. II , p. 403.

- L'autorisation tacite résulte d'une procédure conjointement faite. 11 , p. 404.

- Ou d'une action intentée contre la femme par le mari. Il, p.

- On du concours du mari daAs un acte. 11 , p 406.

- La ratification pos!érieure du mari est sans eftcl sans le coîicoursdela femme. 11. p. 406-407.

-Au refus du mari , Tautovisatiou émane du tribunal ; formalitéi è remplir, p. U , 408-409.

TABLE GÉHÉRAIB DBS IIATIÈRBS.

— Quid si le mari est dans on ètatl— Le bigame lui-même peol Topd'impossibililè physique ou lè- poser. ïbid. gale? Il, p. 411-414

^S*itesl pourvu d'un conseil judiciaire, s'il est absent? Il, p. 415.

— Du cas où le mari est mineur, II , p. 417.

— De cefui où les deax ëpoui sont mineurs. Il, p. 418. fbid.

— De l'autorisation nècessaif«ponr agir en séparation. II , p. 420.

— Si le mari , refusant ou ne pouvant autoriser, le tribunal refuse rautorisation, la femme peut înterjeler appel. H, p. 421.

-^ De Teffel de l'autorisation ou de son absence. II, p. 422 et suit.

— Elle u'.ijoute rien à la validité de Pacte en lui-même.

— Effet de rautorisation du mari quant aux frais. Il , p. 424.

— IL n'en doit pas si le jage seul nutorise. )1, p. 427.

— La femme séparée peut sans autorisation toucher ses capitaux.

Il, p. 427.

— Le mari qui autorise est garant du défaut d'emploi du prix des immeubles. Il, p. 428.

— La nullité résultant du défaut

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